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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 25 modalite designation membres smb cerou vere
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 18h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 25 modalite designation membres smb cerou vere)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
29/04/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260428-280426_25-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7
=
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
Convoqué
le
22
avril
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
28
avril
2026
à
18h,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
3CS
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Madame
Martine
COURVEILLE.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
26)
et
49
(du
point
27
à
la fin)
ANDRIEU
Gwenaël,
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
27
- pouvoir
de
ASTIE
Alain),
BARRAU
Jean-
Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BONFANTI
Djamila,
BORIES
Anne-Marie,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis
(pouvoir
de
CALVIGNAC
Lionel),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRANIER
Marie,
GRIMAUD
Hélène,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BESOMBES
Julien),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne
(pouvoir
de
SENAUX
OCHOA
Stéphanie),
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
ROUTHE
Jean-
Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
DURAND
Gérard
(représente
TESSON
Régis)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
26)
et
10
(du
point
27
à
la fin)
ASTIE
Alain
(pouvoir
à
BALARAN
Jean-Marc
à
partir
du
point
27),
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
26),
BESOMBES
Julien
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
CALVIGNAC
Lionel
(pouvoir
à CAUSSANEL
Francis),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
REDO
Aline
(pouvoir
à MERCIER
Rolland),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à CINTAS
Jean-Marc),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie
(pouvoir
à MASSOL
Corinne),
TESSON
Régis
(représenté).
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
Secrétaire
de
séance
:
CLERGUE
Jean-Claude
NOMBRE
DE
MEMBRES
-— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
48
|
Voix
délibératives
57
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
50
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-
Délibération
n°
25
À Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
nef
ID
: 081-200040905-20260428-280426_25-DE
DELIBERATION
N°
2026/04/28-25
:
MODALITES
DE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
3CS
AU
SEIN
DU
SMB
CEROU
VERE
Le
Syndicat
Mixte
de
Bassin
Cérou
Vère
est
un
syndicat
mixte
ouvert
dont
les
modalités
de
désignation
des
délégués
représentants
les
membres
au
comité
syndical
ne
sont
pas
définis
dans
les
statuts
: «
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants,
désignés
par
les assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat.
»
Il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
ou
groupement
membre,
de
fixer
explicitement
les
modalités
de
désignation
des
délégués
représentants.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
que
les
membres
représentant
la
3CS
au
sein
de
ce
SMB
Cérou-Vère
pourront
être
issus
de
l'organe
délibérant
de
la 3CS
mais
également
de
l'organe
délibérant
d’une
des
communes
membres
de
la
3CS: Fait
et
délibéré
le
28
avril
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Jean-Claude
CLERGUE
ll
até
de
«
1
]
F3
|
—
2 Rue du Gar/
5
dé
4
u3
Û
À
PausinS
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
ala —
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-
Délibération
n°
25
2
Communauté
de
Communes
Carmausin