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Procès Verbal - 0020 designation des delegues au syndicat olivier de serres 2 FR 1640?1780698908
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0020 designation des delegues au syndicat olivier de serres 2 FR 1640?1780698908)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VW ILLLE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 24/04/2026 A , a Reçu en préfecture le 24/04/2026 NE UVE:= Département de l'Ardèche | S L Or
Arrondissement : Largentière Publié le
DE " BE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_11-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
OBJET :
Désignation des
délégués représentant la
commune au Comité
Syndical du Syndicat
Olivier de Serres
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
DELIBERATION N°2026-20
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARHON, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,
Vu l'adhésion de notre commune au Syndicat Olivier de Serres,
Considérant le courrier en date du 24 mars 2026 du Président du Syndicat Olivier de Serres,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner : - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Il est proposé de désigner
en qualité de délégué(e) titulaire
Mr Christophe MARIJON
Mr Jean-Lou PAILHES
en qualité de délégué(e) suppléant(e)
Mr Vincent FARGIER
Mme Marie-Jeanne COSSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE la désignation des représentants de la commune de Villeneuve-de-Berg au sein du Comité Syndical du Syndicat Olivier de Serres.
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 17 avril 2026