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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 20 2011 SUBVENTION CGI
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 20 2011 SUBVENTION CGI)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Gommunauté De Communes Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE OU 12 DECEMBRE
DELIBERATION N" 2OI2O11/CCDS
PORTANT ATTRTBUTION D'UNE SUBVENTION DE
slx MILLE EUROS (6000,00€) AU CENTRE GUYANE
INITIATIVE
L,an deux mil onze et le douze décembre à dix sept heures, le Conseit communautaire légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, en salle des détibérations de la mairie de Kourou' sous /a
présidence de M. Jean-Ctaude MADELEINE, Président'
ETAIENT PRESENTS :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET ChATIES, PUTCHA RObETt, LAZZAROTTO WiII|AM' APOUYOU BTUNO' RINGUET CONTAd'
TORVIC Jean-Marie, HOnru René-Serge, BRlAls Jocelyn (Titulaires) MmesCLET-COURATFrance,NADEAUrlrOeg",c4R!-SIl\Lvdie,-KarineZUlFMARO(Titulaires) Mme ATTTCA-TRAMMA Anna, MM. LUCE Georles, DUFAIL Gilles (Suppléants) Conseillers communautaires formant ta ma;oiité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Mme CARISTAN Lydie
Le Conseil Communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 4 octobre 2011 ;
Entendul'exposédurapportduPrésidenln"2212011/CCDS;
Après en avoir délibéré,
ARTICLEI:DONNEACTEauPrésidentdesonrapportn"22l20llICCDS,
ARTICLE 2 : AGGORDE une subvention à hauteur de slX MILLE EUROS (6 000',00 €) au centre Guyane
lnitiative (CGl).
ARTICLE 3 : AUTORISE le président à effectuer toutes les démarches administratives y afférentes'
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : '16
- Pour : '15
- Contre : 00
- Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique' le 12 décembre 2011
Pour extrait et certifié conforme
iqMADELEINE