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Arrêté - 2025 29 arrete temporaire debit de boissons petanque hauxoise 26.07.2025
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 29 arrete temporaire debit de boissons petanque hauxoise 26.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Gironde
- Canton
de
l'Entre-deux-Mers
- Communauté
des
Communes
du
Créonnais
Commune
de
Haux ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-29
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
OBJET
:
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
«
Pétanque
Hauxoise
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3321-1,
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
avril
2012
modifiant
le
régime
d’ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Gironde,
Considérant
la
demande,
en
date
du
12
juillet
2025,
de
monsieur
Fabrice
CARRARD,
Président
de
l’association
« Pétanque
Hauxoise
»,
Considérant
qu’il
convient
d’organiser
les
modalités
de
ladite
autorisation
d’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Fabrice
CARRARD,
Président
de
la
Pétanque
Hauxoise,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
lère,
2ème
et 3ème
catégorie
dans
le local
mis
à disposition
par
ia mairie,
situé
Route
Départementale
239
Nord,
aux
dates
et
horaires
suivants
:
e
Samedi
26
juillet
2025,
de
08h00
à
02h00
le
lendemain
;
e
Dimanche
27 juillet
2025,
de
08h00
à minuit.
Article
2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
catégories
1 à 3,
à savoir :
-
Les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
distribution
ou
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
d
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Page
1 sur
2 Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
- Madame
la responsable
du
CSP
des
pompiers
de
Créon,
- Riverains - Président
de
l'association
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Page
2 sur
2