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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306002A indemnite elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 9 juin 2023
______
Objet de la délibération
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 2023 HORS MAJORATION
Le neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le premier juin deux mille vingt- trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Pascal LE LIBOUX à Yves GUYOT , Claudine CORPART à Lisenn LE CLOIREC , Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves DOUAY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
14/06/2023 Secrétariat de la DGS N° 2023.06.002A
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 2023 HORS MAJORATION
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Suite à la démission d’une Conseillère Municipale et à l’installation d’une nouvelle Conseillère Municipale, il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur ce point.
Les fonctions d’élu local sont exercées à titre gratuit. Néanmoins, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière définie selon la taille de la commune.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Référent(e)s.
Au titre des cumuls de mandats, un(e) élu(e) ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités sont écrêtées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L 2123-24-2 et R 2123-23 ;
Considérant que l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le barème des taux maximum permettant de calculer l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ;
Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants ;
Considérant que le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités attribuées aux élu(e)s dans les limites suivantes ;
- l’indemnité de fonction mensuelle du (de la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants est égale au maximum à 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- les indemnités de fonction mensuelles des Adjoint(e)s au (à la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants sont égales au maximum à 27,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- les Conseiller(ère)s Municipaux(ales) peuvent également percevoir une indemnité dont le montant est voté par le Conseil Municipal, sous réserve que le montant total des indemnités versées avant majoration au Maire, aux Adjoint(e)s et aux Conseiller(ère)s municipaux(ales) ne dépasse pas le montant total susceptible d’être allouées au Maire et aux Adjoint(e)s ; LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MET À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s et des Conseiller(ère)s Municipaux(ales), dans la limite de l’enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en séance du 30 septembre 2021, le tableau précisant le taux des indemnités hors majorations tels que présenté en annexe ;
DIT que la Conseillère Municipale installée en séance de ce jour percevra l’indemnité attribuée aux Conseiller(ère)s Référent(e)s ;
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.
Délibération adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK), et 1 abstention(s) (Pascal LE LIBOUX)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr