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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D058 CFU za Paradis tampon Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D058 CFU za Paradis tampon)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S L 0 v ç

SZ lan re YS

ID : 059-245900758-20250325-2025D058CFU-BF

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N°2025D058

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 25 mars 2025

L'an deux mille-vingt-cing, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents :

Du point n°1 au point n°5 : 32

Du point n°6 au point n°7 : 33

A partir du point n°8 : 35

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants :

Du point n°1 au point n°5 : 38

Du point n°6 au point n°7 : 39

A partir du point n°8 : 41

Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes

financiers uniques)

Etaient présent{e)s :

Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8}, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique (à partir du point n°6), Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS

Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU

Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-

Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAËNE Michel

M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne

M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe

Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe

M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine

M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien

Absents:

M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n° 7 inclus)

Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)

Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n° 7 inclus)

M.FICHEUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte

03/04/2025Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le F7

ID : 059-245900758-20250325-2025D058CFU-BF

N°2025D058

Délibération n°2025D058 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis- Adoption du Compte Financier Unique 2024.

Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur

le 1° Vice-président aux finances, délibérant sur le CFU 2024, joint en annexe du dossier de synthèse :

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,

Vu la délibération n°2023D132 du conseil communautaire du 17 octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique 2024,

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics adoptent au plus tard au titre

de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif produit

par l’ordonnateur ainsi qu'au compte de gestion produit par le comptable public. Ainsi, le CFU devient

obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au

premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales soumises à la nomenclature

budgétaire et comptable M57 (ou M4 pour les budgets SPIC ou EPIC) ainsi qu’à la dématérialisation de la transmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

Considérant que le CFU constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence

et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les

processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant

davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de

mieux éclairer l'assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Considérant que le compte financier unique est soumis aux mêmes conditions d'adoption que le compte

administratif et doit donc être présenté avant le 30 juin de l'exercice suivant auquel il se rapporte ;

Considérant qu'il est considéré adopté lorsqu'il est constaté l'absence d'une majorité de vote se prononçant à son encontre, conformément à l'article L.1612-12 du CGCT ;

Considérant que le Compte Financier Unique se présente comme suit :

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de

de l'exercice l'investissement | l'exercice 2024 clôture 2024

précédent 2024

Investissement -319 471,48 € 0€ -319 471,48 €

Fonctionnement -113 642.80 € 0€ -113 642,80 €

TOTAL -433 114.28 € 0€ -433 114,28 €

Il n'y a pas de restes à réaliser 2024 à reprendre au BP 2025.

03/04/2025Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Le à 4 Publié le

ID : 059-245900758-20250325-2025D058CFU-BF

N°2025D058

Le conseil communautaire est invité à constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour

chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :

-__ d'approuver le CFU 2024 pour le budget de la ZA du Paradis tel que présenté ci-dessus,

- déclarer toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes,

- autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024 et

à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Président n’ayant pas pris part au vote, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix POUR) la proposition ci-dessus.

A La Gorgue le 25 mars 2025,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, Le Premier Vice-Président,

Bénédicte BROUARD Philippe MAHIEU

03/04/2025Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S LO *

ID : 059-245900758-20250325-2025D058CFU-BF

N°2025D058

Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys :

BERTRAND Dorothée LA QOCQULO

BEURAERT Martine

BEZILLE Marc

BLERVAQUE Philippe

BODART Michel

BONNAERT Jean-Philippe

BOULENGER Delphine

BROUARD Bénédicte

BROUTEELE Philippe

DE SWARTE Marie-Dominique \

DEBAISIEUX Nathalie K

DEHAENE Michel

DELABRE Aimé =

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DURUT Jocelyne

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FAIDUTTI Jean-Marc

FERMENTEL Geneviève

FICHEUX Bruno

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HERDIN Andrée NU LA

03/04/2025Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S LO ”

ID : 059-245900758-20250325-2025D058CFU-BF

N°2025D058

HIEL Anne

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MAHIEU Philippe

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03/04/2025