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Conseil Municipal - flash2502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - flash2502)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
FLASH INFO février 2025
Merci de ne pas jeter sur la voie publique .
Publié par le conseil municipal de Châteauneuf (73)
Directrice le la Publication : Christelle Hugonot
Edité en 450 exemplaires.
TRAVAUX
AGENDA
Commémoration du 19 mars 1962.
À 11h30, mercredi 19 mars 2025, jour anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, la FNACA organise une cérémonie devant le monument aux morts de Châteauneuf . Cette journée permet de commémorer les accords d’Évian du 18 mars 1962, de rassembler et rendre hommage à toutes les victimes civiles ou militaires qui sont tombées durant la Guerre d’Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie.
Tous les habitants de la commune sont invités à assister à cette commémoration.
Déménagement de la mairie
Jeudi 27 et Vendredi 28 février le secrétariat de mairie sera fermé pour cause de déménagement. Le secrétariat est transféré dans la salle des associations. Les horaires d’ouverture au public sont inchangés :
• Le Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• Le Mardi : de 14h00 à 17h00
• Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
• Le Vendredi : de 14h00 à 17h00
Le téléphone 04 79 28 84 16 (inchangé), le mail : mairie.de.chateauneuf@wanadoo.fr
Agence Postale Communale
Depuis le 11 février, la poste est au 23 rue de Maltaverne. Ce local est l’ancien bureau de l’entreprise TP du Val Coisin, fondée par M. Maurice Pépin. Les horaires sont inchangés : ouvert tous les après-midi du lundi au vendredi de 14h à 17h. Vous pouvez contacter Nathalie au 04 79 25 69 17. Levée du courrier : 10h30
Cabinet dentaire
Les travaux de dévoiement des réseaux (eaux pluviales,
eaux usées, Enedis) sont terminés. L’édification du bâtiment
devrait démarré courant mars.
Plantation d’arbres
Eric et Adrien ont planté 11 arbres :
• 3 ACER rubrum Scanlon
• 2 ALBIZIA julibrissin
• 1 GINKGO biloba Male
• 1 ACER platanoides Emerald
queen
• 1 FRAXINUS angustifolia
Raywood
• 1 ULMUS resista Sapporo gold
• 1 BETULA pendula
• 1 FAGUS sylvatica Purpurea
major Page 2
INFORMATINS DIVERSES
Stationnement
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route ou un parking public. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours. (article R417-12 du code de la route)
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (35€).
URBANISME
Demande d’autorisation d’urbanisme : Vous envisagez des travaux sur votre propriété (clôtures, façades, construction neuve, piscine, transformation d’une grange en logement, ...etc) ? Avant de commencer les travaux, le bon réflexe est de contacter la mairie pour savoir quelles démarches administratives il faudra réaliser ! Vous pouvez aussi consulter le site internet https://www.chateauneufsavoie.com/vie-jb-br-pratique/plan-local-d- urbanisme.html.
Comment est instruite votre demande d’autorisation d’urbanisme ? Son circuit est schématisé ci-dessous :
VOUS : projet
MAIRIE
Communauté de
Communes
Réception du dossier
Projet de
Notification pour
demande de pièces
complémentaires et/
ou majoration de
délais
Consultation si
nécessaire
ex : services
vétérinaires, ...
Constitution du dossier par
voie électronique
Constitution
du dossier
format papier
Dépot en
mairie
1
1 2 3 Réception et enregistrement du dossier 3bis
Instruction du dossier par le service
«Application du Droit des Sols» de
Cœur de Savoie
4
Projet de décision
ACCORD ou REFUS
5 Décision du maire et signature de l’arrêté
6
10 Déclaration de fin de chantier
à transmettre en mairie
Affichage sur le terrain
8
Réception de la décision
7
Déclaration d’ouverture du
chantier en mairie
9
Observatoire des loyers
Un observatoire des loyers est mis en place sur les communautés de communes de Grand Lac, Grand Chambéry et Coeur de Savoie. L’ADIL (Agence Départementale sur le Logement) réalise une enquête auprès des agences et bailleurs privés. Objectif : étudier les niveaux de loyers pratiqués dans les territoires des « communautés de communes».
L’ADIL recherche des locataires et des propriétaires de logements loués pour répondre à une courte enquête téléphonique (rapide, anonyme et confidentielle) sur le montant des loyers, le nombre de pièces, la surface ...etc.
Les logements concernés sont toutes les maisons et appartements loués vides à titre de résidence principale, avec un bail signé et géré en direct par le propriétaire. Ne sont pas concernés les logements sociaux, les locations saisonnières et les meublés de tourisme.
Pour participer, vous laissez simplement vos coordonnées avant le 30/04/2025 et serez recontacté par téléphone en juin 2025. Pour transmettre les coordonnées :
allo 04 79 69 90 20 ; site https://www.adil73.org ou en scannant le QR code