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Procès Verbal - p v 04112025
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 04112025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE
pen
(is
33570
PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri et PIMBERT Éric.
Excusé(s) : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Patrick DUGRAND)
Secrétaire de séance : M. Lucien BESSOU
Ouverture de la séance : 18H30
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
Arrêté de non opposition avec prescriptions à une DP n° 19/03/2025 Gary BOYLE 033386250001
Extrait délibération n°17-2025 — Approbation de Budget Primitif 2025 :
Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2025 de la
commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- __ D’APPROUVER le budget primitif 2025 présenté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 325 693,03 325 693,03
+ INVESTISSEMENT 241 829,73 241 829,73
TOTAL 567 522,76 567 522,76
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr -__ D’AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même
section, dans la limite de :
- 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement ;
- 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement.
Extrait délibération n°18-2025- Vote des taux des impôts directs locaux 2025 :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe d’habitation : 10,06%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,35%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,01%
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité / par 09 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention
DÉCIDE de maintenir et fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 10,06 % °
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,01 %
Extrait délibération n°19-2025 — Subventions aux Associations :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention reçu en mairie. Ces demandes sont de :
e L’association des parents d’élèves de Lussac
e _L’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
e Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
e _L’association communale de chasse.
e L'association Fêtes et Loisirs
e L’association G.R.A.H.C (Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Coutras
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés décide d’accorder un montant de : - 200 € à l’association des parents d’élèves de Lussac.
- 150 € à l’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
- 450 € au Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
- 300 € à l’association communale de chasse.
- 300 € à l’association Fêtes et Loisirs
- 50 € à l’association G.R.A.H.C
Questions diverses :
PLUI :
Monsieur BESSOU Lucien présente le compte rendu de la réunion en date du 07 avril 2025 à 17h30 sur les avancées du
PLUI.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr SYER (Syndicat des Eaux et Rivières des Coteaux de Dordogne) :
Madame Nathalie FORESTE fait état devant le Conseil Municipal du compte rendu de la réunion qu'elle a eu le 2 avril 2025 au SYER, qui concerne principalement le vote du Compte Administratif, du Budget Primitif 2025 et les travaux à venir sur les coteaux de la Dordogne.
SIETAVIE (Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle) :
Monsieur Eric PIMBERT présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 31 mars 2025 au SIETAVIE, axé principalement sur le vote du Compte Administratif, le Budget Primitif 2025 et des futurs travaux concernant la Valée de l’Isle.
Clôture de la séance : 20h15
Le secrétaire de séance, J TR TT «
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 - secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr