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Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Fourbanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20141031crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Réunion du conseil municipal 31 octobre 2014 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FOURBANNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 31 octobre 2014
Présents : Stéphane BESNARD, Marie-Christine GRENET, Fabrice JOURNOT, Laëtitia JOURNOT Alain MICHELOT, Isabelle MONTENOISE, Gérard MOUGEY, Nadine VERNEREY
Absents excusés : Marlène BALLAND, David BRANGET, Rodolphe MULIN
Secrétaire: Fabrice JOURNOT
La séance commence à 20h35.
1) INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE RESSOURCES A.C.C.A
Le Conseil Municipal décide de fixer à l’unanimité l’indemnité compensatrice de perte de ressources annuelle due par l’Association de Chasse Communale Agréée de FOURBANNE à 60 € pour la période de chasse à compter de 2014.
2) ORGANISATION ET BUDGET DE NOËL 2014
Le Père Noël de la commune distribuera ses cadeaux le dimanche 14 décembre à partir de 14h30. Les enfants seront avertis personnellement par courrier.
Le conseil municipal décide d’allouer la somme de :
15 euros /enfant (27 enfants de moins de 10 ans)
25 euros /senior (12 personnes de plus de 70 ans)
Les aînés de plus de 70 ans et les conseillers municipaux seront invités à un repas au restaurant par la commune. Les conjoints peuvent participer en payant leur repas.
La date proposée est le samedi 24 janvier 2015 à midi.
Une invitation sera adressée aux aînés prochainement.
Décorations lumineuses :
L’entreprise TOUSSEUL sera sollicitée avec sa nacelle début décembre pour l’accrochage des guirlandes aériennes.
3) REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET SPANC
Courrier de la famille JEANNIN-PROST
Madame le Maire a reçu un courrier de la famille JEANNIN-PROST au sujet de la redevance d’assainissement.
La famille demande un remboursement de la redevance réglée à la commune depuis 2002 sans bénéficier du service d’assainissement collectif.
Historique de l’assainissement de Fourbanne
Après s’être renseignée auprès des maires précédents, Laëtitia JOURNOT présente un historique de l’assainissement de la commune depuis le projet d’agrandissement du village. Réunion du conseil municipal 31 octobre 2014 page 2
L’assainissement collectif a été mis en œuvre (financé à 100 % par les subventions suite au projet de la liaison fluviale RHIN-RHONE) pour la première tranche du lotissement. Un projet d’assainissement collectif devait être mis en œuvre pour le Vieux Village.
Suite à l’implantation du nouveau puits de captage qui se termine en 2002, la commune doit s’engager dans l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement.
Après une étude, le projet réalisable était trop couteux pour la commune à cette période.
Actuellement les personnes du bas du village sont reliées au collecteur du vieux village (depuis 1952). Ce collecteur déverse les eaux usées et les eaux pluviales dans le Doubs. Aucun dispositif ou une seule fosse septique sont les seuls équipements des particuliers. Les personnes concernées sont soumises à une redevance d’assainissement depuis plusieurs années en attente d’une solution adaptée, puis en garantie dans le cas d’un risque sanitaire.
Remboursement des sommes demandées
Madame Le Maire s’est renseignée auprès d’une association de maires, du trésor public et à la préfecture pour connaitre les obligations de la commune en matière de remboursement. La préfecture doit se renseigner auprès du service juridique et envoyer une réponse écrite signée par le secrétaire général.
Le Conseil Municipal propose d’arrêter le prélèvement de la redevance d’assainissement communal pour toutes les personnes concernées.
SPANC
Madame Le Maire et sa première adjointe ont assisté à la réunion organisée par la commission intercommunale du SPANC le mardi 21 octobre 2014 à la CCPB.
Les contrôles obligatoires des assainissements individuels depuis juillet 2012 ont été réalisés par la société BC2I mandatée par la CCPB.
Pratiquement, tous les assainissements individuels ont été contrôlés dans toutes les communes de la Communauté de Communes. Sur FOURBANNE, il reste 6 personnes non contrôlées. Dans pratiquement toutes les communes, peu de dispositifs sont conformes. Une réflexion et une aide possible peuvent être mise en place par la commune à travers la CCPB. L’étude commence à ce sujet avec des subventions possibles de l’agence de l’eau attribuées dans certaines conditions.
A FOURBANNE, le problème se pose pour les personnes qui sont tenues de mettre en conformité leur assainissement dans les plus brefs délais en raison d’un risque sanitaire. Il s’avère que ce sont les personnes qui ont payées la redevance d’assainissement en vue du projet d’assainissement des municipalités précédentes.
La famille JEANNIN-PROST est dans ce cas sans aucun dispositif d’assainissement.
4) DIVERS
SIVU des Planchottes
Marie-Christine GRENET et Alain MICHELOT étaient présents à la réunion du 10 Octobre 2014 à GROSBOIS.
L’indemnité de conseil au comptable du trésor, Marie-Christine COUVET, a été accordée à l’unanimité à 100% pour la durée du mandat.
Le problème se pose par rapport au nombre de places restantes au cimetière de Grosbois, deux actuellement. Celui-ci est entouré de terrains privés. Réunion du conseil municipal 31 octobre 2014 page 3
Le président, Jean-Pierre PERNOT, suggère deux solutions possibles :
- l’implantation d’un nouveau cimetière à FOURBANNE ou SECHIN,
- l’agrandissement du cimetière de GROSBOIS en achetant du terrain privé. Celui-ci se renseigne en préfecture pour connaître les démarches à effectuer dans les deux cas.
Vente de la parcelle à Gérard MOUGEY
Madame Le Maire a retourné le devis du géomètre Mr COQUARD, signé pour accord, le 13 Octobre 2014 pour un coût de 1527 € TTC.
Demande de la famille DAVRAINVILLE
La famille DAVRAINVILLE demande si les poteaux téléphoniques en bois devant leur propriété peuvent être enlevés. Gérard MOUGEY se renseigne.
Présentation des vœux du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide de présenter ses vœux aux habitants du village le dimanche 11 janvier 2015 à 11 h 00 à la mairie.
Une invitation sera distribuée à chaque famille.
Déchets verts
Des devis vont être demandés pour repousser les déchets verts afin de refaire une plateforme accessible.
La séance est levée à 22 heures 30.
Le MAIRE de FOURBANNE
Laëtitia JOURNOT