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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 164 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 164 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-164
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 (8 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00005
ap classement PN Montrejeau-Luchon 65
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 3 Ex PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant classement de passages à niveau 65-2025-06-06-00005
de la ligne ferroviaire 668 000 Montréjeau-Luchon
#
| Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre nationale de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu la demande de classement des passages à niveau de la ligne Montréjeau-Luchon par la la Région Occitanie en date du 27 mai 2025:
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Loures-Barousse en date du 13 mai 2025, ;
VW l'avis favorable de la mairie d'Izaourt en date du 28 avril 2025. ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bertren en date du 17 avril 2025. :
VU l'avis favorable de la mairie de Saléchan en date du 02 mai 2025:
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE :
Art. 1:
Les passages à niveau (PN) n°6, 8, 9, 10, 16 et 17 de la ligne de MONTRÉJEAU — GOURDAN-
POLIGNAN à LUCHON sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Art. 2. :
Le présent arrêté entre en application lorsque est mis en service le nouvel équipement.
Tél. : 05 62 56 65 65
Courriel :prefecture@ihautes pyrenees gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 6 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 4 Art. 3. :
Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la présidente de la Région Occitanie, Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, les maires des communes de Loures-Barousse, Izaourt, Bertren et Saléchan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 0 6 JUIN 20
Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 5 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N° 6
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 OO0
de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Loures-Barousse
Point kilométrique ferroviaire : 110,719
Désignation de la voie routière : RD 122
Catégorie du PN : 1°® catégorie
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 6 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N° 8
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU .6 juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000 de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Loures-Barousse
Point kilométrique ferroviaire : 111,603
Désignation de la voie routière : Voie communale : Chemin du moulin
Catégorie du PN : 1° catégorie
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
À Tarbes, le ‘À S HR DuivA
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 7 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N° 9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6.juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000
de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Izaourt
Point kilométrique ferroviaire : 111,816
Désignation de la voie routière : Voie communale : Chemin de Prats de Bach
Catégorie du PN : 1°** catégorie
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 8 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N° 10
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6.juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000 de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Bertren
Point kilométrique ferroviaire : 113,818
Désignation de la voie routière : Voie snaureu . Rue du Vignaux
Catégorie du PN : 1% catégorie
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
À Tarbes, le 0 GJUIN 2025
Le préfet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 9 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N° 16
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6.juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000
de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Saléchan
Point kilométrique ferroviaire : 117728
Désignation de la voie routière : RD 121
Catégorie du PN : 1% catégorie
Dispositions particulières :
-__ Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
A Tarbes, le © 6 JUIN 2028
Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 10 FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU N°17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6.juin 2025
65-2025-06-06-00005
Ligne : 668 000
de MONTRÉJEAU à LUCHON
Département des Hautes-Pyrénées
Commune : Saléchan
Point kilométrique ferroviaire : 118,661
Désignation de la voie routière : Voie communale : chemin de la Gerle
Catégorie du PN : 1° catégorie
Dispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
À Tarbes, le @ 6 JUIN 2075
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00005 - ap classement PN Montrejeau-Luchon 65 11