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Arrêté - arrete du maire n77 336 26 019 div
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n77 336 26 019 div)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 / Site internet : www.neufmoutiers-en-brie.fr / Courriel : contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 77 336 26 019 - DIV
Portant interdiction permanente de la
baignade sur l’ensemble des cours d’eau
et plans d’eau publics de la commune de
Neufmoutiers-en-Brie (77610)
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers en Brie,
VU le Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1332-1 et L.1332-2 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-23 ; VU le code Pénal, notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des cours d’eau de la commune ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé et la sécurité des personnes ; CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade dans ces lieux.
ARRÊTE
Article 1 : La baignade est formellement interdite sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau publics présents sur tout le territoire de la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté municipal seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
Article 3 : Ampliations
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Neufmoutiers-en-Brie ;
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Chef du centre de Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tournan-en-Brie (77220) ;
- Commandant de la Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Mortcerf (77163).
Article 4 : Le Commandant de la BTA de Mortcerf et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet et enregistré au registre des arrêtés.
Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 24 juin 2026.
Le Maire,
Pietro GUATIERI
Le Maire de la commune de Neufmoutiers-en-Brie certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du
décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.