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Arrêté - t2024 025 rte barree pn 7
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 025 rte barree pn 7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PUBLIÉ
LE
K
f
ARRETE
TEMPORAIRE
N° 2024-025
1 5 MARS
2024
PORTANT
REGLEMENT
DE CIRCULATION
MAIRIE DE LA WANTZENAU
La
Wantzenau
ET
DE
STATIONNEMENT
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la
demande
du
14/02/2024
de
Madame
ROUX
Marie
représentante
de
la
société
Alsace
Nacelles
Services
sise,
1 Rue
du
Neufeld
à WEYERSHEIM
(67720),
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
dépose
et
pose
de
signalisation
routière,
pour
une
parfaite
sécurité,
il est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation
et
d'interdire
le
stationnement,
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le territoire
de
la Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
25
mars
2024
à 9h
au
27
mars
2024
à
17
h, Chemin
rural
menant
au
passage
à
niveau
7
Réglementation
2.02.04 :
rues
et places
interdites
à la circulation
de
tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation
Réglementation
4.03.02
: stationnement
interdit
et
qualifié
de
gênant
dans
l'emprise
du
chantier
Directives
:
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
cyclistes
et
piétons
Article
2:
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les services
de
secours
et de
sécurité
et
les services
communaux.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
Alsace
Nacelles
Services.
Article
4:
Les
services
de
la gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
le
1
3
MAR
:
La
Maire.
Michèle
KAN
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU