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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municpal du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Falicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municpal du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
PROCES VERBAL
L’an 2024 à 18H45 , le CONSEIL MUNICIPAL DE 17 MAI 2024, régulièrement convoqué le 13 mai 2024, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Madame Anaïs TOSEL, Maire.
Etaient présent(s) : Madame TOSEL, Madame ALBOU-ETCHART, Monsieur CRISTINA, Madame SALMON, Monsieur ANDREA, Monsieur LAVAINE, Madame ALBERT, Madame CUFFI, Monsieur TORDO, Madame KESTEMONT - GASPERI, Madame GIUGLARIS, Monsieur MANASSERO, Monsieur PUIG, Monsieur LA ROSA - SERAFINI.
Etaient excusé(s) : Madame Nicole VAL, M. Erwann GENOUX
Etaient représenté(s) : Nicole VAL pouvoir à Anaïs TOSEL
Erwann GENOUX pouvoir à Ariane ALBOU-ETCHART
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ariane ALBOU-ETCHART 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 MAI 2024
1. Adoption des comptes rendus de la séance du
2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
3. Administration Générale
a. 1 - Election d'un nouvel adjoint au Maire
b. 2 - Détermination du nombre d'adjoints et délégations
c. 3 - modification de délégations et indemnités de fonctions 3
Délibération n° 2024-023 - Election d'un nouvel adjoint au Maire
Conseillers présents 14
Conseillers absents 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2022-62 du 15 décembre 2022 portant création de quatre postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020-14 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n° 27/2024 du 23 avril 2024 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2ème adjoint,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 3 mai 2024,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : M. Stéphane PUIG
Nombre de votants : …14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …14
Nombre de bulletins blancs et nuls : …2
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 9
a obtenu : 12 voix pour
Article 3 : Monsieur PUIG Stéphane est désigné en qualité d’ adjoint au maire.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 14
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre :
2 n’ayant pas pris part au vote : Nicole VAL, Erwann GENOUX 4
Délibération n° 2024-024 - Détermination du nombre d'adjoints et délégations
Conseillers présents 14
Conseillers représentés 2
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-1 et L.2122-2 ;
Vu la délibération n° 2022- 62 en date du 15 décembre 2022, par laquelle il a été décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints
Considérant que Monsieur Noël CRISTINA , 2ème adjoint au Maire, a adressé sa démission de son poste d’adjoint par courrier datant du 23 avril 2024 et reçu en mairie le 26 avril 2024.
Considérant le courrier de Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 mai 2024, reçu par mail le 7 mai 2024 , acceptant la démission de Monsieur Noël CRISTINA.
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant,
Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints à quatre dans l’ordre ci-dessous et précise les délégations du nouvel adjoint et des conseillers municipaux :
Maire Anais TOSEL
1er adjoint au Maire : Finances Ariane ALBOU
2ème adjoint au Maire : Aménagement du
territoire et suivi des subventions
Stéphane PUIG
3ème adjoint au Maire : Urbanisme Véronique SALMON 4ème adjoint au Maire : Culture, patrimoine,
actions du jumelage et gestion du domaine
communal
Alain ANDREA
Conseiller municipal délégué : action sociale,
intergénérationnel et jeunesse
Nicole VAL
Conseiller municipal délégué : Education,
affaires scolaires et vie associative
Angélique ALBERT
Conseiller municipal délégué : suivi des projets
environnementaux et écologiques
Elsa CUFFI
Conseiller municipal délégué : Médiation et
ressources humaines
Jérome LAVAINE
Conseiller municipal délégué : Suivi des affaires
juridiques et démocratie
Aude GIUGLARIS
Conseiller municipal délégué : Sports Denis MANASSERO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Détermine l’ordre et le nombre des adjoints au Maire à quatre,
- Fixe les délégations du nouvel adjoint et précise les délégations des conseillers municipaux comme proposées ci-dessus
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 14
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre :
1 abstention(s) : Lucas LA ROSA - SERAFINI 5
Délibération n° 2024-025 - modification de délégations et indemnités de fonctions
Conseillers présents 14
Conseillers représentés 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ;
Vu la délibération de présente séance du Conseil Municipal, relative à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire,
Vu la délibération n°2022_63 du 15 décembre 2022 fixant les indemnités
Vu, le budget communal
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de l’indemnité du 2ème adjoint aux maires et les indemnités de fonction des conseillers titulaires d’une délégation en fixant les taux suivants :
Avant cette délibération Après cette délibération et taux proposés
Qualité
Prénom - Nom
Pourcentage de
l'indice brut terminal
de l'éch. indiciaire de
la fonction publique et
montant
Qualité
Prénom - Nom
Pourcentage de
l'indice brut terminal
de l'éch. indiciaire de
la fonction publique et
montant
Maire
Anais TOSEL
49.15% Maire
Anais TOSEL
49.15%
1er adjoint au Maire
Ariane ALBOU
12.14% 1er adjointe au Maire
Ariane ALBOU
12.14%
2ème adjointe au
Maire
12.14% 2ème adjoint au Maire
Stéphane PUIG
8.53%
3ème adjointe au
Maire
Véronique SALMON
12.14% 3ème adjoint au
Maire
Véronique SALMON
12 ,14%
4ème adjoint au Maire
Alain ANDREA
12.14% 4ème adjoint au
Maire
Alain ANDREA
12.14%
Conseillère
municipale déléguée
Nicole VAL
5.88% Conseillère
municipale déléguée
Nicole VAL
6.10%
Conseillère
municipale déléguée
Angélique ALBERT
5.88% Conseillère
municipale déléguée
Angélique ALBERT
6.10%
Conseillère
municipale déléguée
Elsa CUFFI
5.88% Conseillère
municipale déléguée
Elsa CUFFI
6.10%
Conseiller Municipal
délégué
Jérome LAVAINE
4.75% Conseillère
municipale déléguée
Jérome LAVAINE
6.10%
Conseiller Municipal 6.10% 6
déléguée
Aude GIUGLARIS
Conseiller Municipal
délégué
Denis MANASSERO
6.10%
Pour rappel :Démission de deux conseillers municipaux délégués : CUSUMANO Jean-Pierre et GRANDVAUX Pascale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Décide de modifier le montant des indemnités de fonction du deuxième adjoint (réduction à sa demande) et conseillers titulaires d’une délégation en fixant les taux ci-dessus à compter de ce jour.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante
au 17 mai 2024
Annexé à la délibération
Montant de l'enveloppe mensuelle possible : 5 376.56 €
Fonction NOM Prénom Montant mensuel BRUT Pourcentage
IB 1027 IM 830
Maire Anais TOSEL 2 020.32 49,15%
1er adjoint Ariane ALBOU 499.02 12,14%
2ème adjoint Stéphane PUIG 350.63 8.53%
3ème adjoint Véronique SALMON 499.02 12,14%
4ème adjoint Alain ANDREA 499.02 12,14%
Conseiller municipal délégué Nicole VAL 250.74 6,10%
Conseiller municipal délégué Angélique ALBERT 250.74 6,10%
Conseiller municipal délégué Elsa CUFFI 250.74 6,10%
Conseiller municipal délégué Jérome LAVAINE 250.74 6,10%
Conseiller municipal délégué Aude GIUGLARIS 250.74 6,10%
Conseiller municipal délégué Denis MANASSERO 250.74 6.10%
Total 5 372.45
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 14
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre :
2 abstention(s) : Noël CRISTINA, Lucas LA ROSA - SERAFINI 7
Madame Ariane ALBOU-ETCHART
Secrétaire de séance
Anaïs TOSEL
Maire