Arrêté - 2025.04.463 Stat interdit chaussée rétrécie et rte barrée Place de léglise tvx réseau électrique

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Arrêté - 2025.04.463 Stat interdit chaussée rétrécie et rte barrée Place de léglise tvx réseau électrique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.463 Stat interdit chaussée rétrécie et rte barrée Place de léglise tvx réseau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 04 463

Mis en ligne le ÀAS..04.2s

STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET ROUTE BARRÉE RUE SAINT-PIERRE, RUE DE L'EGLISE ET PLACE DE L'EGLISE

POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE PAR L'ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIES POUR LE COMPTE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS

DU MARDI 22 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES 8 rue Jean-Luc Lagardère 65000 TARBES, pour le compte du concessionnaire ENEDIS, relative à des travaux de réhabilitation de réseau électrique, rue Saint-Pierre, rue de l’Eglise et place de l'Eglise, du mardi 22 au vendredi 25 avril 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du mardi 22 au vendredi 25 avril 2025 inclus, l’entreprise Bouygues Energies est autorisée à occuper le domaine public rue Saint-Pierre, rue de l'Eglise et place de l’Eglise.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit place de l'Église et place de la Poste, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Saint-Pierre sur la place de transports de fonds au droit de l’immeuble sis n°9.

Article 4 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue de l'Eglise, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLes véhicules circulant place de l'Eglise et voulant se diriger vers la rue Saint-Pierre sont déviés par la rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Méricq, la rue de Bagnères puis la rue Saint-Pierre.

Article 5 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Saint-Pierre et la circulation ramenée à une voie de circulation dans le sens avenue Maransin vers place Marcadal, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

Les véhicules circulant place Marcadal et voulant se diriger vers l’avenue Maransin sont déviés par la place Peyramale, la rue Basse, la place Jeanne d'Arc, le boulevard de la Grotte, le giratoire Michel Crauste et l’avenue Maransin.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.

Article 6 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie place de l’Église au droit de l’entrée de l’église paroissiale et fermée à la circulation dans la portion comprise entre la rue Henri Lasserre et la place de la Poste, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux. Les véhicules circulant rue Henri Lasserre et voulant se diriger vers la place de la Poste sont déviés par la rue de Langelle, La rue des Martyrs de la Déportation, la rue de Bagnères, la rue Saint-Pierre, la rue de Langelle puis la place de la Poste.

Article 7 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 8 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 9 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 10 - Constatation des contravention

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie depouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 12 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 13 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 14 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de La Police Municipale,

sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 11 avril 2025

Pour Le Maire,

L’adjoint délég

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

XPar mail envoyé LAS los

Je soussigné(e)..............................

Signature : .................,,,.....,,......

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.