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Déliberation - 2022 43 decision portant signature dune convention de partenariat avec mme nicolle en qualite danimatrice
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 decision portant signature dune convention de partenariat avec mme nicolle en qualite danimatrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218201127-20220504-ADM2022_43-AU
Reçu le 06/05/2022
Publié le 06/05/2022
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC Madame Françoise NICOLLE en quaité d’animatrice —
Projet de service GRAINOTHEQUE
Adm N° 2022-43
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la Médiathèque municipale d'organiser un projet de service
grainothèque dans le cadre d'une action participative.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
Mme Françoise NICOLLE — 73 Avenue Pierre CHABRIE -— 82 200 MOISSAC interviendra à
la Médiathèque dans le cadre d'un projet de service grainothèque en deux volets :
° Apprendre à trier sa récolte de graines.
+ Mise à disposition de jeux visuels, tactiles et sonores pour apprendre à reconnaitre
les graines.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la prestation, sait le samedi 01 octobre 2022
de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 3 — COUT
Le producteur s'engage à intervenir à titre gracieux
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 04 mai 2022