Procès Verbal - PV CM 230727

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Procès Verbal - PV CM 230727 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230727)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE COARRAZE

REUNION DU 27 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt sept juillet du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Michel LUCANTE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2023

Etaient présents :

Michel LUCANTE, Maire, Marie-Agnès MENORET-ULTRA, Thierry PENOUILH-SUZETTE, Françoise PUBLIUS, Claude GRANGE, Valérie MOREL, adjoints, Christian FRECHOU, Christian POMME, Laurent JUDE, Anne-Marie RAMIREZ, Frédéric BARBE, Magali ARLES, Lucie BIROU, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Maryse HOUNIEU-CRADEY.

Absents ou excusés :

Pierre IATO

Flora DELAPORTE

Christine MEUNIER a donné procuration à Maryse HOUNIEU-CRADEY

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Secrétaire de séance :

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Françoise PUBLIUS

Monsieur le Maire aborde les sujets inscrits à l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

- Informations

- Compte-rendu des délégations données au maire

- Elaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables

- Appel d’offres pour les travaux d’aménagement de l’espace public city-park - Cession de la propriété Laguilhou par le CCAS

- Convention avec la CCPN pour le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie - Cahier des charges pour la cession de la propriété n°7 rue de la Paix

- Adoption de la nomenclature comptable M 57 abrégée

- Décision Modificative de crédits n°3-2023

- Admission en non-valeur

- Projet de rénovation du Groupe Scolaire : demande de subvention au titre du FEDER - Plan de formation mutualisé Est Béarn

- Recrutement pour la direction de l’ALSH du 21 août au 1er septembre 2023

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du 15 juin 2023 et demande s'il y a des observations. Le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité.2

INFORMATIONS

- Une formation est organisée par le CLAB (Conservatoire des légumes Anciens du Béarn) en septembre 2023 sur le thème « Devenir animateur d’un jardin partagé »

- Dans le cadre des élections sénatoriales, M. Max BRISSON vient rencontrer les grands électeurs à la mairie le 18 août à 14h30.

- La FDSEA 64 lance une opération collecte de pneus agricoles usagés.

- Rénovation du groupe scolaire :

Les plans de l’avant-projet vont être transmis aux conseillers municipaux. Ceux-ci sont invités à faire remonter en mairie leurs observations avant le 4 septembre. Le 27 septembre à 17h30, l’APGL viendra présenter :

o L’étude de faisabilité du chauffage par géothermie

o L’avant-projet sommaire

- M. LUCANTE informe le conseil du décès de M. Christian LABORDERIE, ancien conseiller municipal

- Enfin, M LUCANTE informe le conseil de la démission de Lucie BIROU, qui déménage dans un autre département. Mme Cécile ANTHONIOZ, suivante sur la liste, la remplace à compter du 28 juillet 2023

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

Droit de préemption :

La commune n'a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :  D.I.A. 23N0012 présentée le 08/06/2023 par Maître Cédric LEBAULT, notaire à Nay (Pyrénées-Atlantiques), concernant l’immeuble cadastré A3152 situé 16 chemin de la trabette, mis en vente par LOUSTAU Magaly

 D.I.A. 23N0013 présentée le 28/06/2023 par Maître Sylvie BOLIVAR-RIDER, notaire à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques), concernant l’immeuble cadastré AA46 et AA47 sis 7 rue Pierre Brossolette, mis en vente par les Consorts BURON

Virement de crédits n°2-2023

Chapitre 13 (subventions d’investissement) : 1500 €

Chapitre 204 (subventions d’équipement) : - 15003

Elaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables

Le conseil municipal a pris connaissance du courrier du Préfet du 6 juin 2023 sur le processus d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Les communes doivent définir des zones propices à l’accueil de projets de production d’énergie renouvelable :

-Biomasse

-Géothermie

-Centrale hydraulique

-Réseaux de chaleur

-Ombrière de parking

Ce travail doit se faire en concertation avec le public et avec la CCPN.

Il faudrait que la commune ait procédé à l’étude de ce zonage avant fin septembre 2023.

L’enquête réalisée en 2019-2020 sur la commune sur la transition énergétique peut servir de base de travail.

Marchés de travaux d’aménagement de l’espace public city-park

Monsieur le Maire expose qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 23 juin 2023 afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement du parc à vocation ludique, sportive et pédagogique.

Il indique que le montant global estimé de l’opération de travaux s’élève à 80 746,50€ HT.

Les entreprises devaient déposer leurs offres avant le 27 juillet 2023 à 18h30.

Sur 4 entreprises consultées, 2 entreprises ont fait une offre :

- LAPEDAGNE : 73 825,50 € HT

- REY-BETBEDER : 90 501,90 € HT

Sous réserve de la vérification des dossiers, la commission Finances-Marchés publics propose de retenir l’offre de l’Entreprise LAPEDAGNE, mieux disante.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise LAPEDAGNE pour un montant de 73 825,50 € HT à la condition que l’analyse de l’offre soit conforme au dossier de consultation.

Cession de la propriété LAGUILHOU

L’enclos Laguilhou situé chemin du Bedat est composé des parcelles C 196 et C 197. Il comprend une maison, un préau couvert et des sanitaires.4

Le lieu récemment rénové et dénommé « Casa Natura » est destiné à accueillir : o Des activités, animations ou camps de loisirs en faveur des enfants ou des

adolescents

o Des activités en lien avec la nature, l’éducation à l’environnement

Cette propriété n'appartient pas à la COMMUNE mais au CCAS qui l'avait reçue en legs.

Le Conseil d’administration du CCAS a décidé le 24 août 2020 de céder à titre gratuit à la commune les parcelles C 196 et C 197.

Les terres alentour (parcelles C 195, 198, 218, 219 et 220) demeurent propriété du CCAS car elles n’ont pas la même destination de service public.

Deux servitudes de passages sont à prévoir dans les actes :

Une servitude de passage sur la parcelle C 198 pour l’accès au site « Casa natura » et une

servitude de passage sur la parcelle C 196 pour l’accès aux parcelles C 221 et 223

Considérant que la propriété Laguilhou est utilisée par la Commune depuis de nombreuses années,

Considérant qu'elle est utilisée pour l'intérêt général,

Considérant qu'elle représente une charge pour le CCAS qui n'a pas les moyens de l'entretenir,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la cession à titre gratuit du CCAS à la commune de Coarraze des parcelles cadastrées section C 195 et C 196.

PRECISE que l’acte de cession devra prévoir les servitudes de passage nécessaires

CHARGE le Maire à signer l’acte notarié et procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la CCPN la convention d’entretien et de contrôle des poteaux d’incendie pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

DELIBERATION DECIDANT DE L’ALIENATION ET ACCEPTANT LE CAHIER DES CHARGES - propriété n°7 rue de la Paix

Marie-Agnès MENORET-ULTRA rappelle que lors de la réunion du 4 avril dernier, elle avait informé de la consultation des services des Domaines dans le cadre du projet de vente du bien sis rue de la Paix et cadastré Section A N°193. Elle expose également que la commission des5

finances s’est réunie en date du 21 juin 2023 et a étudié un projet de cahier des charges qui est présenté en annexe.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Confirme qu’il est décidé de procéder à l'aliénation de gré à gré dudit immeuble aux conditions de prix et autres prévues au cahier des charges.

Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et notamment la mise à prix qu'il prévoit,

Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées au cahier des charges

Désigne Michel LUCANTE, Marie-Agnès MENORET-ULTRA, Christian POMME, Thierry PENOUILH et Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT comme membres de la Commission qui étudiera les offres.

Adoption de la nomenclature comptable M 57 abrégée

Par délibération du 21 juillet 2022, le conseil municipal a adopté la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023

Cependant, il semble que le référentiel simplifié destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3500 habitants, suffise. Ainsi, un plan de compte abrégé et des règles budgétaires assouplies pourront être mises en œuvre.

Le maire propose donc au conseil municipal de passer à compter de l’exercice 2024 au référentiel de la nomenclature M57 abrégée mais en conservant les mêmes principes de la délibération antérieure notamment au sujet de la fongibilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote le passage à la nomenclature M57 abrégée à compter de l’exercice 2024

Confirme les termes de la délibération du 21 juillet 2022 à savoir qu’il est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section sauf en matière de personnel.

Décision Modificative de Crédits n°3-2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6817 (68) : Dot.aux prov. pour dépré.

des actifs circulants 10 848,00

6419 (013) : Rembours sur rémun. du

personnel 10 848,006

6817 (043) : Dot.aux prov. pour dépré.

des actifs circulants -10 848,00

7815 (043) : Rep.sur prov.pour risques

et charges fonct.courant -10 848,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Admission en non-valeur

A la demande de M. le Trésorier, le conseil municipal, à l’unanimité,accepte l’admission en non-valeur d’une somme de 128,80 € correspondant à une dette de cantine de 2023 (dossier de surendettement)

Projet de rénovation du Groupe Scolaire : demande de subvention au titre du FEDER

La commune a déposé sa candidature le 13 juillet 2023 dans le cadre de l’appel à projets FEDER 2021-2027 Rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le coût total prévisionnel du projet s’élève à 2 498 899 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Etat Fonds vert : 646 818 €

Département : 442 542 €

ADEME : 161 500 €

Certificat d’économie d’énergie : 21 900 €

FEDER : 400 000 €

Financement intracting : 43 015 €

Emprunt : 356 985 €

Autofinancement : 426 139 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de M. le Président du Conseil Régional la subvention la plus élevée possible au titre du FEDER.

Plan de formation mutualisé Est-Béarn

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.7

Le Conseil municipal après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023 adopte à l’unanimité le plan de formation mutualisé.

Création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel à temps non-complet

Afin de pourvoir au remplacement de l’agent en disponibilité, le conseil décide à l’unanimité de créer un emploi d’adjoint d’animation du 4 septembre 2023 au 31 mars 2024 aux conditions suivantes :

- Animation en temps périscolaire :

o Accueil midi et soir

o les mercredis

o Réunion d’équipe le lundi matin

Temps hebdomadaire de travail : 25 h

Rémunération IM 361 (SMIC)

- En temps extrascolaire, direction de la structure durant certaines périodes de vacances

scolaires.

Temps hebdomadaire de travail : 48 h

Rémunération IM 380

Afin de pouvoir assurer la direction durant des périodes de vacances scolaires, le poste

devra être obligatoirement pourvu par une personne titulaire du BAFD ou BPJEPS ou

BEATEP ou DEFA ou équivalent.

Une période d’essai de 2 mois sera prévue dans le contrat.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :