Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er mars 2023 Spécial DRIEETS

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er mars 2023 Spécial DRIEETS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er mars 2023 Spécial DRIEETS)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire, PRÉFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

2 Bulletin

d'informations

administratives ‘

Ten,

Ÿ

BTA du 1° mars 2023 - Spécial DRIEETS

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

d

{PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 1° mars 2023 — Spécial DRIEETS

Intitulés Pages

Service déconcentré de l’État

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de

l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)

Appel à projets 2023 — Politique d’accueil et d’intégration en France des

étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale résidant en Seine-Saint-Denis :

- BOP 104 -— Intégration et accès à la nationalité française ;

- Action 12 — Intégration des étrangers primo-arrivants.E 3 Direction régionale et interdépartementale É de l'économie, de l'emploi,

DRsF E RÉGION du travail et des solidarités

D'ÎLE-DE-FRANCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Département Protection

et Insertion des Jeunes

Service Intégration

Appel à projets 2023

Politique d'accueil et d'intégration en France des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale

résidant en Seine-Saint-Denis

BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité française

Action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants

Au cours de l'année 2022, 6 157 étrangers primo-arrivants ont signé un contrat d'intégration républicaine (CIR) en Seine-Saint-Denis, dont 865 réfugiés et bénéficiaires de la protection intemationale. -

L'intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire et souhaitant s’y installer

durablement est un enjeu de premier plan de la cohésion de la société française. La France inscrit cet accueil

dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine qui se conclut, pour l'étranger primo-arrivant, par la

signature d’un CIR. |

Ce parcours débute à l'OFII par une évaluation du niveau linguistique et un entretien personnalisé réalisé par

un auditeur de l'OFII, qui aboutit notamment à des prescriptions de formation linguistique pouvant allér

jusqu'à 600 heures {pour les non lecteurs/non scripteurs) et visant l'acquisition d'un'niveau minimal de français (niveau Ai du cadre européen commun de référence pour les langues - CECRL). Le parcours prévoit également une certification linguistique du niveau A1 et A2 prise en charge par l'Etat, une formation civique obligatoire de 4 jours et un entretien de fin de CIR permettant de faire un bilan des formations réalisées et de procéder à une nouvelle orientation vers le service publique de l'emploi pour les signataires en ayant besoin.

Le présent appel à projets, dans une logique de poursuite du parcours et de complémentarité, doit permetire

à l'étranger primo-arrivant d'atteindre le niveau A2 du CECRL.

Dans la continuité de 2022, les priorités de l'appel à projets pour 2023 porteront sur:

- la mise en œuvre de l'accord-cadre conclu entre l'Etat, l'OFII et le service public de l'emploi, en complémentarité des actions menées par l'OFII et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. - la territorialisation des actions, condition nécessaire au travail en réseau.

Par ailleurs et depuis 2022, les associations sont tenues de souscrire au contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir une subvention publique. Par conséquent, les associations devront s'engager à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Mél.: drieets-idf-ud93.dpij-integration@drieets.gouv.fr

Unité Départementale de Seine-Saint-Denis

1 avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny1. LES STRUCTURES ÉLIGIBLES ET LE PUBLIC CIBLE

14. Les structures

Le présent appel à projets est destiné aux associations régies par la loi de 1901 et aux collectivités territoriales du département de la Seine-Saint-Denis.

2. Le public-cible

Les actions soutenues au titre du présent appel à projets sont destinés aux étrangers primo-arrivants résidant en Seine-Saint-Denis.

| L’étranger primo-arrivant, bénéficiaire de ces actions, doit répondre à l'ensemble des critères suivants :

| - Etre ressortissant d'un pays tiers à l’Union européenne ;

| - Etre titulaire depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l'immigration familiale, de l'immigration professionnelle ou de la protection internationale (réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) ; .

| - Etre signataire d’un contrat d'intégration républicaine (CIR).

Une attention particulière sera portée aux bénéficiaires de la’ protection internationale, population

particulièrement vulnérable, et notamment aux personnes hébergées dans les centres provisoires

d'hébergement (CPH) de la Seine-Saint-Denis.

Il. LES PRIORITÉS DE L'APPEL À PROJETS

Les projets présentés devront s'inscrire dans la continuité de l'engagement de l'État en faveur d'une

intégration socio-économique réussie.

Les orientations pour l’année 2023 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants

définissent trois axes prioritaires :

Axe 1/ L'intégration par la langue et par l'emploi

> Apprentissage linguistique

Cet accompagnement s'inscrit dans une suite de parcours OFil et ne peut se faire qu’au moyen d'uñe montée en compétence en français dont l'objectif est l’atteinte des niveaux A2, B1 ou B2 du CECRL.

La priorité sera accordée aux actions de formation linguistique à visée professionnelle ou sur objectif

spécifique prévoyant l'inscription aux différentes certifications en français (DELF, DELF PRO, TCF ….).

Une attention particulière sera portée :

- à l'apprentissage par le biais du numérique (utilisation des cours interactifs en ligne, MOOC, plateformes numériques collaboratives, vidéo …) ;

- aux horaires de formation permettant aux primo-arrivants en emploi ou en recherche de bénéficier de

la formation linguistique (formations proposées lè week-end, cours du soir ….)"

- à la professionnalisation des intervenants dans le projet ;

- aux projets de structuration de l'apprentissage, notamment par le biais des coordinations linguistiques

soutenues par les collectivités locales, Les coordinations bénéficiant à plusieurs communes d'un

même territoire seront particulièrement encouragées.

2/8> Publics prioritaires :

Une attention particulière sera portée aux publics les plus vulnérabies

- les femmes primo-arrivantes,

- les réfugiés,

- les jeunes étrangers de moins de 26 ans.

> Accompagnement vers l'emploi

L'accès à l'emploi constitue l'une des priorités de l'intégration en ce qu'elle favorise l'autonomie de la

personne, répond aux besoins locaux du marché du travail et permet l'insertion dans la société.

Pour être pertinents, les projets devront orienter les bénéficiaires vers la connaissance du monde du travail (codes et contexte professionnels, outils de la recherche d'emploi, immersions professionnelles, formations d'adaptation au poste...) et cibler un accompagnement vers l'une des sorties positives suivantes :

- une formation professionnelle (pré-qualifiante, qualifiante, certifiante ou diplômante) ;

- un emploi durable (contrat de plus de 6 mois).

Les projets devront intégrèr :

- un partenariat fort avec les réseaux du service public de l'emploi (Pôle Emploi, missions locales, Cap

Emploi, APEC, chambres consulaires), conformément à l'accord départemental de parténariat entre l'Etat, FOFII et le service public de l'emploi conclu pour 2022-2024 ;

- une orientation de l'insertion professionnelle vers les besoins en main d'œuvre et les métiers en tension : BTP, services à la personne. (une liste des métiers concernés, établie par Pôle Emploi, est consultable sur le lien suivant : Statistiques & analyses - Pôle emploi | pole-emploi.orq)

La valorisation de l'expérience professionnelle acquise à l'étranger et l'accompagnement du primo-

arrivant dans les systèmes de reconnaissance des diplômes et des compétences professionnelles seront favorisés,

Axe 2/ L'accompagnement global et l'accès aux droits

L'accompagnement global prend en considération les besoins sociaux, professionnels, juridiques et de santé

de l'étranger primo-arrivant pour construire avec lui un parcours d'intégration. Il combine plusieurs types

d'actions (linguistique, sociale, professionnelle et juridique) et en particulier l'accès aux droits (renouvellement

d’un titre de séjour, accès aux droits sociaux...)

Dans ce cadre, des actions d'accompagnement seront mises en place notamment dans le cas de situations

individuelles complexes.

La recherche de solutions face aux difficultés des publics ciblés (mobilité, garde d'enfant, accès à la santé,

accès au numérique) devra également être privilégiée.

Une attention particulière sera portée au public réfugié compte tenu de sa vulnérabilité particulière, en favorisant l'accès à un parcours de soins en santé mentale.

Axe 3] Le vivre ensemble et l'appropriation des principes de la République

La création de. liens entre étrangers primo-arrivants et Français et la participation à la vie en société constituent un enjeu très spécifique de l'intégration. Les projets soutenus devront s'inscrire dans la continuité de la formation civique délivrée par l'OFII dans le cadre du CIR et viser la compréhension des valeurs propres à la société française, la pratique du « vivre ensemble » et l'apprentissage de la citoyenneté.

3/8Les actions porteront sur

- l'égalité femmes-hommes, la lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables, la promotion

de l'égalité professionnelle et de l'autanomie.

- des actions favorisant la découverte de la société et de la culture françaises, l'accès au sport, l'engagement de la jeunesse et l'éducation populaire.

Seront encouragées :

- les actions de parrainage ou de mentorat qui organisent la mise en relation d'un étranger primo- arrivant, et en particuliers des réfugiés, avec un résident français souhaitant mobiliser bénévolement son expérience et mettre à disposition une partie de son temps ;

- la valorisation des parcours migratoires, à travers des supports de communication adaptés destinés à mêttre en lumière les récits de réussite personnelle ou la contribution des étrangers à la

société. ‘

il. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS ET DE SÉLECTION DES CANDIDATURES

4/ Dépôt du dossier

Le dossier de candidature devra être déposé uniquement sur le site « Démarches simplifiées » à partir du lien suivant :

httos://www.demarches-simplifiees.fr/

ll sera possible de le compléter jusqu’à date limite de réception des candidatures.

NB : Pour déposer un dossier de candidature, il est nécessaire au préalable de créer un compte sur le site

« Démarches simplifiées ».

5j Date limite de transmission

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard :

| Le vendredi 31 mars 2023 à 17h00 %

3! Critères de sélection

Les candidatures recevables seront sélectionnées au regard des critères suivants :

- Pertinence des actions proposées au regard dés axes prioritaires, des publics ciblés et des territoires

déficitaires (le bilan des actions financées en 2022 par les crédits du BOP 104 faisant apparaitre un déficit d'actions sur les territoires de Grand Paris Grand Est et de Paris Terres d'Envol, une attention particulière sera portée aux actions proposées sur ces territoires) ;

- Fonctionnement en réseau sur le territoire concerné (autres acteurs de la linguistique, service public de l'emploi, collectivités territoriales …) ;

- _ Qualification et professionnalisation des intervenants du projet ;

- Existence de cofinancements et justification des coûts unitaires ;

- Faisabilité du projet (modes d'entrée du public dans le dispositif, constitution des groupes de niveau,

calendrier de l’action).

4/84/ Notification des décisions

A l'issue de la période d'instruction, une commission réunissant l'OFII et les différents services de l'État sélectionnera les candidatures au regard des priorités de l'appel à projets définis ci-dessus, dans la limite des crédits disponibles.

La décision sera ensuite notifiée sur le site « Démarches simplifiées ». Toute décision de refus sera motivée.

Pour les décisions favorables, la convention annuelle d'attribution de la subvention sera jointe à la notification.

5! Versement des subventions

La subvention fera l’objet d'un versement unique, au titre de l’année civile, pour l'ensemble des d'actions d’un même porteur. Les actions financées devront étre réalisées avant le 31 décembre 2025.

La subvention portera uniquement sur des dépenses d'intervention nécessaires à la réalisation du projet (aucun coût de fonctionnement ne sera pris en compte dans le financement). .-

L'action pourra être financée au maximum à 80% par l'Etat. Un montant minimal de cofinancement de 20% est requis, via des fonds propres ou d'autres financeurs (collectivités territoriales, fondations …).

IV. SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIONS

Le porteur de projet devra renseigner la basse de données du RESEAU ALPHA et y recenser l'ensemble des formations financées dans le cadre du présent appel à projets.

Pour les projets destinés aux réfugiés, le porteur devra renseigner la plateforme numérique

collaborative Réfugiés.info, afin de donner accès à des informations pratiques, actualisées et adaptées aux

besoins des réfugiés.

|

Point d'attention : Toutes les formations linguistiques financées par le programme 104 doivent être référencées obligatoirement sur la cartographie nationale mise en place par le Réseau des CARIF- OREF. | | | = . |

Le porteur s'engage à participer à toutes les réunions organiséés par l'Etat sur la thématique de l'intégration

des étrangers primo-arrivants.

La structure devra donner accès aux services de l'Etat à toute pièce administrative ou comptable afin qu'ils puissent évaluer la mise en œuvre de l’action.

À l'issue du projet, le porteur s'engage à :

- transmettre les résultats du bilan de l'action financée et l'ensemble des documents indiqués dans la

convention attributive de subvention ;

- compléter la liste des indicateurs quantitatifs et qualitatifs établie par le ministère de l'Intérieur. Pour information, l'annexe de l'appel à projets précise la liste de ces indicateurs.

5/8V. CONTACTS

Pour nous joindre DRIEETS UD de la Seine-Saint-Denis

1, avenue Youri Gagarine

93016 Bobigny cedex

Mél : drieets-idf-ud93.dplj-Integration@drieets.gouv.fr

Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche

Madame Ghania ATMANI: 01 41 60 22 84 / 07 60 88 76 56

Madame Nathalie BEAUBRUN: 01 41 60 54 96 / 07 60 88 70 57

La Préfète , déléguée pou! égalté des chances

# (Le # JL -

JsaGeg pañ TÈBRE

6/8Annexe

Critères d'évaluation des actions de la politique d'intégration des étrangers éligibles, dont les bénéficiaires de la protection internationale

Les critères d'évaluation (ou indicateurs) permettent de rendre compte de l'efficacité des actions entreprises

et du bon usage des deniers publics. Toutes les structures bénéficiaires des crédits du programme 104

(associations, collectivités territoriales, GIP) doivent ainsi assurer le suivi de leurs actions au moyen des indicateurs suivants, qui se divisent en-deux catégories :

- les indicateurs financiers et relatifs au public bénéficiaire, obligatoires pour toutes les actions ;

- les indicateurs thématiques, c'est-à-dire propres à chaque action en fonction de.son objet (accompagnement

vers l'ernploi, etc.).

Le porteur du projet devra donner accès aux services de l'Etat, afin qu'ils puissent évaluer la mise en œuvre

de l'action.

A l'issue du projet, le porteur s'engage à compléter cette liste d'indicateurs qui sera transmise en cours

d'année sous forme de tableau.

1. Indicateurs relatifs au public-cible (obligatoires pour toutes les actions}

1.1 Pour les actions à destination des éligibles

Obisttti Réalisé

aIr Indiquer ia valeur-cible .

Nombre total d'étran perse ligibles d'étrargers éligibles (dont BPJ) bénéficiaires de l'action mn - : bénéficitre. de l'action fe

‘ i onthommes

dont femmes _]

dont moins de 25 ans

dant BPI

dont BPI hommes ’ …

‘dent BPI Femmes |

dont 8P| moins de 25 ans _]

1.2 Pour les actions à destination des acteurs de l'intégration

CL Obeetf | Réaie Nombre d'acteurs de l'intégration | {ndiquer la valeur-cible

bénéficiaires d'une action de d'acteurs de l'intégration

‘formation : bénéficiaires de l'action

Rezlisé

Nombre d'heures de formation dispensées aux acteurs de

Fintégration |

icomptabiliser les heures de formation indépendamment du |

[nombre de participants. Exemple : 6 heures de formation pour

12 participants = 6}

Description des outifs F

Outils créés

etfou mis à disposition des professionnels

7182. Indicateurs financiers (obligatoires pour toutes les actions)

Coût total de faction En

Dont montant de la subvention sur Les crédits du

Programme 104

3, Les indicateurs thématiques

341. Apprentissage du français (y compris à visée professionnelle)

Realisé

Nombre d'heures de formation dispansées

((comptabiliser les heures de formation indépendamment du

nombre de participants. Exemple : 6 heures de formation pour 12 |

participants = 6)

| Réalisé

— = 1]

Nombre de participants assidus

{nombre de participants dont le taux de présence aux séances de

formation dispensées est égal ou supérieur à 80 % du nombre

d'heures prévues däns leur parcours individuel de formation)

| Réalisé

Nombre de participants ayant progressé d'au moins un niveau

du Cadre européen.commun de référence pour les langues

(CECRL) entre le début et-a fin de la formation

3.2. Accompagnement vers Femploi

| Réalisé

Duréa moyenne du parcours d'accompagnement vers l'emploi

(exprimée en mois entre l'inscription du bénéficiaire dans te

parcours et sa SOme) 1

| Réateé Nombre de bénéficiaires en sortie positive à l'issue du parcaurs

d'accompagnement vers l’emptoi

(est considérée comme une sortie positive une sortie en emploi

quels qu'en soient la nature et le type ainsi qu'en formation pré-

qualifiante/qualifiante/certifiante ou diplômante)

Dont nombre de bénéficiaires en formation professionnelle

Dont nombre de bénéficiaires en emploi durable à l'issue du

parcours

{un emploi durable correspond à tout contrat de plus de 6 mois

quels qu'en soit la nature et le type)

Dont nombre de bénéficiaires en sortie positive 8 mois après

leur sortie de parcours. Si ce suivi à 6 mois n'est pas réalisé,

merci de le préciser)

3.3.Appropriation des principes de la République et des usages de la société française

| Réaie

Nombre d'heures de formation dispensées |

{comptabiliser les heures de formation indépendamment du

nombre de participants. Exemple : 6 heures de formation

pour 12 participants = 6)

Er L ; FRS RE et méthodes utilisés pour l'appropriation des principes | DRE |

fe la République et les usages de la société française RétR ose | 1

8/8Thématique(s) de l'action menée (plusieurs réponses possibles) :

9 laïcité

D égalité femmes-hommes

G citoyenneté

© parentalité

[1 liens avec la société d'accueil (parrainage, mentorat...)

CJ autres (préciser)

3.4.Accès au logement

Réak

Nombre de ménages d'étrangers éligibles ayant pu accéder à

: un logement pérenne

3.5. Accès à la santé

Réatisé

Nombre de consultations médicales pour des étrangers

éligibles

3.6.Lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme

Réalse |

Nombre d'outils (tablette, etc.) mis à disposition - individuellement des étrangers éligibles . [ |

Réalisé

| Nombre d'heures de formation consacrés à la réduction de

Fillectronisme |

‘(comptabiliser les heures de formation indépendamment du

inombre de participants. Exemple : 6 heures de formation pour

{12 participants = 6) ‘ |

3.7.Actions de mentorat / parrainage

| Réalisé

Nombre de binômes constitués |

8.8. Accès au sport et à la culture

US | Ram|

Nombre d'événements sportifs auxquels les bénéficiaires ont | participé . |

| | Réaisé |

Nombre d'événements culturels auxquels les bénéficiaires ont |

participé _ - |

3.9.Aecompagnement global

Cette thématique ne. comprend pas d'indicateurs spécifiques, mais reprend les indicateurs correspondant aux différents axes d'intervention du projet d'accompagnement global (par exemple : apprentissage du français, accompagnement vers l'emploi, etc.).

g/8