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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 1 10114264
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 1 10114264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
21-2024 Amortissement travaux rue de Boutigny A l’unanimité
22-2024 Vidéo protection de la commune A l’unanimité
23-2024 Plantation arbres fruitiers La commune ne finance rien : 1 voix pour (Mme TERRADE)
50/50 : 4 voix pour (Mmes
ZIMMER, FRANCOIS,
DURAND, MARCHAND)
La commune prend en charge
la totalité : 7 voix pour
Affiché le 19/09/2024