Arrêté - AT2023 346

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Arrêté - AT2023 346 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 346)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, \/ et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ü Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 346

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 142 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DU JEUDI 6 JUILLET 2023 AU VENDREDI 7 JUILLET 2023 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-345 en date du 5 juillet 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 142 rue de Paris, à Taverny (95150), au profit de l'entreprise « COMMERCE ACTION SERVICE », sur l'équivalent d'une place de stationnement, dans le cadre de l'installation d’une nacelle du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public au 142 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent d'une place de stationnement, a été accordée à l'entreprise « COMMERCE ACTION SERVICE », du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 142 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent d'une place de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent d’une place de stationnement, au 142 rue de Paris, du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de l'installation de la nacelle afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 5 JUIL 2073

Notification le : 5 JUIL. 2073

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur2ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 142 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent d’une place de stationnement, du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. | appartient au bénéficiaire de neutraliser la place de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 juillet 2023

" Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-346

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