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Arrêté - arrete place Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
AN lournée vers
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie
— Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131
de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de
restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SPIE HDF à Ruitz du 20 juillet au 17
octobre 2026, place Jean Jaurès, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du
20 juillet au 17 août 2026, place Jean Jaurès
— Interdiction de stationner au droit des travaux
— Circulation piétonne interdite au droit des travaux
— Vitesse limitée à 30km/h
Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci-
après :
— pose borne IRVE
Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au
manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SPIE
HDF.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services
Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté.
Fait à Méricourt, le six juillet deux-mil-vingt-six
Affiché, notifié, déposé, le 6 juillet 2026
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON D'AVION
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : +33 3 21 69 92 92 e http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr