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Compte-Rendu - 02 2020+Compte+rendu+du+3+mars+
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2020+Compte+rendu+du+3+mars+)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2020
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2020
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2020 pour le 3 mars 2020 à 19 h 00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, L’ETROP Laurent, RICHER Jean Paul et RICHER Etienne
Absents et Excusés : Monsieur KANDIN Dominique, Madame KNIBBE Aline
Mme JOURD’HEUIL Aline fût nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Mr CROSIER Julien
Approbation générale.
Au cours de ce Conseil Municipal, les points suivants ont été abordés et / ou débattus.
Modification des baux de location des logements communaux
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques demande le rappel des montants des dépôts de garantie qui n’ont pas été encaissés à la signature des baux de location des logements communaux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de réaliser des avenants aux baux afin de supprimer cet article des baux.
Participation de la commune pour les enfants de Saint Benoist sur Vanne à la cantine scolaire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la participation à la restauration scolaire pour les enfants de la commune s’élève depuis 2014 à 0,93 €. Il s’avère que la subvention accordée au SIVOS par le département s’élève à 0,98 € par enfant extérieur à la commune.
Monsieur le Maire suggère de passer la participation de la commune à 0,98 € pour les enfants résidant la commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide d’accorder la subvention à 0,98 € par enfant de la commune déjeunant au restaurant scolaire. Cette participation sera directement versée au SIVOS des 5 vallées mensuellement.
Validation du compte de gestion du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du compte de gestion et après en avoir délibéré Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2020
2
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Élections Municipales du 15 mars 2020 :
Organisation des assesseurs :
o 8 h 00 -10 h 00 : CARRE Jean Paul et JOURD’HEUIL Aline
o 10 h 00 -12 h 00 : RICHER Jean Paul et MERCIER Evelyne
o 12 h 00 -14 h 00 : BESSON Stéphane et RICHER Etienne
o 14 h 00 – 16 h 00 : CROSIER Julien et KNIBBE Aline
o 16 h 00 -18 h 00 : CROSIER Pascal et L’ETROP Laurent
Fin de séance à 19 h 31
L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE
CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE
Excusé
RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE
Excusée
BESSON STÉPHANE MERCIER EVELYNE
CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE
CROSIER PASCAL