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Arrêté - AR344 2023 Portant ouverture CLSH maternel octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR344 2023 Portant ouverture CLSH maternel octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE NEC DAI MICTEC
PORTANT OUVERTURE DE CENTRES DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
SUR LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
POUR « MATERNELS »
Période du 16 au 25 octobre 2023
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la demande adressée par l'Association Office Municipal du Sport et des Loisirs (0.M.S.L.) aux services de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Jeunesse, des Sports, pour l'organisation de centres de loisirs « Maternels » pour la période du 16 au 25 octobre 2023 dans les locaux de l'Ecole « Zulmé PINOT » pour 40 enfants âgés de 3 à 6 ans, - VU le récépissé délivré par les services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, - CONSIDERANT que les locaux sont conformes aux normes de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les centres de loisirs « Maternels » sont autorisés à utiliser les locaux de l'Ecole « Zulmé PINOT » pour la période du 16 au 25 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à la bonne conservation des locaux et lieux dans leur état d'origine et prendre toutes dispositions pour le strict respect des règles de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- transcrit au registre de la Ville,
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Benoît dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité et adressé pour notification aux services de la Gendarmerie et au Service Départemental d'incendie et de Secours, caserne de la Commune et aux services municipaux.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le chef du Service d'Incendie et de Secours de la Commune sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
230, rue de la République
97431 Lo Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : maïrie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi et jeudi de ‘8h00à 1650
Vendredi de : 800 à 12150
Arrêté N° 00344-2023 du 16 octobre 2023
Arrêté N° 00344-2023
Date: 16/10/2023