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Arrêté - 2026 588
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 588)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_Mantes-la-Vi/ e_
2026-588
ARRETE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
ALLIES
DU 23.07.26
AU 07.08.26
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
ENEDIS AU DROIT
DU N°12 RUE DES
wwn.mantesiauille.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris
Seine et Oise N°P-2026-MLV 2794,
Considérant que la société SATO GRAND COURONNE sise, 7 avenue du
Général Leclerc 76530 GRAND COURONNE, représentée par Mme. RETOUT
Vanessa (tél : 06.62.15.78.10 - mail : secretariat.rouen@satoinfra.com),
agissant pour le compte, de la société ENEDIS, représenté par M. SEGHIRI
Soufiane (Mail : soufiane.seghiri@ enedis.fr), doit entreprendre des travaux
de création d'un branchement électrique avec traversée de chaussée, du
jeudi 23 juillet 2026 au vendredi 07 août 2026, situé au droit du n°12 rue
des Alliés, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de
permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue des Alliés, au droit du numéro
12, fait l'objet des mesures suivantes :
Les journées du 24/07/26, du 05/08/26
1) Un barrage de voie, de 09h00 à 16h30, sauf services de secours.
Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un
pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA
en dehors des heures de chantier.
Déviation mise en place :
e La circulation de transit sera déviée par la rue de Bellevue, et la
rue Charles Lamure.
e La circulation de transit de l'impasse rue des Alliés sera déviée par
la rue de Jézanne,
2) Stationnement interdit des deux côtés de la voie.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place. Les
entrées et sorties des parkings privatifs ne devront pas être
obstruées.
3) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux si nécessaire.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49_Mantes-l a-Vil e_
2026-588
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
ENEDIS AU DROIT
DU N°12 RUE DES
ALLIES
DU 23.07.26
AU 07.08.26
Hôlel de ville - Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.mantestauille.fr
ARTICLE 2 - A titre provisoire, la rue des Alliés, au droit du numéro
12, fait l'objet des mesures suivantes :
Du 23/07/26, du 07/08/26
1) Un rétrécissement de chaussée. La chaussée laissée libre à la
circulation aura une largeur de 2,50 mètres.
2) Une circulation alternée. Son fonctionnement étant assuré par le
personnel de l'entreprise à l'aide de piquets mobiles de type K10
3) Stationnement interdit des deux côtés de la voie. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place. Les entrées et sorties des
parkings privatifs ne devront pas être obstruées.
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux si nécessaire.
5) Une limitation de vitesse à 30km/h.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet du jeudi 23 juillet
2026 jusqu'au vendredi 7 août 2026.
ARTICLE 4 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie —
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise
SEFO. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres
autorisations nécessaires. L'intervention devra nous être signalée 48h à
l'avance à l'adresse mail suivante : « domainepublic@manteslaville.fr».
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification,
auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 02 juillet 2026.