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Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 11 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Catherine LEICHNER, Adeline VOYARD, Adjoints, Etienne LECLERE, Guillaume DOS SANTOS, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Christelle PENNESI, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Camille BRESSON à Etienne LECLERE.
ABSENT : Bertrand THIEBAULT.
Madame Marie-Françoise CABELEIRA est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 25 septembre 2020.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents, 2. Ville de BAR-SUR-AUBE – Participation aux frais scolaires,
3. Commune de BAYEL – Participation aux frais scolaires,
4. Délibération rectificative - Formation de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,
5. Questions diverses.
1) MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39,
Vu la Loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 17 novembre 2020,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer à compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle de 10 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
Mise en place de la
participation
financière à la
protection sociale des
agents
Délib. n° 30/2020
Visée S/P 03/12/2020 2
2) VILLE DE BAR-SUR-AUBE – PARTICIPATION AUX FRAIS
SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à la Ville de BAR-SUR- AUBE la participation financière pour la scolarisation des enfants de la
Commune fréquentant des écoles de BAR-SUR-AUBE pour l’année 2019/2020, soit :
§ 464,87 euros pour la classe primaire.
§ 464,87 euros pour la classe primaire (ULIS) x 2 élèves = 929,74 euros.
§ 838,47 euros pour la classe maternelle.
TOTAL = 2 233,08 euros
Il dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.
3) COMMUNE DE BAYEL – PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à la Commune de BAYEL la participation financière pour la scolarisation d’un enfant domicilié à
LONGCHAMP-SUR-AUJON et ayant fréquenté l’école maternelle de la
Tuilerie de BAYEL au cours de l’année scolaire 2019/2020, soit :
§ 617,30 euros pour la classe maternelle.
Il dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.
4) DELIBERATION RECTIFICATIVE - FORMATION DE LA
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Etant entendu qu’il convient de modifier la délibération n° 29-2020 du Conseil Municipal du 25 septembre 2020,
Considérant que le titulaire de cette Commission ne peut être un adjoint,
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Etienne LECLERE comme Titulaire de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
5) QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire, avec l’avis unanime du Conseil Municipal, décide de louer le garage communal à Monsieur Alain TOURNEBISE.
• Catherine LEICHNER fait part aux membres présents que la distribution des colis pour les Aînés se fera dans les jours à venir.
• Les membres du Conseil Municipal décident de poser les décorations de Noël ainsi que le sapin sur la place de la Mairie le samedi 05 décembre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Bar-sur-Aube -
Participation aux frais
scolaires
Délib. n° 31/2020
Visée S/P 03/12/2020
Bayel –Participation
aux frais scolaires
Délib. n° 32/2020
Visée S/P le 03/12/2020
Délibération
rectificative -
Formation de la
Commission de
Contrôle des Listes
Electorales
Délib. n° 33/2020
Visée S/P le 03/12/2020 3
La secrétaire de séance, Le Maire,
M-F. CABELEIRA P. MARY