Compte-Rendu - CR 05 du 16 juillet

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Compte-Rendu - CR 05 du 16 juillet Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 du 16 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le seize juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.

Date de convocation : 10 juillet 2019

Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), EYMIN Philippe, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick

Absents : PERRET Gaele (excusée), ZING Christine

Secrétaire de séance : AGÉE Maurice

Approbation du compte-rendu du 8 avril 2019, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Entretien du terrain de l’école : 348,00 € (17/04/2019)

- Réparation du tracteur suite à l’incendie : 1 240,60 € (29/05/2019) dont une participation de l’assurance à hauteur de 1 012,60 € (29/05/2019)

- Détecteur de l’éclairage du couloir de l’école : 235,20 € (25/06/2019) - Chemin des Garennes (investissement) : 4 404,00 € (02/07/2019)

- Renouvellement du contrat de M. Guillaume DEWICKI, adjoint technique contractuel, contrat du 01/06/2019 au 31/05/2022 inclus. Modification de l’échelon pour la base de la rémunération mensuelle. - Avenant au contrat de Mme Marie BONHOMME, secrétaire de Mairie, avenant au contrat à compter du 01/07/2019, avec une modification de l’échelon pour la base de la rémunération mensuelle.

Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant la convention SIEG de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal lotissement Champ Epital. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Opposition au transfert à la Communauté de communes de « Combrailles, Sioule et Morge » au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement des eaux usées

 Maintien de la commune au sein du SIAEP de la Plaine de Riom

 Contrat de maintenance annuelle des extincteurs

 Adhésion des communes d’Artonne et de Saint-Myon au Syndicat intercommunal d’assainissement de la Morge et du Chambaron – Modification des statuts pour création d’un syndicat à la carte

 Travaux d’alimentation BT du lotissement communal Champ Epital – avant-projet

 Convention SIEG de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal lotissement Champ Epital

 Questions diverses2

 Délibération n°1 Opposition au transfert à la Communauté de communes de « Combrailles, Sioule et Morge » au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement des eaux usées

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d’une part que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas à la date de la publication de la présente loi à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

- et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge ne dispose pas de la compétence assainissement

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement des eaux usées.

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 ;  d’autoriser Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2 Maintien de la commune au sein du SIAEP de la Plaine de Riom

Mme le Maire expose qu’en application de la loi NOTRe, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans devra prendre la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Dans le cadre de cette prise de compétence obligatoire, trois possibilités s’offrent à la communauté d’agglomération :

1. Soit décider le retrait des communes de leur syndicat d’eau et/ou assainissement auquel elles

adhèrent dans le délai d’un an ;

2. Soit maintenir les communes dans les syndicats existants et se substituer à elles pour la

représentation au sein des syndicats (principe de représentation substitution) ;

3. Soit élargir les syndicats existants pour couvrir la totalité du territoire de la communauté

d’agglomération.

Le SIAEP de la Plaine de Riom, auquel adhère la commune d’Yssac-la-Tourette a été créé par arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme le 21 février 1930. A ce jour, le SIAEP de la Plaine de Riom est constitué des communes de :

AUBIAT – BEAUREGARD-VENDON – CHAMBARON SUR MORGE – CHAPPES – CHATEAUGAY – LE CHEIX SUR MORGE – CLERLANDE – DAVAYAT – ENNEZAT – ENVAL – GIMEAUX – MALAUZAT – LES MARTRES SUR MORGE – MENETROL – PESSAT VILLENEUVE – PROMPSAT – RANDAN – SAINT-BEAUZIRE – SAINT-BONNET-PRES-RIOM – SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT – SAINT-3

HIPPOLYTE (CHATEL-GUYON) – SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN – SARDON – THURET – VARENNES-SUR-MORGE – VILLENEUVE-LES-CERFS – YSSAC-LA-TOURETTE.

Quatorze communes du SIAEP de la Plaine de Riom sur vingt-sept font partie de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : CHABARON-SUR-MORGE – CHAPPES – CLERLANDE – ENNEZAT – ENVAL – MALAUZAT – LES MARTRES-SUR-MORGE – MENETROL – PESSAT VILLENEUVE – SAINT-BEAUZIRE – SAINT-BONNET-PRES-RIOM – SAINT-HIPPOLYTE (CHATEL- GUYON) – VARENNES-SUR-MORGE.

Depuis presque 90 ans, le SIAEP œuvre pour un service d’eau potable d’intérêt intercommunal fondé sur une cohérence hydrographique et sur un principe de mutualisation et de solidarité territoriale.

Au cours de sa longue histoire, le SIAEP de la Plaine de Riom a réalisé plusieurs millions d’investissements pour répondre aux demandes des communes dans le domaine de l’eau potable.

Le retrait des 14 communes situées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, briserait le syndicat et la solidarité territoriale qui existe depuis si longtemps. Outre la complexité technique qu’engendrerait un tel retrait par la modification des réseaux de transport et de distribution, ce retrait briserait également l’unité tarifaire qui existe aujourd’hui à l’échelle de ce territoire.

Par ailleurs, ce retrait des communes du SIAEP de la Plaine de Riom serait en contradiction avec, d’une part, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Puy-de-Dôme adopté le 30 mars 2016 qui confirme le maintien et donc l’intérêt du SIAEP de la Plaine de Riom, et d’autre part, avec la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE), et en particulier sur les principes édictés par l’arrêté du 20 janvier 2016 à savoir :

- la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaire à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ;

- la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Enfin, de nombreuses associations d’élus ont décidé de s’unir pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par le bassin versant, rappelant l’importance du principe de subsidiarité pour une intercommunalité réussie.

Au vu de tous ces éléments et afin d’assurer la pérennité de l’organisation du service public d’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire et afin de conserver une unité des tarifs, Mme le Maire propose de s’opposer au retrait des communes présentes sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans du SIAEP de la Plaine de Riom.

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de s’opposer à la sortie des autres communes présentes sur le territoire de Riom Limagne et Volcans

- d’autoriser Mme le Maire à signer les documents y afférents.

 Délibération n°3 Contrat de maintenance annuelle des extincteurs

Madame le Maire expose qu’afin d’assurer la maintenance des extincteurs des bâtiments communaux, un contrat d’entretien annuel avec un professionnel s’avère nécessaire. Cela concerne les extincteurs présents dans les bâtiments communaux autres que l’école, pour lesquels un contrat est déjà en cours.

La SPARA (Sécurité Protection Auvergne Rhône Alpes) propose une formule forfaitaire prenant en charge l’ensemble de la prestation de maintenance préventive.

L’offre annuelle de la SPARA s’élève à 231,12 € TTC pour les 12 extincteurs.

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le choix de l’entreprise SPARA pour réaliser la maintenance annuelle des extincteurs ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat correspondant.4

 Délibération n°4 Adhésion des communes d’Artonne et de Saint-Myon au Syndicat intercommunal d’assainissement de la Morge et du Chambaron – Modification des statuts pour création d’un syndicat à la carte

Madame le Maire expose que le SIVOM de Val de Morge et le SIA de la Morge et du Chambaron ont engagé en début d’année une procédure de fusion destinée à créer un nouveau syndicat chargé de l’exercice de la compétence « assainissement collectif ».

Les syndicats et les communes ont délibéré en ce sens et se sont prononcés sur les statuts de la future structure pour laquelle il était prévu une création au début de l’été, après consultation de la CDCI. Il est cependant apparu fin avril que le mécanisme mis en place n’avait pas pris toute la mesure de la situation en terme d’exercice de la compétence « assainissement non collectif », fragilisant ainsi le processus engagé.

C’est dans ce contexte que le syndicat de Val de Morge et les communes d’Artonne et de Saint-Myon ont délibéré pour demander la dissolution du syndicat Val de Morge et la reprise par les communes de la compétence collecte, transfert et traitement des eaux usées.

A la suite de la reprise de cette compétence par les deux communes et pour assurer la continuité de l’exercice de la compétence collecte, transfert et traitement des eaux usées à l’échelle d’une intercommunalité adaptée, la commune d’Artonne a délibéré le 24 juin 2019 et la commune de Saint-Myon le 27 juin 2019 pour demander d’adhérer au SIA de la Morge et du Chambaron pour l’exercice de cette compétence.

Le syndicat de la Morge et du Chambaron a accepté l’adhésion de ces deux communes et a approuvé le projet de statuts par délibération du 4 juillet 2019.

Conformément à la législation, les communes membres doivent délibérer sur l’adhésion des communes d’Artonne et de Saint-Myon, ainsi que sur les nouveaux statuts.

Madame le Maire présente le projet de statuts modifiés pour :

- intégrer ces deux communes dans le périmètre du syndicat

- transformer le syndicat en syndicat à la carte avec une compétence obligatoire (assainissement collectif) et une compétence facultative (assainissement non collectif).

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion des communes d’Artonne et de Saint-Myon au Syndicat intercommunal d’assainissement Morge et Chambaron

- d’approuver les statuts tels que présentés et joints à la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019/0804/04 du 8 avril 2019.

 Délibération n°5 Travaux d’alimentation BT du lotissement communal Champ Epital – avant-projet

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation BT du lotissement communal Champ Epital (4 lots).

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de- dôme, auquel la commune d’Yssac-la-Tourette est adhérente.

L’estimation des dépenses totales correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 11 000,00 € TTC.

Conformément aux décisions proposées par son Comité le 5 octobre 2002, en application de la loi « U.H », le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d’extension à l’intérieur du projet, en demandant à la commune une participation égale à 12 € par mètre, et 350 € par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain.

La participation communale à l’intérieur du projet sera donc de :5

 Extension propre aux logements

12,00 € x 108 ml = 1 296,00 €

 Branchements

350,00 € x 4 logements = 1 400,00 €

TOTAL = 2 696,00 €

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avant-projet d’alimentation BT du lotissement communal Champ Epital - de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme

- de fixer la participation de la commune d’Yssac-la-Tourette au financement des dépenses à 2 696,00 € et d’autoriser Mme le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

 Délibération n°6 Convention SIEG de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal lotissement Champ Epital

Madame le Maire présente les travaux d’éclairage public qui sont projetés Champ Epital, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Champ Epital.

La proposition du SIEG sur devis estimatif en date du 26 mars 2019 présente un montant total des travaux de 14 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG prend en charge 50% du montant HT des travaux d’éclairage public, 60% des travaux de mise en conformité, et demande à la commune un fonds de concours qui s’élève à 6 715,12 €.

Afin de donner suite à cette proposition, il convient de signer la « Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal ».

Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur le budget

Point sur l’état des finances communales arrêtées au 10 juillet 2019. Pas de remarque particulières, les dépenses sont maîtrisées.

 Parcelle B 705

La commune a reçu une proposition pour acquérir la parcelle B 705. Après en avoir discuté, le Conseil s’est positionné pour décliner la proposition, la commune n’ayant pas l’utilité d’avoir cette parcelle.

 Plaine de Riom

Le rapport d’activités 2018 du syndicat a été présenté lors du dernier Comité. Il est consultable en Mairie.

 Le SMADC

Le SMADC met en place une campagne d’élimination des épaves sur le territoire des Combrailles. Il s’agit d’une démarche volontaire des particuliers, ces derniers devant être munis de la carte grise du véhicule.6

 Appel d’offre : RD 15

La Commission d’appel d’offres pour le choix de l’entreprise pour la RD 15 a eu lieu le jeudi 11 juillet 2019 à Combronde. Celle-ci s’est révélée infructueuse : une seule offre a été présentée, bien au-dessus de l’estimation faite par le cabinet Géoval (maîtrise d’ouvrage).

Une réunion pour retravailler le dossier sera effectuée fin août.

 Inauguration de la boîte à livres

L’inauguration de la boîte à livres a eu lieu mercredi 10 juillet 2019 dans le jardin de la Mairie. Cet Abri des mots, a été réalisé bénévolement par M. Bernard BOST, à partir des plans fournis par M. Stéphane CRETIN et la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. La municipalité les remercie chaleureusement, ainsi que toutes les personnes présentes pour cette inauguration.

 Marches de l’église

La commune tient à remercier M. Bernard BOST qui a bénévolement réparé 4 marches en bois de l’église.

 Horaire de l’éclairage public

Le Conseil municipal échange sur la proposition de revoir les horaires de l’éclairage public dans le village. Les avis sont partagés, pour l’instant, les horaires ne changeront pas : les lumières restent éteintes entre 23h et 4h00, sauf les samedis soirs, le 24 et le 31 décembre où l’éclairage n’est pas éteint.

 Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la construction d’un restaurant scolaire par la Communauté de communes

La Commune va devoir mettre à disposition une partie de la parcelle B 1260 où se trouve actuellement l’école maternelle, afin que la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge puisse réaliser les travaux de construction d’un restaurant scolaire.

Il faut alors déterminer la superficie de la partie du terrain concerné pour la mise à disposition. Une délibération devra être prise lors du prochain Conseil municipal.

 FREDON

M. Arnaud FOURNET-FAYARD informe le Conseil qu’il a contacté la FREDON concernant l’aménagement prévu du bourg. Deux suggestions ont été faites à la commune : soit que la FREDON donne un simple avis sur le projet, soit qu’un projet global sur l’ensemble du village soit mené. En parallèle, la FREDON a également proposé de tenir une réunion publique à Yssac-la-Tourette afin de sensibiliser sur l’utilisation des produits, et de présenter des alternatives possibles aux habitants.

 Proposition de date du prochain Conseil : le 3 septembre 2019.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h10.