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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231207 Creation budget GEMAPI)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté d'agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Cambrai
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le vingt
et un
décembre,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE -
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY
:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
:M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M:
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
-CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:M.
Gilbert
DRAIN
-CUVILLERS
:M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:M.
Pascal
MOMPACH
-ESCAUDOEUVRES
:Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
:M.
Olivier
GOBERT
-ESTRUN
:M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-ESWARS
:M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
:M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
:M.
Bruno
IVANEC
-FRESSIES
:Mme
Marie-
Danièle
CHEVALIER
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
-IWUY
:M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-LES-
RUES-DES-VIGNES
:M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-MARCOING
:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-
REMY
:M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
-NIERGNIES
:Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
—
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE
:Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
:Mme
Marie-Claude
URBAIN
-VILLERS-GUISLAIN
:M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-
PLOUICH
:M.
Pascal
BRUNIAUX
-WAMBAIX
:M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
c
ers communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD),
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
ütulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Virginie
WIART
- NEUVILLE-SAINT-REMY
:M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
-RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
:Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire
qui
donne
procuration
à Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
- VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire qui
donne
suppléance
à M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents :
18
ANNEUX
:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
:
M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMION,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR
:
M.
Benoît
DHORDAIN
—
ESCAUDOEUVRES :
M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
- PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231207
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI.
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
- 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231207
: CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI. Rapporteur
: Mme
BLANCHARD,
1
Vice-présidente
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
« loi
MAPTAM
»,
dispose
que
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
est
exercée
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre.
En
tant
que
gestionnaire
d’un
linéaire
de
cours
d’eau
de
150
kilomètres
sur
son
territoire,
la
communauté
d'agglomération
a décidé
dans
une
délibération
du
7 juillet
2022,
de
financer
les
dépenses
relatives
à l’exercice
de
cette
compétence,
par
la
taxe
GEMAPI,
à partir
de
l’année
2023. Chaque
année,
le
produit
fiscal
est
voté
en
adéquation
avec
le
volume
de
dépenses
envisagé.
Ainsi,
en
2023,
le
montant
en
recettes
et
en
dépenses
a
été
fixé
par
la
délibération
D-2023-02-05
du
7
février
à 319
300
euros.
A
ce
jour,
plusieurs
interventions
ont
été
menées
sur
des
cours
d'eau
non
domaniaux
situés
sur
les
bassins
versant
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
:Escaut
rivière,
Ravine
de
Bantigny,
La
Rasse,
le
fossé
noir.
L'étude
plan
de
gestion
nécessaire
à
l’intervention
de
notre
collectivité
sur
des
parcelles
privées
bordant
les
cours
d'eau
non
domaniaux
est
en
cours.
Un
partenariat
avec
le
CEREMA
a été
mis
en
place
afin
de
relier
les
problématiques
de
ruissellement
agricole
à
la
compétence
GEMAPI.
Afin
de
suivre
plus
précisément
les
dépenses
affairant
à
cette
compétence,
et
pour
permettre
de
respecter
l’affectation
du
produit
fiscal
à
son
financement,
le
conseil
communautaire
a,
à
l'unanimité,
décidé
de
créer
un
budget
annexe
GEMAPI
à
partir
de
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
Publié le ..2 9.DEC..2073
les jour,
mois
et an
-susdits,
Certifié
exécutoire
leZ.8
DEC./2023
Suivent
les
signatures
Nicolas
SIEGLER