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Déliberation - 2021 141 15092021 conv chantier lagrasse ccrlcm 20
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 2021 138 15092021 conv chantier lagrasse ccrlcm 2020 2021 vise?x98115
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 138 15092021 conv chantier lagrasse ccrlcm 2020 2021 vise?x98115)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
138/2021
OBJET
:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
et LA
CCRLCM
POUR
LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
REPAS.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
—Virginie
JULIAN
- Thierry
CAUMEIL
-
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
-— Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA -—
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
;
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine BANCO)
-
LAGRASSE
(René ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine BENET
-William
COMBES
-— Valérie COURTOIS
— Didier JULIAN
- Thierry DENARD
-
Michel
MASUYER)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
-
PALAIRAC
(Daniel LANGLOIS)
- SAINT ANDRE
DE ROGUELONGUE
(Myriam MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
- SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
- SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM
n°2014031-0016
et
MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2
Vu
la délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
Septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021 ;
Vu
la
délibération
du
CIAS
de
la
CCRLCM
N°
21/20
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
la
convention
de
facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Vu
la délibération
de
la
CCRLCM
N°
150/2020
en
date
du
14
octobre
2020
approuvant
la
convention
de
Facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et les personnes
âgées
et handicapées,
le chantier
d’insertion
de
Lagrasse
Considérant
que
cet
avenant
à
la
convention
initiale
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la
prestation
de
transport
pour
les
repas
livrés
au
chantier
d'insertion
de
Lagrasse.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
financière
initiale
pour
intégrer
la
livraison
des
repas
au
chantier
d’insertion
de
Lagrasse,
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM
Cet
avenant
à la convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la prestation
de
transport
pour
les
repas
livrés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM
n°2014031-0016
et MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2
Vu
la délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
Septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
;
Vu
la
délibération
du
CIAS
de
la
CCRLCM
N°
21/20
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
la
convention
de
Facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Vu
la délibération
de
la CCRLCM
N°
150/2020
en
date
du
14
octobre
2020
approuvant
la convention
de
Facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRECM Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et les personnes
âgées
et handicapées,
le chantier
d’insertion
de
Lagrasse
ENTRE : Le
CIAS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS,
48
avenue
Charles
Cros,
11200
Lézignan
Corbières,
représenté
par
sa Vice-
Présidente
en exercice
Madame
Corinne
GIACOMETTI
autorisée
aux
fins de la présente
par la délibération
n°15/2021. Dénommé
«
le CIAS
» d’une
part
ET : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la présente
par
la délibération
du
15
septembre
2021.
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d’autre
part,
Préambule : Le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
le chantier
d’insertion
à Lagrasse
géré
par
la commune
de
Lagrasse.
Article
1
: Objet
Le
présent
avenant
à la convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
paiement
par
la
CCRLCM
au
CIAS
de
la livraison
des
repas
pour
le chantier
d’insertion
à Lagrasse
géré
par
la commune
de
Lagrasse.
Article
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant
:
- Tarif prestation
de
portage
repas
adulte
0.94
€
Montant
= Nbre
repas
commandé
x tarif applicable
Article
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la facture
dans
le respect
des
délais
de
paiement
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D138
2021-DE
Article
4
: durée
La
présente
convention
est conclue
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Fait
à Lézignan
Corbières,
le
15
septembre
2021.
La
Vice-Présidente
du
CIAS
Le
Président
de
la
CCRLCM
Corinne
GIACOMETTI
André
HERNANDEZ