Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1282888
Procès Verbal - 1202158
Procès Verbal - 2000739
Procès Verbal - 1202168
Procès Verbal - 2165074
Procès Verbal - 1871280
Procès Verbal - 1133754
Procès Verbal - 1607449
Procès Verbal - 1867438
Procès Verbal - 2126000
Procès Verbal - 1707389
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707389)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉSENTS :
Mesdames : Frédérique CASSAN, Christine RODRIGO
Messieurs : Julien BOURREL, Nicolas CHOLET,, Benjamin PEREZ, Claude PICHON, Kévin VELLA
ABSENTS/EXCUSES :
Françoise, PEREZ. procuration à Christine RODRIGO
Eric GAIGNAGE procuration à Claude PICHON
ABSENTS :
Laura GATTI, Anne-Marie GEERTS
Modalités de vote : scrutin ordinaire
Président de la séance : Madame Frédérique CASSAN
Secrétaire de la séance : Madame Christine RODRIGO
Ordre du jour Adopté Rejeté
1- Délibération approbation du procès verbal de la séance du
28/03/2024 - 2024-24
Le conseil Municipal sur le rapport du Maire, approuve le procès verbal de
la séance du 28/03/2024
Résultats du vote 9 pour – 0 contre – 0 abstention
2-Délibération instituant une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics -
2024-25
Vu le décret N° 2023-1006 du 31-10-2023 portant création d’une prime de
pouvoir d’achat, vu l’approbation à l’unanimité de cette proposition en date
du 25-01-2023 du conseil municipal – Vu l’avis favorable du comité social
territorial en date du 21-05-2024, il convient de valider la délibération
Résultats du vote 09 pour – 0 contre – 0 abstention
3-Délibération convention à l participation prévoyance au profit
des agents – 2024-26
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
***********
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité Depuis janvier 2019 le CDG34 propose une convention de participation en
prévoyance en faveur des employeurs territoriaux. Celle-ci prendra fin en
décembre 2024. Dans le cadre juridique totalement rénové le CDG34
prépare la mise en œuvre d’un nouveau contrat collectif de prévoyance à
compté du 01 janvier 2025. Suite à l’ordonnasse n°2021-175 et le décret
n°2022-581, les CDG ont l’obligation de conclure pour le compte des
collectivités territoriales et les établissement publics des conventions de
participations en matière de santé et prévoyance. C’est pourquoi il est
demandé de prendre cette délibération de convention
Résultats du vote 09 pour – 0 contre – 1 abstention
4-Délibération modification des taux communal 2024 (1259) -
2023-27
Suite à une erreur de taux sur la délibération 2024-21 du vote des taux
communaux des impôts 2024, il convient de faire la modification
Résultats du vote 09 pour – 0 contre – 0 abstention
07- Divers et information :
- Présentation du dispositif pour informer sur le tourisme sur la
commune de Beaufort sous forme de QR code
- Accessibilité acceptée pour la bibliothèque qui peut enfin ouvrir ses
portes au public
- Nouvel arrêté sur l’extinction, de l’éclairage public, avec horaire
d’été du 15 juin au 15 octobre de 1h à 6h ; et horaire d’hivers du
16 octobre au 14 juin de 23h à 6h
- Réussite du permis BE de l’agent technique
- Travaux et livraison effectués pour le pylône de l’Antenne Relais
-Echange sur la disponibilité de chacun au vu des élections
législatives du 30 juin et 7 juillet
Heure de fin : 19h20
Date d’affichage : 18 juin 2024
Date de fin de l’affichage : 18 juin 2024
Date de publication : 18 juin 2024