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Arrêté - 2023 80 T permission de voirie échafaudage ART TOIT
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 80 T permission de voirie échafaudage ART TOIT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023-80-T DU 1° DÉCEMBRE 2023
Canton de Dourdan
téléphone : 01.60.82.20.11 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE
télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le Maire de la commune de Chamarande ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société ART-TOIT en date du 1° décembre 2023, pour la pose d’un échafaudage rue du Commandant Maurice Arnoux, d’une longueur de 44 mètres et de 1,70 mètre de profondeur sur la chaussée, plus une emprise sur trottoir,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 1° au 31 décembre 2023, la société ART-TOIT est autorisée à installer, à hauteur
de la propriété « Cour des cavaliers » du Domaine Départemental de Chamarande, un échafaudage sur la chaussée, rue du Commandant Maurice Arnoux. L’échafaudage sera posé sur une longueur de 44 ml maximum et ne devra pas excéder 180 cm de profondeur.
Une emprise sur le trottoir est autorisée.
ARTICLE 2 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès
des propriétés riveraines.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours.
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiqués à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise au paiement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public d’un montant prévisionnel de 5 000,00 € (cinq mille euros), à payer à l’issue des travaux après émission d’un titre de recettes par la commune.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Société ART-TOIT,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Police municipale Intercommunale,
- UT Sud.
Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
L’Adjoint au Maire, chargé de la voirie et de la
police municipale,
Olivier LEJEUNE
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