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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+13+mai+
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+13+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 13 mai 2014 à 21 h 00
***********
Membres présents : tous les élus
Votants : 11
Pour : 11
Secrétaire de la séance : Stéphane LUTARD
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (du 08 avril 2014)
Lecture est faite de ce procès-verbal dans lequel au point 6 : fixation des indemnités des élus - Mr le Maire indique, que Didier ANGELIBERT avait rappelé avant le vote de cette décision, que le Maire précédent percevait une indemnité de fonction mensuelle brute de 456.18 € - le 1er Adjoint de 117.15 € la 2ème Adjointe de 88.57 €. Il a été omis de mentionner ces précisions sur le procès-verbal de la séance en question. Aussi, avec l'avis favorable de tous les élus, cette précision est annotée sur le procès-verbal de la séance de ce jour.
Les élus, à l'unanimité, approuvent ce procès-verbal tel qu'il est présenté et avec la mention apportée.
2/ PROGRAMME TRAVAUX TRAVERSE DU VILLAGE: présentation, compte-rendu réunion avec le bureau d'Etudes GETUDE et demande de subventions
Mr le Maire fait part aux élus qu'une réunion s'est tenue ce jour à la mairie à 17 heures en présence de Mr Marty du bureau Getude, Mr Vargues de la DDT de Gourdon, Mr Choukroun du PNR des Causses du Quercy , Brigitte DUFLOT Adjointe ainsi que les membres de la commission ,voirie. Mr le Maire indique qu'il s'est entretenu avec les gérants du restaurant qui adhèrent à ce projet. Il voulait également informer Mme Lafage, propriétaire (du restaurant, de son domicile ainsi que de la pointe de rue délimitée devant le restaurant), mais cette dernière étant absente depuis quelques semaines, il n'a pu la voir.
Mr le Maire insiste sur le fait que ces travaux prévus par la municipalité sortante s'avèrent nécessaires, qu'une demande auprès de l'Etat au titre de la DETR a été déposée en fin d'année dernière et qu' il s'est engagé auprès du Sous-Préfet à commencer les travaux dans le courant du dernier trimestre de cette année afin que nous soit allouée l'aide.
Il précise également que Mr Nastorg de la FDEL lui a assuré que les travaux d'enfouissement électriques se réaliseraient cet automne, la FDEL ayant aussi la maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public.
Le BE Gétude présente trois solutions d'aménagement.
1 - réalisation de 2 plateaux surélevés aux entrées Nord (carrefour D807 et D50) et Sud (au niveau du restaurant).
2 - réalisation d'un plateau surélevé entrée Nord (carrefour D 807 et D 50) et d'une écluse entrée Sud (juste avant l'atelier Larrauffie).
3 - réalisation de deux plateaux surélevés, un situé entrée Nord (devant le restaurant) et l'autre, au niveau de l'entrée du restaurant. L'aménagement de la rue derrière le restaurant est prévu dans les 3 cas ainsi que la place devant la mairie.
Le coût estimatif des travaux s'élève aux environs de 190 000 € HT avec un supplément pour 3 000 € environ pour la solution 1.
A celà s'ajoutent, la dissimulation du réseau électrique (20 175.00 €), l'éclairage public (22 744.00 €), la Maîtrise d'Ouvrage (8 880.00 €) et la coordination SPS (1 000.00 €).
Mr MARTY a détaillé les plans un par un, et après avis et réflexion de chacun, la solution n°2 retient l'attention. Il précise qu'aux niveaux du plateau et de l'écluse une zone 30 s'impose. Afin d'éviter aux véhicules de reprendre de la vitesse (50 km/h) entre le plateau et l'écluse, un petit déport de la chaussée va être étudié, situé au niveau du poulailler Larrauffie. Cyril GARRIGUES émet le souhait d'étudier un chemin piétonnier sécurisé au bord de la D807 (partant du X de la D807 et D50) en direction de Gramat afin de rejoindre la route de Lunegarde, entre autre, pour se rendre au hameau de Coujet où se trouve une dizaine de maisons principales.
Mr le Maire explique toutes ces précisions avec le plan de la solution 1 sur le bureau proposé par la commission voirie et demande l'avis aux élus.
Les élus, après en avoir longuement discuté, optent pour la solution retenue par la commission.
La possibilité du projet en 3 D sera demandé au bureau d'études. Se renseigner si le passage de la fibre obtique sera prévu dans les travaux d'enfouissement des réseaux.
Demande de subventions
Les plans définitifs n'étant à ce jour pas arrêtés, le chiffrage des travaux ne pouvant être fait afin qu'il se rapproche de la réalité, cet ordre du jour est reporté à la prochaine séance.
3/ BUDGET COMMUNE : présentation et Décision Modificative n° 02-2014
Avant de délibérer sur la Décision Modificative, Mr le Maire donne la parole a la secrétaire après avoir distribué à chaque élu un document budgétaire, explique de façon brève l'élaboration d'un budget par section ainsi que le but d'une Décision Modificative.
Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.
Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes Section de fonctionnement
742 Dotations aux élus locaux + 99.00 7411 Dotation forfaitaire + 217.00 74121 Dotation de solidarité rurale + 4 996.00 74127 Dotation nationale de péréquation + 976.00 6531 Indemnités élus + 2 900.00 6533 Cotisations retraite élus + 110.00 6288 Autres services extérieurs + 3 278.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.
4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRAMAT : compte-rendu réunion commission travaux
Didier ANGELIBERT délégué à cette commission indique que nous devons faire un recensement des travaux prioritaires à effectuer sur 3 - 4 ans en donnant un ordre de priorité pour les travaux routiers. Concernant le petit patrimoine, nous devons lister les travaux à réaliser. Suite à un rapide tour de table, il est relevé de nettoyer autour du puits du fonds du Bastit et à sécuriser l'entourage du puits de la Font Vieille.
La commission communale des chemins se réunira dans les prochains jours afin d'établir cette liste. Didier ANGELIBERT pécise que le point à temps sera réalisé sous peu et que le passsage de la tailleuse de haies est prévu dans 3 semaines.
5/ SYMICTOM PAYS DE GOURDON : rapport annuel du service de colecte des ordures ménagères - exercice 2013
Brigitte DUFLOT déléguée à ce syndicat donne à chaque élu un document réalisé par ses soins retraçant la synthèse de ce rapport et en donne quelques détails.
6/ COMMISSION COMMUNICATION : point sur le dossier création d'un site internet
Lors deleur première réunion, les délégués ont bien démarré ce projet. Bien entendu, les infos de la commune seront en ligne (comptes rendus réunions conseil municipal, commissions communales, et celles de la communauté de communes) et n'empêcheront pas une impression papier pour les foyers dépourvus d'informatique.
Un schéma du site sera présenté aux élus dès que ce projet sera bien avancé.
7/ POINT SUR TRAVAUX
Branchement cuve antargaz Mairie : travaux en partie terminés mais attendre que la cuve aérienne soit vidée pour opérer à son enlèvement et faire le raccordement entre la cuve enterrée, les logements et la salle des fêtes.
Travaux mur cimetière : ils reprendront à l'automne après que l'équipe est terminée sa saison de travail aux espaces verts.
Michel MALAURIE fait remarquer que le mur rebâti à droite en descendant dans le cimetière n'est pas assez haut et donc dangereux.
Didier ANGELIEBRT a demandé l'avis à Mr Vargues de la DDT de Gourdon. Voir reprise concessions et mise en demeure pour la réfection de la petite chapelle qui menace de s'écrouler, appartenant à la famille DURIEU
8/ LOGEMENT MAIRIE
Ce logement est reloué en colocation,à compter du 20 avril, à Gérard et Marilyne CAZAL. Mr le Maire informe les élus que la précédente locataire nous laisse un solde impayé de 1 348 .61 €. La trésorerie fait le nécessaire pour récupérer ce dû.
9/ QUESTIONS DIVERSES
Mr leMaire remercie les élus pour leur assuidité et leur ponctualité.
Fin de séance.