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Document publié le Mardi 25 février 2003 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
Commune de MONTMAGNY
PLAN LOCAL
D'URBANISME
ll
SERVITUDES d'UTILITE 1
PUBLIQUE
N° INSEE : 95427 ECHELLE : 1/5000 2
Direction
Départementale
de l'Equipement
Val d'Oise Dressé par le Bureau du Droit des Sols
mms Cergy-Pontoise le : 25 FEVRIER 2003
Service de
l'Urbanisme et de
l'Aménagement
CARE APALRASINS DE PAPAS D
Préfecture 95010 Cergy-Pontoise
LEGENDE
Limite de commune
Limite de Département
Servitudes de protection des monuments historiques AC1
® classés
CANALISATIONS ET LIGNES AERIENNES - TELEPHONE
EL7 a en eue eme Servitudes d'alignement
€ > Servitudes relatives à l'établissement des | TK oo &, is | à Fe CDR k | À 8 | | > | 18 | canalisations électriques PP js: ; f _Ÿ
INSTALLATIONS SPORTIVES CR | | ".. | | P JON
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02 7 RADIO-ELECTRIQUES
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électriques concernant la protection contre SAT, o > Ge DE 2 TS | : | | = Ta} NX | A2 CA les obstacles, des centres d'émission et A. | 4 ne. “. tr OS LL |
de réception exploités par l'Etat
anses. as Zone spéciale de dégagement
AERONAUTIQUES
: = — Servitudes aéronautiques de dégagement
TS — |, | (aérodromes civils et militaires)
" Aérodrome le BOURGET
x [2277 \
AR
Ÿ rce : CIGN -BDT
h ô p i t a l Commune de MONTMAGNY
PLAN LOCAL
D'URBANISME
SERVITUDES d'UTILITE 2
PUBLIQUE
N° INSEE : 95427 ECHELLE : 1/5000
Direction
Départementale
de l'Equipement
RES FOR CPL ARRPRIC LE
Val d'Oise
Dressé par le Bureau du Droit des Sols
Cergy-Pontoise le : 25 FEVRIER 2003 Service de
l'Urbanisme et de
l'Aménagement
URI RO RER RME
Préfecture 95010 Cergy-Pontoise
LEGENDE
Limite de commune
Limite de Département
CANALISATIONS ET LIGNES AERIENNES - TELEPHONE
Servitudes relatives à l'établissement des
canalisations de distribution et de transport
gaz
13 RE
PT3 Dee Servitude relative aux communications téléphoniques et
télégraphiques
fx CRE
BL re carrières abandonnées ; . &, @ > - ds | an 2 La ES 2
CARRIERES ° | SIDE AL | Ce VU
AR SCAN D SE | TD REX | RG GAS. Ve EE V4 PMI " 7 Zones de risques liées à la présence d'anciennes
VOIES FERREES
T1 Servitudes relatives aux chemins de fer
AERONAUTIQUES
Servitudes aéronautiques de dégagement
15 (aérodromes civils et militaires)
Aérodrome ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
L7
Sr Se g - 7 G
LP HAS ET
h ô p i t a l