Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024157 livraison de beton
Arrêté - ar2024452 livraison de beton
Arrêté - ar2024455 livraison de beton
Arrêté - ar2024468 livraison de beton
Arrêté - ar2023524 construction livraison de beton
Arrêté - ar2023556 livraison de beton au 10 boulevard de la
Arrêté - ar2023533 livraison de beton au 21 rue jerome chap
Arrêté - ar2024118 livraison de beton par camion pompe et t
Arrêté - ar2024450 travaux de livraison
Arrêté - ar202508 travaux de livraison
Arrêté - ar2024454 livraison de beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024454 livraison de beton)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LR A4 ROUET PROVENCE CÔTE BLEUE ARRET E N° 2024/454 Le Maire de Carry-le-Rouet, VU L'’Arrêté Préfectoral du 26/02/1965 portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance de la voirie communale, VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7/82, VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le nouveau code pénal et notamment ses articles L 131-13 et R 610-5 VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-14 CONSIDERANT que les travaux de livraison de béton par camion toupie au 43 chemin du Rivage, nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux, CONSIDERANT que cette livraison a été confiée à la société LAFARGE sise Quartier les Glaciers, ancienne route de Martigues 13220 CHATEAUNEUF Les MARTIGUES, les travaux ont été confiés à la Société ARSLAM sise, rue Général Laperrine, Résidence Parc Hélène Boucher Bt D15, 13700 MARIGNANE par Mr TEJEDOR ARRETONS ARTICLE 1 / OBJET DE LA DEMANDE : Livraison de béton par camion toupie et travaux au 43 chemin du Rivage. ARTICLE 2/ REGLEMENTATION : Le travail sera autorisé mi-chaussée mi-trottoir au droit du 43 chemin du Rivage ; Le passage des véhicules prioritaires sera favorisé ; Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr Les riverains devront respecter la réglementation ; Les travaux de nuit seront interdits. Il sera interdit de doubler. Les travaux sont interdits le Week-end ; La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation entre les heures de chantier ; ARTICLE 3/ DUREE DE LA REGLEMENTATION : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature par Monsieur le Maire, et applicable le 11 décembre 2024. ARTICLE 4/ ITINERAIRE DE DEVIATION : Sans objet. ARTICLE 5/ SIGNALISATION : La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation seront exécutés par la société LAFARGE et ARSLAM, à leurs frais. La signalisation sera conforme au schéma réglementaire. La dimension des panneaux rétro réfléchissants sera de @ 0.85 ou 1.00m de côté. ARTICLE 6 / RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera engagée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation et des règles sécuritaires et de signalisation courante. Le pétitionnaire pourra être poursuivi pour la contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 7 / PRESCRIPTIONS DIVERSES : L’ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu’après récolement de la signalisation temporaire, par un représentant de la Mairie ou de la Métropole Aix- Marseille Provence, qui recevra en outre les coordonnées d’un responsable de l’entreprise joignable de jour comme de nuit. ARTICLE 8 / INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux, qui seront délivrés aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 / RESPONSABILITE DES USAGERS : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté ARTICLE 10 / Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de Police Municipale, ainsi que le coordonnateur de la M.A.M.P. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 / Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers et à l’entreprise pétitionnaire pour information. Fait à Carry-le-Rouet, le 05/12/2024 Le Maire René-Francis CARPENTIER f Le Maire *) René-Francis CARPENTIER = JU