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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34539
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FFY
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FFY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
ANNEXE (ORI 1)
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE GRAND CENTRE VILLE (DUP ORI 1)
1 er
et 2
ème
arrondissements de MARSEILLE
Programme de travaux détaillé de 13 immeubles sur 15 de la première phase
Visé par arrêté préfectoral n°2019-42
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 47, rue Coutellerie –
13002 Marseille
Réf cadastrale 809 C 87
Surface Cadastrale 25 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots /
Affectation 7 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble étroit à 2 travées et présentant une seule façade orientée nord sur la rue Coutellerie. La parcelle de très pe[te taille est enserrée entre des immeubles beaucoup plus imposants. La façade en enduit ciment avec filets gravés est sale et encrassé, les menuiseries sont anciennes en mauvais état. Au dernier étage, la façade est en retrait et donne sur un balcon filant.. Le rez-de-chaussée a subi des modifica[ons (dimensions des ouvertures, placages etc.)
Immeuble vétuste présentant des pathologies structurelles et un défaut d'entre[en généralisé: planchers déformés, installa[ons et équipements électriques et sanitaires vétustes et défectueux, menuiseries anciennes, mauvaise distribu[on des logements, toiture et façade ancienne, ven[la[on insuffisante.
Cet immeuble très dégradé est vacant et interdit d’occupa[on depuis juin 2017. (arrêté d’insécurité imminente des équipements communs) .
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°1 – 47 rue Coutellerie - mai 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : Conserver la typologie actuelle d’un logement par étage. Etudier la
possibilité de regrouper les logements des deux derniers étages pour créer un duplex.
TOITURE : Réfec[on complète avec mise en place d’isola[on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos[c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités
FAÇADE : Purge des éléments instables et ravalement de la façade sur rue. Reprise des appuis de fenêtres fissurés
MENUISERIES : Répara[on ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité : structure, revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâ[ment) / Melre à niveau les réseaux électriques. Contrôler et remelre en état les réseaux de descentes des eaux
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven[la[on mécanique dans les par[es communes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des ex[ncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°1 – 47 rue Coutellerie - mai 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
L’état actuel des par@es priva@ves nécessite une réfec&on complète de l’ensemble des appartements.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeIre à niveau les réseaux électriques. Installer des différen@els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacua@on dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven@la@on dans chaque appartement et une hoIe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeIre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE: Installer un système de chauffage fixe conforme aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Revoir la configura@on spa@ale des logements actuels en regroupant des appartements de manière à augmenter la surface des logements (surface actuelle des logements inferieure à 20m2)
COMMERCE : /
Les propriétaires pourront u@lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hIps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No@ce-DUP-1.pdf
Une aIen@on par@culière devra être portée à l’obliga@on de respect des prescrip@ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hIps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves@ga@ons nécessaires en vue de définir un descrip@f détaillé et assurer la bonne réalisa@on des travaux.
Du fait de la déclara@on d’u@lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc@ons existantes, sont nécessaires à la réalisa@on d'une opéra@on de restaura@on immobilière au sens de l'ar@cle L. 313-4, à l'excep@on des travaux d'entre@en ou de répara@ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hIps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar@cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 43, rue Coutellerie –
13002 Marseille
Réf cadastrale 809 C 83
Surface Cadastrale 61 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
XX ème
Nombre de niveaux R+7
Nombre de lots 7
Affectation 1 commerce/ 6
logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble étroit à 2 travées et présentant une seule façade orientée nord sur la rue Coutellerie avec un dernier étage en retrait et similaire à l’immeuble voisin au n° 41. Façade en enduit ciment présentant un décor avec encadrement de baie en creux dans l'enduit avec le dernier étage en retrait sur rue. et menuiseries bois avec volets persiennes.
L’immeuble présente un défaut d’entre^en généralise:
Façade présentant des (microfissures, traces d'humidité́. Planchers à vérifier. Absence de compteur d’électricité en par^es communes et réseaux d’eau vétustes. Toiture fuyarde. Devanture commerciale hors normes avec clima^seur en façade.
Les logements sont en mauvais ou très mauvais état et frappé d’un arrêté d’insalubrité depuis 2015. Eclairement médiocre des pièces en fond d'immeuble ne disposant que d’une fenêtre donnant sur une courehe .) .
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°2 – 43 rue Coutellerie - mai 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : Conserver la typologie actuelle d’un logement par étage. Etudier la
possibilité de regrouper les logements des deux derniers étages pour créer un duplex.
TOITURE : Réfec^on complète avec mise en place d’isola^on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos^c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités
FAÇADE : Purge des éléments instables et ravalement de la façade sur rue. Reprise des appuis de fenêtres fissurés
MENUISERIES : Répara^on ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Après étude structurelle, réfec^on de la cage d’escalier : structure, revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage.
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâ^ment) / Mehre à niveau les réseaux électriques. Contrôler et remehre en état les réseaux de descentes des eaux
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven^la^on mécanique dans les par^es communes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des ex^ncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°2 – 43 rue Coutellerie - mai 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
L’état actuel des par@es priva@ves nécessite une réfec&on complète de l’ensemble des appartements.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeIre à niveau les réseaux électriques. Installer des différen@els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacua@on dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven@la@on dans chaque appartement et une hoIe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeIre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE: Installer un système de chauffage fixe conforme aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Revoir la configura@on spa@ale des logements actuels en regroupant des appartements de manière à augmenter la surface des logements (surface actuelle des logements inferieure à 20m2)
COMMERCE :
/
Les propriétaires pourront u@lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hIps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No@ce-DUP-1.pdf
Une aIen@on par@culière devra être portée à l’obliga@on de respect des prescrip@ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hIps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves@ga@ons nécessaires en vue de définir un descrip@f détaillé et assurer la bonne réalisa@on des travaux.
Du fait de la déclara@on d’u@lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc@ons existantes, sont nécessaires à la réalisa@on d'une opéra@on de restaura@on immobilière au sens de l'ar@cle L. 313-4, à l'excep@on des travaux d'entre@en ou de répara@ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hIps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar@cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 31, rue Coutellerie –
13002 Marseille
Réf cadastrale 809 C 76
Surface Cadastrale 78 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
XX ème
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots 9
Affectation 2 commerce/ 6
logements/ 3 débarras
transformés en
logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble du débit XXème en R+6, dont la façade sur rue présente 4 travées orientées au nord avec un dernier étage bâZ en retrait sur rue. L’immeuble ne présente pas de façade arrière.. es étages. Le décor de la façade en enduit ciment est consZtué de bandeaux formant appuis de fenêtres en surépaisseur pour marquer les fenêtres qui sont à linteaux droits avec des volets persiennés en bois. Immeuble en état moyen général. La cage d’escalier a besoin d’une remise en état: problèmes d’humidité́ sur les cloisons des étages ainsi que dans le hall d’entrée, électricité non aux normes, évacuaZon des eaux fuyarde. Couverture vétuste, verrière dégradée, Toiture à tuile rondes anciennes, non isolée. Les logements donnant sur rue sont, pour la plupart, rénovés ou assez bien entretenus à l’excepZon de celui du dernier étage sous combles mais les logements aménages dans les pièces côté cour donnant sur le puits de lumière présentent de graves problèmes d’éclairement et de venZlaZon.. Le puits de lumière sert de gaine technique pour le passage de divers réseaux. En aucun cas il ne peut être uZlisé comme une entrée d’air classique et ne rempli ni sa vocaZon à amener de la lumière, ni celle de venZler.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°3 – 31 rue Coutellerie - mai 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : RéfecZon complète avec mise en place d’isolaZon thermique.
STRUCTURE : VérificaZon de la stabilité et reprise si nécessaire
FAÇADE : /
MENUISERIES : RéparaZon ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Après étude structurelle, réfecZon de la cage d’escalier, traitement des causes d’humidité, revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage. Mise au norme du garde-corps
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâZment) / Mejre à niveau les réseaux électriques. Contrôler et remejre en état les réseaux de descentes des eaux et notamment le réseau d’évacuaZon qui semble fuyard au niveau du hall d’entrée
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de venZlaZon mécanique dans les parZes communes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des exZncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°3 – 31 rue Coutellerie - mai 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
Plusieurs logements ont été aménagés dans des « pièces obscures donnant sur coureFe » sur l’arrière de l’immeuble. Ces « logements » de peJtes surfaces ne disposent que d’une seule fenêtre ouvrant sur un puits de lumière abritant les gaines d’extracJon des restaurants alentours et fermé par une grille. Ces pièces obscures sont impropres à l’habitaJon et devront retrouver leur foncJon de pièce annexe à usage de débarras des appartements côté rue à chaque étage.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeFre à niveau les réseaux électriques. Installer des différenJels 30 mA dans les appartements qui n’en disposent pas / meFre aux normes ou déposer les installaJons gaz existantes / Vérifier et meFre aux normes les réseaux d’alimentaJon et d’évacuaJon d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer ou meFre aux normes le système de venJlaJon dans chaque appartement et une hoFe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: MeFre aux normes MeFre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Assurer le bon état et l’étanchéité des équipements sanitaires
CHAUFFAGE: Installer ou meFre au normes un système de chauffage fixe conforme aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Au dernier étage, il serait possible de conserver l’usage d’habitaJon de la pièce côté cour en créant un seul logement sur l’ensemble de l’étage sous réserve de pouvoir racheter à la copropriété les parJes communes consJtuJves du palier.
COMMERCE :
/
Les propriétaires pourront uJlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hFps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoJce-DUP-1.pdf
Une aFenJon parJculière devra être portée à l’obligaJon de respect des prescripJons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hFps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesJgaJons nécessaires en vue de définir un descripJf détaillé et assurer la bonne réalisaJon des travaux.
Du fait de la déclaraJon d’uJlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcJons existantes, sont nécessaires à la réalisaJon d'une opéraJon de restauraJon immobilière au sens de l'arJcle L. 313-4, à l'excepJon des travaux d'entreJen ou de réparaJons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hFps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arJcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 25, rue Coutellerie –
13002 Marseille
Réf cadastrale 809 C 71
Surface Cadastrale 77 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème /début XIX ème
Nombre de niveaux R+5
Nombre de lots /
Affectation 1 commerce
9 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble 3 fenêtres avec bandeaux filants marquants les niveaux et dernier étage en retrait. Le 1er étage dispose d’un balcon avec une ferronnerie de style XVIIIe siècle à conserver.
Immeuble auparavant très dégradé ayant fait l’objet de travaux de rénovation récents.
Travaux réalisés : Réfection de la toiture / Reprise des planchers / Reconfiguration des volumes / Reprise des parties communes (structure, sols, murs) / Création d’une terrasse / Reprise de la façade et des descentes d’eau pluviale / Aménagement complet
des appartements (sol / mur / plafond / équipements)
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Confirmer l’autorisadon de modificadon de la forme de pente et de créadon de la terrasse
STRUCTURE : Reprendre les évacuadons des eaux de pluie du balcon et neeoyer la maçonnerie du balcon
FAÇADE : Purger la façade au niveau du RDC / Remeere en état les baies du commerce dans leurs volumes inidaux
APPUIS DE FENÊTRES : Reprendre les appuis de fenêtres fissurés
MENUISERIES : Remeere en état de la porte d’entrée et son imposte / Reprendre les volets de la porte- fenêtre donnant sur le balcon / Reprendre les volets roulants, y compris les coffres du commerce
CAGE D’ESCALIER : Confirmer la hauteur règlementaire du garde-corps sur toutes les volées et tous les paliers.
DESCENTES D’EAU : Revoir les branchements des descentes EP en façade (branchement sur l’immeuble mitoyen?)
RÉSEAUX : /
ISOLATION : /
CLIMATISATION / VENTILATION : Déposer les coffres des compresseurs
DIVERS : Installer exdncteurs et boîtes aux leeres
1/2
Opéra@on de Restaura@on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°4 – 25 rue Coutellerie - mai 2021
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
44
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Marseille Nord
38, Boulevard Baptiste Bonnet 13285
13285 Marseille Cedex 08
tél. 04 91 23 61 68 -fax 04 91 23 61 75
cdif.marseille-nord@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1892500 1892550
3124600
3124650
*Photo aérienne prise pendant les travaux.
La toiture est aujourd’hui totalement rénovée.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec
Ensemble des logements : Ajouter des prises d’air sur les menuiseries des pièces sèches (séjours) perme;ant le renouvellement d’air en lien avec la VMC.
Studios coté droit : Ajouter une VMC ou remplacer la verrière fixe par un ouvrant pour perme;re la venDlaDon de l’espace nuit.
COMMERCE :
Façade : voir recommandaDons parDes communes / Intérieur : non visité
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Opéra
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°4 – 25 rue Coutellerie - mai 2021
Les propriétaires pourront uDlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara
h;ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoDce-DUP-1.pdf
Une a;enDon parDculière devra être portée à l’obligaDon de respect des prescripDons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h;ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesDgaDons nécessaires en vue de définir un descripDf détaillé et assurer la bonne réalisaDon des travaux.
Du fait de la déclaraDon d’uDlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcDons existantes, sont nécessaires à la réalisaDon d'une opéraDon de restauraDon immobilière au sens de l'arDcle L. 313-4, à l'excepDon des travaux d'entreDen ou de réparaDons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h;ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arDcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 2, rue Bernard Dubois –
13001 Marseille
Réf cadastrale 13 1 201 801 A 0057
Surface Cadastrale 102 m2
Zone PLUI Zone Uap , Zone sUs
Prescription AVAP Immeuble à conserver
avec prescriptions
particulières
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XIX ème
Nombre de niveaux R+5
Nombre de lots 12
Affectation 2 commerces
10 appartements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
L’immeuble comprend un bâWment occupant toute la parcelle, en angle de la place Jules Guesde et de la rue Bernard Dubois. Il date de la fin du 19e siècle et est composé d’un rez-de-chaussée surélevé́ de 5 étages, avec deux façades sur rues. La structure porteuse est composée de moellons hourdés au morWer de chaux avec façades sur rues en pierre de taille possédant un balcon filant en légère avancée au R+5. L’escalier est consWtué d’une structure bois, avec enfutages supportant les marches composées de tomebes posées sur morWer à la chaux. Les bois sont revêtus d’un enduit plâtre. Les murs de la cage d’escalier sont soit les porteurs/mitoyens, soit des cloisons consWtuées de briquebes recouvertes d’un enduit de plâtre, cloisons d‘épaisseur de 5cm environ.
Défaut d’entreWen généralisé, planchers fragilisés, infiltraWons d’eau par toiture et verrière, réseaux anciens hors normes, cage d’escalier vétuste, présence de fissures, certaines menuiseries extérieures en mauvais état.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Procéder à une réfecWon globale de la couverture y compris la verrière. Intégrer une isolaWon thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnosWc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités.
FAÇADE : Après purges des éléments instables et reprises structurelles nécessaires, ravaler les façades pour leur resWtuer leurs aspects d’origine y compris les modénatures et moulures dont certains éléments ont été purgés. Reprendre les chéneaux et descentes d’eaux pluviales défectueux. Une abenWon parWculière sera apportée aux prescripWons parWculières de l’AVAP y compris en ce qui concerne les devantures et enseignes des commerces.
MENUISERIES : Remplacer les volets manquants et remebre en état ceux en place.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires, procéder à une réfecWon complète de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ) y compris garde-corps à hauteur règlementaire.
RÉSEAUX : Les réseaux plomberie et électricité sont à contrôler, réparer et remebre aux normes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des exWncteurs
1/2
Opéra>on de Restaura>on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°5 - 2, rue Bernard Dubois - mai 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°5 - 2, rue Bernard Dubois– mai 2021
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfecSon complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me5re aux normes les installaAons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inuAlisés / Me5re aux normes les réseaux électriques. Installer des différenAels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Me5re aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venAlaAon dans chaque appartement et une ho5e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières par des portes coupe feu performantes sur le plan thermique et acousAque.
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me5re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Reme5re en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Façade : voir recommandaAons parAes communes
Les propriétaires pourront uAlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaraSon d’uSlité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
h5ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoAce-DUP-1.pdf
Une a5enAon parAculière devra être portée à l’obligaAon de respect des prescripAons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h5ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesAgaAons nécessaires en vue de définir un descripAf détaillé et assurer la bonne réalisaAon des travaux.
Du fait de la déclaraAon d’uAlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcAons existantes, sont nécessaires à la réalisaAon d'une opéraAon de restauraAon immobilière au sens de l'arAcle L. 313-4, à l'excepAon des travaux d'entreAen ou de réparaAons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h5ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arAcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 6, rue Bernard Dubois –
13001 Marseille
Réf cadastrale Secteur 801 A parcelle
N°336
Surface Cadastrale 121 m2
Zone PLUI Zone Uap , Zone sUs
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
19 ème siècle
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 9
Affectation Habitation et 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
L’immeuble est situé dans le quarXer Korsec Velten.
Le bâXment occupe une parXe de la parcelle. Il est situé sur toute sa largeur au droit du tro]oir de la rue Bernard Dubois. La cour est totalement couverte et n’est plus accessible depuis l’immeuble. Il présente 2 façades, une sur rue et une sur cour. La façade sur cour est équipée de balcons. L’immeuble est orienté au nord sur rue et au sud sur cour.
Le premier étage est moins haut que les étages supérieurs. Un bandeau mouluré est présent sous chaque étage.
Les fenêtres sont à linteaux droits et les volets persiennes en bois (4 volets sont manquants). Le RDC et le premier étage sont occupés par un commerce. Les deuxième et quatrième étages sont occupés par 2 appartements chacun et le 3ème étage est occupé par un seul appartement (ayant fait l’objet de la réunion de 2 lots).
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°6 - 6, rue Bernard Dubois - mai 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Réaliser un diagnosXc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités. Les travaux de réfecXon en toiture devront intégrer une isolaXon thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnosXc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités (notamment présences de fissuraXons sur structures verXcales et surcharge des structures verXcales).
FAÇADE : Réaliser les reprises structurelles nécessaires (fissures, éclatement, y compris de linteaux) des façades dégradées et procéder au ravalement pour leur resXtuer leur aspect d’origine . Une a]enXon parXculière sera apportée aux prescripXons parXculières de l’AVAP y compris en ce qui concerne les devantures et enseignes des commerces. Réaliser en amont un diagnosXc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités., et notamment les balcons.
MENUISERIES : Remplacer les volets manquants et vérifier les scellements et reme]re en état ceux en place. Remplacer la porte d’entrée par une porte isolante, y compris traitement des dormants. Me]re en place une fenêtre double vitrage performant dans le hall d’entrée en remplacement de l’imposte brisé. Une a]enXon parXculière sera apportée aux prescripXons parXculières de l’AVAP.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires (volées d’escaliers), procéder à une réfecXon de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ) y compris les garde-corps, en prévoyant une isolaXon thermique et phonique des cloisons donnant sur le palier et la cage d’escalier .
RÉSEAUX : Procéder à la réalisaXon d’un diagnosXc des réseaux (eau, gaz, électricité, plomberie) et une réfecXon et mise aux normes de ces derniers.
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°6 - 6, rue Bernard Dubois – mai 2021
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me5re aux normes les installaAons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inuAlisés / Me5re aux normes les réseaux électriques. Installer des différenAels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Me5re aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venAlaAon dans chaque appartement et une ho5e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières par des portes coupe feu performantes sur le plan thermique et acousAque.
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me5re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Reme5re en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer des systèmes de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Façade : voir recommandaAons parAes communes
Les propriétaires pourront uAlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
h5ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoAce-DUP-1.pdf
Une a5enAon parAculière devra être portée à l’obligaAon de respect des prescripAons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h5ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesAgaAons nécessaires en vue de définir un descripAf détaillé et assurer la bonne réalisaAon des travaux.
Du fait de la déclaraAon d’uAlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcAons existantes, sont nécessaires à la réalisaAon d'une opéraAon de restauraAon immobilière au sens de l'arAcle L. 313-4, à l'excepAon des travaux d'entreAen ou de réparaAons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h5ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arAcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 44 rue d’Aix – 13002
Marseille
Réf cadastrale 801 A 69
Surface Cadastrale 96 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
1820
Nombre de niveaux R+5
Nombre de lots 7
Affectation 1 commerce
5 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°7 – 44 rue d’Aix – mai 2021
Immeuble étroit à 2 travées dont la façade sur rue orientée à l’ouest date du 19ème siècle. La façade arrière donne sur une coure]e bâ_e au rez-de-chaussée et au 1er étage. Le dernier étage est bâ_ en retrait des deux façade, sur rue et sur cour. Le décor de la façade est cons_tué de filets gravés dans l’enduit-ciment avec des bandeaux en sur- épaisseur pour marquer les étages. Les fenêtres sont à linteaux droits et les volets persiennes en bois. Un commerce occupe le rez-de-chaussée. Au 1er étage un logement a été aménagé sur la cour dans un local impropre à l’habita_on et au détriment de l’éclairage naturel des fenêtres en façade qui ont été supprimées. Ce local impropre à l’habita_on était loué au _tre de logement mais il est vacant aujourd'hui.
Immeuble en mauvais état général souffrant d’un manque d’entre_en et dont les matériaux et équipements (enduits des murs, porte d’entrée, menuiseries bois et volets ) sont fortement dégradés. La cage d’escalier délabrée, la peinture en mauvais état, porte humidité au rez-de-chaussée et au 1er étage, aucun système de ven_la_on
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : / Procéder à la démoli_on du local bâ_ au 1er étage sur cour, impropre à l’habita_on et dont l’existence ne permet pas l’ éclairement naturel du logement du 1er étage. Res_tuer une terrasse circulable accessible depuis le logement R+1 sur rue
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /Reconfigurer le logement du R+1 sur rue compte tenu de la réouverture de
fenêtres et/ou porte fenêtres côté cou
TOITURE : Procéder à une réfec_on globale de la couverture Intégrant une isola_on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos_c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments défaillants: enveloppe, cage d’escalier, planchers.
FAÇADE : Après purges des éléments instables et reprises structurelles nécessaires, ravaler les façades pour leur res_tuer leurs aspects d’origine. Pour la façade côté cour ,après étude des couts et selon opportunité, conforter et reme]re en état les balcons au R+2 et R+3 ou les supprimer. Rouvrir deux baies au R+1 côté cour. Au RDC , déposer l’ensemble des éléments habillages et placages surajoutés et res_tuer une devantures et une enseigne conforme au règlement de l’AVAP.
MENUISERIES : Remplacer la porte d’entrée de l’immeuble par une porte bois et créer une imposte vitrée avec ferronnerie. Remplacer les volets manquants et reme]re en état ceux en place.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires, procéder à une réfec_on complète de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ).
RÉSEAUX : Remplacement du réseau électrique et des colonnes EU/EV
DIVERS : Installer des ex_ncteurs
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 2/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°7 – 44 rue d’Aix – mai 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur.
L’ état actuel des appartements nécessite une réfecSon complète des logements du 1er , 2ème et 3ème étage et une mise aux normes du logement du 4ème étage.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me%re aux normes les installa1ons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inu1lisés / Me%re aux normes les réseaux électriques. Installer des différen1els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Me%re aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven1la1on dans chaque appartement et une ho%e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières par des portes coupe feu performantes sur la plan thermique et acous1que.
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me%re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Reme%re en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE: Installer un système de chauffage fixe conforme aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Le logement du 1er étage devra être reconfiguré compte tenu de l’ouverture côté rue de deux baies aujourd’hui murées.
COMMERCE :
Façade : voir recommanda1ons par1es communes
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Les propriétaires pourront u1lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaraSon d’uSlité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
h%ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No1ce-DUP-1.pdf
Une a%en1on par1culière devra être portée à l’obliga1on de respect des prescrip1ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h%ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves1ga1ons nécessaires en vue de définir un descrip1f détaillé et assurer la bonne réalisa1on des travaux.
Du fait de la déclara1on d’u1lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc1ons existantes, sont nécessaires à la réalisa1on d'une opéra1on de restaura1on immobilière au sens de l'ar1cle L. 313-4, à l'excep1on des travaux d'entre1en ou de répara1ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h%ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar1cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°10 - 11 rue Saint Saens– mai 2021
DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 11, rue Saint Saens–
13001 Marseille
Réf cadastrale B 318
Surface Cadastrale 92 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
XIX ème
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots 9
Affectation 1 commerce / 9 loge-
ments /3 chambres
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Immeuble situé à l’angle de la rue Saint Saens et de la la rue Glandeves dont la façade principale, donnant rue saint Saens est encadrée par un décor de pilastres. La modénature de l’immeuble est cons^tuée par des corniches et bandeaux horizontaux saillants qui se retournent sur la façade rue Glandeves ainsi que le décor formé par les encadrement de fenêtres ,(murées en par^e sur la rue Glandeves). Les devantures en applique sont hors normes et masquent une par^e de la porte d’entrée et de son imposte cintrée. Le pilastre d’angle a été supprimé au rez-de-chaussée par la devanture commerciale. La toiture en tuiles est à une pente avec l’égoût et un étage en retrait coté rue saint Saens. Une troisième façade perpendiculaire à la rue Glandeves donne sur une coureee.
Immeuble de belle facture soufrant d’un défaut d’entre^en généralisé. L’organisa^on spa^ale des logements distribués en angle sur 2 façades pénalise l’éclairement naturel d’autant que 2 travées de fenêtres sur la rue Glandevés ont été murées. Pas de ven^la^on, ni d'isola^on, fort dévers du plancher du 4ème étage. Logements vétustes au 4ème étage et en ruine au 5ème et 6ème étages.
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Procéder à une réfec^on globale de la couverture y compris la verrière. Intégrer une isola^on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos^c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités.
FAÇADE : Après purges des éléments instables et reprises structurelles nécessaires, ravaler les façades pour leur res^tuer leurs aspects d’origine. Les deux travées de fenêtres murées sur la rue Glandeves seront rouvertes. Les devantures en appliques seront déposées et reconfigurées pour res^tuer la lecture de la façade (autour de la porte d’entrée, pilastre d’angles).
MENUISERIES : Remplacer les volets manquants et remeere en état ceux en place.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires, procéder à une réfec^on complète de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ) y compris garde-corps à hauteur règlementaire.
RÉSEAUX : Les réseaux plomberie et électricité sont à contrôler, réparer et remeere aux normes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des ex^ncteurs
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 2/2
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°10 - 11 rue Saint Saens– mai 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur.
L’ état actuel des appartements nécessite une réfec4on complète des logements du 1er , 4ème et 5ème étage et la rénova4on avec mise aux normes des logements du 2ème et 3ème étage. Quant au 6ème et dernier étage comptant actuellement 3 chambres de bonnes vacantes de pe4te taille et en état de ruine, il sera en4èrement reconfiguré.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeFre aux normes les installa4ons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inu4lisés / MeFre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen4els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeFre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven4la4on dans chaque appartement et une hoFe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières par des portes coupe feu performantes sur la plan thermique et acous4que.
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeFre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: RemeFre en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE: Installer des systèmes de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformes aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: La disposi4on de logements donnant sur la façade rue Glandeves sera reconfigurée pour prendre en compte la réouverture de deux travées de fenêtres auparavant murées. Au 6ème étage le plateau sera reconfiguré pour créer en lieu et place des 3 chambres de bonnes un ou deux logements.
COMMERCE :
Façade : voir recommanda4ons par4es communes
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Les propriétaires pourront u4lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hFps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No4ce-DUP-1.pdf
Une aFen4on par4culière devra être portée à l’obliga4on de respect des prescrip4ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hFps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves4ga4ons nécessaires en vue de définir un descrip4f détaillé et assurer la bonne réalisa4on des travaux.
Du fait de la déclara4on d’u4lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc4ons existantes, sont nécessaires à la réalisa4on d'une opéra4on de restaura4on immobilière au sens de l'ar4cle L. 313-4, à l'excep4on des travaux d'entre4en ou de répara4ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hFps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar4cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°11 – 7 rue Molière– mai 2021
DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 7 rue Molière
– 13001 Marseille
Réf cadastrale B 148
Surface Cadastrale 87m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP séquence à conserver
avec prescripOons
parOculières
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
1820
Nombre de niveaux R+4 + combles
Nombre de lots /
Affectation 1 commerce / 7
logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
L’immeuble datant du 19e siècle présente l’organisaOon type d’un trois fenêtres marseillais. BâO sur 5 étages avec le dernier étage en retrait sur rue et orienté Ouest/Est, l’immeuble présente deux façade (sur cour et sur rue). La façade sur rue Molière est de facture simple mais ornementée des deux pilastres latéraux, le premier étage est moins haut que les étages supérieurs, un bandeau mouluré détache cet étage du reste de la façade. Les fenêtres sont à linteaux droits et les volets persiennes en bois. Un commerce occupe le rez-de- chaussée. De part et d’autre de la vitrine les pierres de tailles ont été laissées apparentes.
Immeuble de belle facture Immeuble en parOe réhabilité. La façade sur rue et les étages 1, 2 et 3, ont été refait en intégralité. Le 4ème et 5ème étages sont à l’état de plateau nu en agente d’amenagement. La cage d’escalier est pour parOe démolie ou instable sur les étages supérieurs.
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Terminer la réfecOon de la couverture. Intégrer une isolaOon thermique. Au niveau de l’édicule bâO dans la cour, reprendre la toiture existante actuellement en maOère plasOque selon forme et matériaux conformes aux prescripOon de l’AVAP.
STRUCTURE : Réaliser un diagnosOc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités.
FAÇADE : Après purges des éléments instables et reprises structurelles nécessaires, ravaler la façade côté cour pour lui resOtuer son aspect d’origine. Reprendre les chéneaux et descentes d’eaux pluviales défectueux pour assurer la gesOon des eaux pluviales sur la parcelle (de-raccorder les branchements sauvages sur les réseaux mitoyens notamment au n°5). Côté rue, une agenOon parOculière sera apportée aux prescripOons parOculières de l’AVAP y compris en ce qui concerne les devantures et enseignes des commerces.
MENUISERIES : Remplacer les volets manquants et remegre en état ceux en place.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires et resOtuOon des dernières volées, procéder à une réfecOon complète de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ) y compris garde-corps à hauteur règlementaire.
RÉSEAUX : Les réseaux plomberie et électricité sont à contrôler, réparer et remegre aux normes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des exOncteurs Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 2/2
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°11 – 7 rue Molière – mai 2021
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara&on d’u&lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
Logements R+1 au R+3 : Remplacer les menuiseries PVC par des menuiseries bois conformément aux prescrip?ons de l’AVAP –intégrer des prises d’air sur les menuiseries des pièces sèches (séjours) permeNant le renouvellement d’air en lien avec la VMC. S’assurer de l’éradica?on effec?ve des nuisibles présents dans l’immeuble.
Logements R.+4 et R+5 : Recons?tuer des logements, de préférences traversant et sa?sfaisant aux critères de confort et d’habitabilité.
COMMERCE :
Façade : voir recommanda?ons par?es communes / Intérieur : non visité
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°12 - 43 rue Francis Davso – mai 2021
DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 43, rue Francis Davso –
13001 Marseille
Réf cadastrale B 169
Surface Cadastrale 97 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
Début XX ème
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots 9
Affectation 1 commerce et 8 loge-
ments dont un uXlisé en
atelier
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble orienté nord sud de belle facture faisant parX d’une séquence architecturale repérée dans l’AVAP. Entresol avec décor de bossage et pilastres d’angle. La façade arrière comporte des anciens WC avec balcons à armatures métalliques sur voutains métalliques. Un commerce au rez-de-chaussée.
Défaut d’entreXen généralisé, planchers à vérifier, traces d’infiltraXons d’eau, réseaux anciens hors normes, cage d’escalier vétuste, façade sur rue en assez bon état hors menuiseries, façade sur cour en mauvais état, toiture en tuiles ancienne, humidité́ dans la cave.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Marseille Nord
38, Boulevard Baptiste Bonnet 13285
13285 Marseille Cedex 08
tél. 04 91 23 61 68 -fax 04 91 23 61 75
cdif.marseille-nord@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1892850
3124250
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
TOITURE : A contrôler. La couverture existante sera révisée avec remplacement de toutes les tuiles cassées ou poreuses. Une inspecXon de la charpentes sera réalisée afin de conforter les éléments qui le nécessiteraient. Tous les solins seront révises ainsi que l’étanchéité autoprotégée. InfiltraXons visibles dans l’appartement du dernier étage / Reprendre les coffrages en bois en sous face de toiture (rue et cour) / Reprendre les garde-corps en toiture.
STRUCTURE : Reprendre les fissures en façades / Reprendre et conforter les structures corrodées des balcons sur cour / Reprendre et contrôler les fissures présentes sur les murs porteurs / Reprendre les planchers présentant des dénivelés / Reprendre la structure de l’édicule donnant accès à la toiture.
FAÇADE : Ravaler les façades (rue et cour). Enduits sur cour très dégrades
APPUIS DE FENÊTRES : Reprendre les appuis fissurés
MENUISERIES : ReconsXtuer l’imposte en bois de la porte d’entrée (actuellement en métal perforé). Neioyer la porte en bois.
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité́ : structure, revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage
DESCENTES D’EAU : Contrôler les réseaux existants / Remplacer les descentes existantes par des descentes en zinc / Purger les réseaux inuXlisés
RÉSEAUX : Purger les réseaux en façade
ISOLATION : Une isolaXon thermique peut être prévue dans la cage d’escalier et une isolaXon thermique par l’extérieur peut être mise en œuvre sur la façade sur cour
CLIMATISATION / VENTILATION : Déposer le compresseur de climaXsaXon et son raccordement sur la descente EP / Installer un système de venXlaXon mécanique dans les parXes communes
DIVERS : IdenXfier et traiter les causes d’humidité dans le local commercial et la cave. / ExXncteurs à contrôler / Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC)
1/2
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec
ORGANISATION FONCTIONNELLE : Revoir la configura/on spa/ale des appartements pour supprimer les chambres en second jour ou aveugle / Intégrer les sanitaires dans les logements quand ceux-ci sont sur les balcons / Les logements au premier et deuxième étage sur cour subissent les nuisances sonores dues aux compresseurs de clima/sa/ons installés dans la cour. Il serait opportun d’envisager un regroupement de ces appartements avec les appartements du même palier donnant sur la rue.
STRUCTURE : Reprendre et contrôler les fissures présentes sur les planchers et murs
ÉLECTRICITÉ : MeEre à niveau les réseaux électriques. Installer des différen/els 30 mA / Contrôler l’état de marche des convecteurs et les remplacer si nécessaire / Prévoir une installa/on électrique dans la cuisine permeEant le branchement d’une cuisinière électrique.
PLOMBERIE : Contrôler les équipements de produc/on d’eau chaude et les remplacer si nécessaire / Réparer l’ensemble des fuites
GAZ : Supprimer les bouteilles de gaz présentes dans certains appartements
VMC : Installer un système de ven/la/on dans chaque appartement et une hoEe aspirante dans chaque cuisine
MENUISERIES : Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
ÉQUIPEMENTS : Changer les équipements cuisine et salle de bain quand ceux-ci sont trop vétustes / Installer une douche, un lavabo et un wc dans chaque salle de bain / Prévoir l’installa/on de part douche / Contrôler les joints silicone et les refaire si nécessaire
COMMERCE :
Traiter les remontées capillaires / Installer des VMC dans les pièces humides / Contrôler et purger l’ensemble des réseaux.
Façade : voir recommanda/ons par/es communes
Opéra
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°12 - 43 rue Francis Davso – mai 2021
2/2
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Les propriétaires pourront utilement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
https://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/Notice-DUP-1.pdf
Une attention particulière devra être portée à l’obligation de respect des prescriptions de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
https://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les investigations nécessaires en vue de définir un descriptif détaillé et assurer la bonne réalisation des travaux.
Du fait de la déclaration d’utilité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des constructions existantes, sont nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 49, rue Francis Davso –
13001 Marseille
Réf cadastrale Sect804 B parc. N°172
Surface Cadastrale 129 m2
Zone PLUI Zone Uap, Zone sUs
Prescription AVAP Immeuble à conserver
Séquence à conserver
avec prescriptions
particulières
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
1870
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots 21
Affectation 2 commerces et 18 loge-
ments
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Il s’agit d’un immeuble datant de 1870 et composé d’un bâ^ment en R+6 situé sur la parcelle 8040B0172, avec deux logements par étage hormis les 5e et 6e étages composés respec^vement de quatre et six logements. Le Rez-de-chaussée est occupé par deux commerces.
Le bâ^ment principal occupe la totalité́ de la parcelle et est situé sur toute sa largeur au droit du trocoir de la rue Francis Davso. L’immeuble est situé au sein du quar^er de l’Opéra et à proximité́ du Vieux Port.
La porte d’entrée ouvre sur un hall desservant la cage d’escalier au milieu du bâ^ment principal. L’immeuble est orienté vers le Nord-ouest sur rue et le Sud-est sur cour, avec une toiture sur deux pans.
La façade donnant sur la rue Davso est située sur un des axes prioritaires de ravalement façade.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°13 - 49, rue Francis Davso – mai 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Procéder à une réfec^on globale de la couverture y compris gouhère et verrière, ainsi que la rive au-dessus du mitoyen avec le 51 rue Francis Davso. Intégrer une isola^on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos^c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités.
FAÇADE : Réaliser un diagnos^c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités et notamment les enduits de pignon, appuis de fenêtres, linteaux, chéneaux et descentes d’eaux pluviales défectueux. Après les reprises structurelles nécessaires, un ravalement complet peut être envisagé. Une acen^on par^culière sera apportée aux prescrip^ons par^culières de l’AVAP y compris en ce qui concerne les devantures et enseignes des commerces.
MENUISERIES : Rénover les volets.
CAGE D’ESCALIER : Après reprises structurelles nécessaires, procéder à une réfec^on complète de la cage d’escalier (sols, murs plafonds ). Installer un nouvel éclairage.
RÉSEAUX : Procéder à la réalisa^on d’un diagnos^c des réseaux (eau, gaz, électricité, plomberie) et une réfec^on et mise aux normes de ces derniers.
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC. Remplacer l’interphone.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Opéra&on de Restaura&on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°13 - 49, rue Francis Davso – mai 2021
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec&on complète et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me5re aux normes les installaAons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inuAlisés / Me5re aux normes les réseaux électriques. Installer des différenAels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Me5re aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venAlaAon dans chaque appartement et une ho5e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières par des portes coupe feu performantes sur le plan thermique et acousAque.
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me5re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Reme5re en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer des systèmes de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: La surface de plusieurs logements du 6ème étage est inférieure à la surface règlementaire de 9 m2, ne répondant pas aux normes de décence. Dès qu’il sera possible de le faire, le regroupement de peAts logements devra être étudié et mis en œuvre de manière à augmenter la surface des logements. Certains logements présentent des pièces dites noires faisant office de chambre: revoir la configuraAon spaAale des logements afin de les rendre salubres et confortables.
COMMERCE :
Façade : voir recommandaAons parAes communes
Les propriétaires pourront utilement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
https://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/Notice-DUP-1.pdf
Une attention particulière devra être portée à l’obligation de respect des prescriptions de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
https://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les investigations nécessaires en vue de définir un descriptif détaillé et assurer la bonne réalisation des travaux.
Du fait de la déclaration d’utilité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des constructions existantes, sont nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 63, rue Francis Davso –
13001 Marseille
Réf cadastrale B 301
Surface Cadastrale 117 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème /début XIX ème
Nombre de niveaux R+5
Nombre de lots 19
Affectation 1 commerce et 8 loge-
ments dont un uYlisé en
atelier
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble de belle facture à chaînage en pierre datant du 18° siècle. ComposiYon axée sur 3 travées renforcée par la présence d’un balcon caractérisYque des immeubles du quarYer. Le dernier étage est en retrait. Toiture en tuiles rondes marseillaises à 2 pentes.
Défaut d’entreYen généralisé. Problèmes structurels, planchers et paliers à vérifier, traces d’infiltraYons d’eau, réseaux anciens hors normes, cage d’escalier vétuste, façades sur rue y compris menuiseries dans un état médiocre, toiture en tuiles anciennes. Les planchers ont fait l’objet de sondages destrucYfs (avec dépose des faux plafonds) dans chaque appartement
Façade sur cour et toiture traitées en 2009/2010.
Structure du local commercial reprise en 2018 lors des travaux d’aménagement du local.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : Réaménager le hall d’entrée de manière à rendre visible les boites aux lehres
depuis le hall
TOITURE : La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jusYficaYfs ahestant de la réalisaYon des travaux et dans le cas contraire procéder à une réfecYon globale intégrant une isolaYon thermique
STRUCTURE : Réaliser un diagnosYc structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités
FAÇADE : Traiter les enduits de la façade sur rue qui sont dans un état médiocre (décollements à plusieurs endroits et traces noires) / Traiter les infiltraYons au niveau du balcon du 1er étage dans le platelage bois
APPUIS DE FENÊTRES : Reprendre les appuis fissurés
MENUISERIES : Remplacer les volets manquants et remehre en état ceux en place
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité́ : structure, revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage
DESCENTES D’EAU : Contrôler et remehre en état les réseaux existants
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâYment) / Mehre à niveau les réseaux électriques
ISOLATION : Une isolaYon thermique peut être prévue dans la cage d’escalier et une isolaYon thermique par l’extérieur peut être mise en œuvre sur la façade sur cour
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de venYlaYon mécanique dans les parYes communes
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des exYncteurs
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°14 - 63 rue Francis Davso – mai 2021
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec
L’état actuel des par.es priva.ves nécessite une réfec
ORGANISATION FONCTIONNELLE : Revoir la configura.on spa.ale des logements actuels en regroupant des lots de manière à augmenter la surface des logements et les rendre éventuellement traversant quand cela est possible
ÉLECTRICITÉ : Me?re à niveau les réseaux électriques. Installer des différen.els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers
PLOMBERIE : Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacua.on dans chaque appartement
VMC : Installer un système de ven.la.on dans chaque appartement et une ho?e aspirante dans chaque cuisine
MENUISERIES : Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
ÉQUIPEMENTS : Me?re en place les équipements cuisine et salle de bain dans chaque logement
COMMERCE :
Façade : voir recommanda.ons par.es communes
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
Opéra
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°14 - 63 rue Francis Davso – mai 2021
2/2
Les propriétaires pourront u.lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara
h?ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No.ce-DUP-1.pdf
Une a?en.on par.culière devra être portée à l’obliga.on de respect des prescrip.ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h?ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves.ga.ons nécessaires en vue de définir un descrip.f détaillé et assurer la bonne réalisa.on des travaux.
Du fait de la déclara.on d’u.lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc.ons existantes, sont nécessaires à la réalisa.on d'une opéra.on de restaura.on immobilière au sens de l'ar.cle L. 313-4, à l'excep.on des travaux d'entre.en ou de répara.ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h?ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar.cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 8, rue Mazagran– 13001
Marseille
Réf cadastrale 806 A 34
Surface Cadastrale 93 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XIX ème /début XX ème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 15 chambres
Affectation 1 commerce
15 chambres
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble 3 fenêtres avec le dernier étage en retrait donnant sur un balcon filant. Baies à linteaux droits, appuis de fenêtres avec consoles à palme^es, encadrements de baies en surépaisseur d’enduit. Toiture à 2 pans en tuiles rondes marseillaises. Porte d’entrée en verre martelé XXème caractéris`que des hôtels et hôtels meublés. La devanture et les carrelages en façade ont été déposés.
Immeuble auparavant très dégradé ayant fait l’objet de travaux de rénova`on récents.
Travaux réalisés : Réfec`on de la toiture / Reprise des planchers / Reprise des par`es communes (structure, sols, murs) / Reprise de la façade et des descentes d’eau pluviale / Aménagement complet des chambres (sol / mur / plafond / équipements)
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jus`fica`fs a^estant de la réalisa`on des travaux et dans le cas contraire procéder à une réfec`on globale
STRUCTURE : Fissures dans la cage d’escalier à surveiller
FAÇADE : Le commerce est actuellement inoccupé. S’il venait à être exploité, l’enseigne devra respecter les prescrip`ons en vigueur dans la zone.
APPUIS DE FENÊTRES : /
MENUISERIES : /
CAGE D’ESCALIER : /
DESCENTES D’EAU : /
RÉSEAUX : /
ISOLATION : /
CLIMATISATION / VENTILATION : /
DIVERS : La commande de la trappe de désenfumage doit être accessible depuis le RDC et non depuis le dernier étage. Travaux à faire rapidement
1/2
Opéra@on de Restaura@on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°15 - 8 rue Mazagran - mai 2021
N GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Marseille Nord
38, Boulevard Baptiste Bonnet 13285
13285 Marseille Cedex 08
tél. 04 91 23 61 68 -fax 04 91 23 61 75
cdif.marseille-nord@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
250 1893300
3124700
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec
Les préconisa,ons générales dans la DUP indiquaient : «la restaura,on des logements donnera lieu chaque fois que l’opportunité en sera reconnue à une redistribu,on des pièces des logements pour ra,onaliser le plan des cellules habitables afin de les rendre salubres et confortables. De même, dès qu’il sera possible de le faire, il sera étudié le regroupement de pe,ts logements, notamment pour répondre aux normes d’habitabilité». Il est à noter que ces regroupements n’ont pas été faits.
Ajouter des prises d’air sur les menuiseries permeIant le renouvellement d’air en lien avec la VMC
COMMERCE :
Façade : voir recommanda,ons par,es communes / Intérieur : non visité
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Opéra
DUP ORI 1 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°15 - 8 rue Mazagran - mai 2021
Les propriétaires pourront u,lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara
hIps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No,ce-DUP-1.pdf
Une aIen,on par,culière devra être portée à l’obliga,on de respect des prescrip,ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hIps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves,ga,ons nécessaires en vue de définir un descrip,f détaillé et assurer la bonne réalisa,on des travaux.
Du fait de la déclara,on d’u,lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc,ons existantes, sont nécessaires à la réalisa,on d'une opéra,on de restaura,on immobilière au sens de l'ar,cle L. 313-4, à l'excep,on des travaux d'entre,en ou de répara,ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hIps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar,cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 ANNEXE (ORI 2)
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE GRAND CENTRE VILLE (DUP ORI 2)
1 er
et 2
ème
arrondissements de MARSEILLE
Programme de travaux détaillé de 12 immeubles sur 13 de la deuxième phase
Visé par arrêté préfectoral n°2019-64
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 29, rue Coutellerie –
13002 Marseille
Réf cadastrale 809 C 73
Surface Cadastrale 55 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
XIX ème
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots 7
Affectation 6 logements / 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble étroit à 2 travées et présentant une seule façade orientée nord sur la rue Coutellerie. La parcelle de peZte taille est enserrée entre deux immeubles plus plus imposants et comprend une coure[e non bâZe intégrée entre les immeubles mitoyens La façade en enduit ciment était très dégradée avant que soit conduit un ravalement. La toiture bâZe en deux pans (R+5 et R+6) était ancienne et pour parZe non étanche et n’était pas isolée avant sa réfecZon. La cage d’escalier qui présente revêtements des sols et murs dégradés, nez de marche descellés, n’a pas encore fait l’objet de travaux de remise en état.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°1 – 29 rue Coutellerie - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : Conserver la typologie actuelle d’un logement par étage. Etudier la
possibilité de regrouper les logements des deux derniers étages pour créer un duplex.
TOITURE : RéfecZon complète avec mise en place d’isolaZon thermique. / travaux réalisés restant à contrôler.
STRUCTURE : /
FAÇADE : Purge des éléments instables et ravalement de la façade sur rue. Reprise des appuis de fenêtres fissurés / travaux réalisés restant à contrôler.
MENUISERIES : RéparaZon ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité : revêtements de sol, nez de marches instables, enduit et peinture, éclairage.
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâZment) / Me[re à niveau les réseaux électriques. Contrôler et reme[re en état les réseaux de descentes des eaux.
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de venZlaZon mécanique dans les parZes communes.
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) / Installer des exZncteurs.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Façade avant travaux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
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Les propriétaires pourront utilement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
https://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/Notice-DUP-1.pdf
Une attention particulière devra être portée à l’obligation de respect des prescriptions de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
https://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les investigations nécessaires en vue de définir un descriptif détaillé et assurer la bonne réalisation des travaux.
Du fait de la déclaration d’utilité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des constructions existantes, sont nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°1 – 29 rue Coutellerie - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les meZre aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfec]on complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
L’état actuel des parces privacves du 29 rue Coutellerie nécessite une réfec]on complète de l’appartement du 5ème étage actuellement très vétuste et des travaux ponctuels dans les autres appartements avec notamment l’installacon de systèmes de venclacon actuellement défaillants ou inexistants.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: /
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Mefre aux normes les installacons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inuclisés / Mefre aux normes les réseaux électriques. Installer des différencels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Mefre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venclacon dans chaque appartement et une hofe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Mefre en place les équipements cuisine dans chaque logement.
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Revoir la configuracon spacale des logements actuels en regroupant des appartements de manière à augmenter la surface des logements (surface actuelle des logements inferieure à 20m2 ).
COMMERCE : /
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 7, rue Francis de
Pressensé – 13001
Marseille
Réf cadastrale 801 A 76
Surface Cadastrale 167 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction XIX ème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 5
Affectation 4 logements
1 commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble à 3 travées traversant orienté nord sud. La parcelle présente une forte déclivité (point haut sur Velten, point bas sur la rue Francis de Pressensé), le logement du 2ème étage sort de plain pied sur la cour arrière. Coté cour, le logement du 1er étage donne accès à une cour anglaise en contrebas du terrain naturel. Le fond de parcelle est occupé par un appen\s. Sur la façade sur rue, refaite récemment, les baies sont à linteaux droits avec encadrements et bandeaux en appui de fenêtres moulurés. Le décor de fond de façade est à filets gravés dans l’enduit. Le couronnement se fait par une corniche supportant un chéneau en zinc. Le dernier étage est en retrait, un garde-corps en ferronnerie délimite la terrasse qui a été rapportée en toiture. Le soubassement recouvert d’enduit est en pierre dure. L’enseigne et la bâche à projec\on du commerce sont hors normes. Un clima\seur alimentant le commerce est posé sur la façade. La façade arrière est enduite. Les balcons accueillent les WC de chaque logement. Les logements des premier et deuxième étages bénéficient d’une pièce supplémentaire (salle de bains) construite à l’extérieur du volume bâ\ d’origine et qui est accessible depuis la chambre au nord.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
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Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°2 – 7, rue Francis de Pressensé - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : Les appartements présentant les sanitaires sur les balcons doivent être reconfigurés afin de rendre les sanitaires accessibles depuis l’appartement sans passer par l’extérieur.
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : Conserver la typologie actuelle d’un logement par étage.
TOITURE : /
STRUCTURE : Réaliser un diagnos\c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités. Prévoir notamment la réfec\on de la structure des balcons et sécurisa\on des garde-corps ainsi que le soutènement de la cour anglaise.
FAÇADE : Prévoir le traitement des façades donnant sur la cour anglaise souffrant d’humidité et de remontées capillaires.
MENUISERIES : Répara\on ou remplacement selon état, des volets anciens par des volets persiennes en bois. Remplacement du vitrage de l’imposte de la porte d’entrée par du double vitrage, et passiva\on et peinture de la ferronnerie.
CAGE D’ESCALIER : Réfec\on emmarchements, paliers et sol hall d’entrée, mise en peinture sol et plafond.
RÉSEAUX : Réfec\on du réseau d’électricité, à mekre au normes.
DIVERS : /
D’une manière générale: faire établir un diagnos6c sur les désordres d’humidité dans la cage d’escalier (remontées capillaires, fuites de réseaux) et la ges6on des eaux de pluie dans la coure>e afin de procéder au traitement de l’ensemble des désordres constatés.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
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Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°2 – 7, rue Francis de Pressensé - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me[re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfec4on complète et pour les appartements en bon état une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: Certains logements sont composés de pièces à vivre sans fenêtre. Ceci est une infrac?on au Règlement Sanitaire Départemental. La configura?on du logement doit être revue et devra permeNre un éclairement naturel suffisant. Procéder à la réorganisa?on des pièces de manière à supprimer les WC sur balcons.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement.
EQUIPEMENTS SANITAIRES: MeNre en état ou installer les équipements sanitaires nécessaires: une douche/baignoire et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: Prévoir la réorganisa?on de la distribu?on des logements notamment la suppression des WC sur balcons, et permeNant un éclairement naturel suffisant.
COMMERCE :
Prévoir la mise aux normes de l’enseigne, du store banne à projec?on et du clima?seur posé en façade.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 29, rue Francis de
Pressensé – 13001
Réf cadastrale 801 A 88
Surface Cadastrale 184 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 10
Affectation 7 logements 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble sur rue de quatre étages avec un dernier étage en retrait composé avec trois travées de fenêtres à linteaux droits et bandeaux filants à chaque étage et corniches au dessus des linteaux au R+1. Porte d’entrée en bois probablement d’origine.
Ensemble des façades (sur rue et sur cour) vétustes (enduit, menuiseries, modénatures).
1 commerce en RDC (espace bou_que et espace réserve)
2 T2 - Premier étage
2 T2 - Deuxième étage
2 T1 – Troisième étage
Quatrième étage : non visité
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°3 – 29, rue Francis de Pressensé - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : Dénivelé important entre la rue Francis de Pressensé et l’arrière du bâ_ment. Le plancher haut de l’arrière bou_que du commerce est la cour de l’appartement situé au premier étage coté cour. L’étanchéité est à revoir. La mise en place d’une seconde descente d’eau est également à prévoir.
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jus_fica_fs agestant de la réalisa_on des travaux et dans le cas contraire procéder à une réfec_on globale.
STRUCTURE : Procéder à l’encoffrement coupe feu des éléments métalliques (structure IPN) à prévoir.
FAÇADE : Procéder à la reprise des fissures, des enduits puis au ravalement des deux façades. Prévoir la mise en place d’un nouveau réseau d’évacua_on des eaux de pluies. Bandeaux et encadrements de fenêtres en mauvais état, à reprendre lors du ravalement de façades.
Prévoir également la remise en état de l’enseigne du commerce et l’intégra_on du compresseur du clima_seur suivant prescrip_ons architecturales en vigueur.
MENUISERIES : Volets à remegre en état et/ou remplacer lors du ravalement de façade.
CAGE D’ESCALIER. Prévoir la reprise en sous face des paliers d’escaliers, la réfec_on des sols, ainsi que la réfec_on complète des murs et plafonds de la cage d’escalier. Reprendre également le scellement des garde- corps des escaliers. Évacuer les gravats stockés le long de la volée d’escalier au RDC et les vélos accrochés aux garde-corps dans les étages.
RÉSEAUX : Purger les réseaux existants / Megre à niveau les réseaux électriques. Mise en place d’un nouveau réseau d’évacua_on des eaux de pluie.
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven_la_on mécanique dans les par_es communes.
DIVERS : Vérifier le système de désenfumage et prévoir sa mise à niveau si nécessaire.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les meAre aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfecFon complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: Certains logements sont composés de pièces à vivre sans fenêtre. Ceci est une infracIon au Règlement Sanitaire Départemental. La configuraIon des logement concernés doit être revue.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installaIons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inuIlisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différenIels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venIlaIon dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Le plancher haut du commerce est renforcé par la mise en place de poteaux métallique et le moisage de poutres bois. L’encoffrement coupe feu des structures métalliques reste à prévoir. Le plancher haut de l’arrière bouIque est en hourdis et poutrelles métalliques qui sont en mauvais état: la passivaIon des aciers à prévoir.
MeNre en place une VMC dans la bouIque et l’arrière bouIque.
Prévoir la réfecIon de l’étanchéité de la cour afin de permeNre la déshumidificaIon de ces locaux. Prévoir également la remise en état de l’enseigne du commerce et l’intégraIon du compresseur du climaIseur suivant prescripIons architecturales en vigueur.
Les propriétaires pourront utilement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
https://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/Notice-DUP-1.pdf
Une attention particulière devra être portée à l’obligation de respect des prescriptions de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
https://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les investigations nécessaires en vue de définir un descriptif détaillé et assurer la bonne réalisation des travaux.
Du fait de la déclaration d’utilité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des constructions existantes, sont nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
OpéraFon de RestauraFon Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°3 – 29, rue Francis de Pressensé - juillet 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 52, rue d’Aix– 13001
Marseille
Réf cadastrale 801 A 65
Surface Cadastrale 225 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Séquence à conserver
avec prescripPons
parPculières
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
1750
Nombre de niveaux R+5
Nombre de lots 16
Affectation Logements et
commerces
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble comprenant six niveaux décomposés comme suit: 1 entresol + 4 niveaux d’habitaPon + 1 logement sous combles. Datant du 18e siècle, cet édifice présente l’organisaPon type d’un trois fenêtres marseillais.
Orienté Ouest/ Est, l’immeuble présente deux façades (sur cour et sur rue). La façade sur rue d’Aix est de facture simple, l’entresol de très faible hauteur, un bandeau mouluré le détache du reste de la façade. Le 1er étage d’habitaPon présente lui une plus grande hauteur sous plafond, c’est l’étage dit «noble», les fenêtres sont plus hautes et un balcon central agrémente la façade sur rue. Les fenêtres sont à linteaux droits à encadrement et les volets sont persiennes en bois.
Deux locaux commerciaux occupent le rez-de-chaussée.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°4 – 52, rue d’Aix - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : La charpente et combles n’ont pu être observées durant la visite. Procéder à un diagnosPc et révision de toiture si nécessaire, intégrant l’isolaPon des combles.
STRUCTURE : Faire réaliser un diagnosPc structure sur l’ensemble de l’immeuble (vérificaPon notamment de l’ensemble des planchers, paliers, et balcons). Procéder aux intervenPons nécessaires idenPfiées suite au diagnosPc. En cas d’intervenPon ponctuelle sur les sols, planchers et / ou dans les pièces humides, il est conseillé de profiter des travaux pour réaliser des sondages sur le plancher afin de s’assurer de son état.
FAÇADE : Procéder à un ravalement de façades sur cour et sur rue avec reprise des descentes d’eau en façades.
MENUISERIES : RéparaPon ou remplacement des volets selon état.
CAGE D’ESCALIER : Reprise des garde-corps (certains barreaux sont manquants ou descellés et sa hauteur est inferieure à 1m). Travaux d’embellissement de la cage, mise en peinture des sols et murs, réfecPon des sols .
RÉSEAUX : Mehre aux normes l’installaPon électrique. RéfecPon des réseaux d’eaux usées.
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de venPlaPon mécanique collecPf dans les parPes communes
DIVERS : Installer un système de désenfumage. Pour une amélioraPon énergéPque de l’immeuble, il est préconisé l’isolaPon des cloisons de la cage d’escalier, isolaPon des murs donnant sur la cour et remplacement des portes palières (acousPques et thermiques).
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°4 – 52, rue d’Aix - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les mettre aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfection complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: Certains logements sont composés de pièces à vivre sans fenêtre. Ceci est une infraction au Règlement Sanitaire Départemental. La configuration du logement doit être revue.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Mettre aux normes les installations gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inutilisés / Mettre aux normes les réseaux électriques. Installer des différentiels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Mettre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ventilation dans chaque appartement et une hotte aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Mettre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Voir recommandation parties communes (locaux non visités).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 13, rue de la Fare,
Marseille
Réf cadastrale 801 A 102
Surface Cadastrale 99 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
19 ème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 7
Affectation Habitation et 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
L’immeuble forme un ensemble avec les immeubles N° 9 et 11 de la rue qui lui sont contemporains. Ils sont réalisés en pierre de taille avec décor. La façade du N°13 est décorée de bandeaux d’appui à tous les étages et d’encadrements de baies moulurés avec panneau sculpté et entablement. Le R+3 est couronné par une corniche en pierre sur modillons qui a été coupée pour surélever l’immeuble. L’immeuble est traversant et orienté est-ouest. La façade arrière sur coure\e est en moellons enduits au ciment. Les façades sont en mauvais état: nombreuses fissures et épaufrures sur la façade sur rue, enduit ancien et abimé́ sur la façade arrière.
Un commerce occupe le rez-de-chaussée. Il y a un logement par étage. Le dernier étage a annexé les combles.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°5 – 13, rue de la Fare - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Réaliser le traitement des bois du velux (bruts actuellement).
STRUCTURE : /
FAÇADE : Réaliser le ravalement de la façade côté rue avec traitement des désordres structurels (fissurafon des tableaux des fenêtres, éclats d’enduit). Fournir les jusfficaffs a\estant de la réalisafon des travaux annoncés avoir été faits sur façade côté rue.
MENUISERIES : Réparafon ou remplacement selon état, de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Reprise du revêtements de sol (tome\es manquantes ou fissurées).
RÉSEAUX : /
CLIMATISATION / VENTILATION : /
DIVERS : Pour une améliorafon énergéfque de l’immeuble, il est préconisé: isolafon du faux-plafond du hall d’entrée et des cloisons de la cage d’escalier, l’isolafon des murs donnant sur la cour et le remplacement des portes palières (acousfques et thermiques).
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°5 – 13, rue de la Fare - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me\re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfec4on complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: /
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA. Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine (une simple grille de ven?la?on sans VMC est insuffisante). Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 75 rue longue des
capucins/ 16 rue de la
Fare - 13001
Réf cadastrale 801 B - 132
Surface Cadastrale 103 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
19 ème siècle
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 7
Affectation 7 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble de logements, datant du 19ème et situé entre deux rues parallèles. La façade principale donne sur la rue de la Fare à l’ouest et la façade arrière sans décor sur la rue longue des capucins à l’est. La façade d’entrée est composée sur 4 travées de fenêtres alors que la façade arrière est composée sur 5 travées, la travée de fenêtres centrales correspondant à la cage d’escalier. La modénature sur la façade principale est cons^tuée de chaines d’angles en pierre à refends et de bandeaux filants avec appuis saillants. L’immeuble est couronné par une corniche sur modillons. Le dernier étage en retrait donne accès à une terrasse filant le long de la façade ouest. La porte d’entrée possède un bel encadrement mouluré avec une agrafe sculptée et un emmarchement en pierre. Les deux façades sont recouvertes avec un enduit de cimen^er à filets gravés.
L’immeuble est construit sur une cave voûtée en pierre accessible depuis le hall d’entrée.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°6 – 75, rue longue des Capucins/16, rue de la Fare - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Réfec^on complète avec mise en place d’isola^on thermique.
TERRASSE ACCESSIBLE AU 4ÈME ÉTAGE: Procéder à son étanchéité et mise en conformité du garde-corps.
STRUCTURE : Vérifier la portance de l’ensemble des planchers. Procéder à la reprise structurelle / renforcement des planchers défaillants.
FAÇADE : Procéder au ravalement complet des deux façades, intégrant la reprise structurelle des éléments défectueux (fissures, appuis de fenêtres dégradés etc.).
MENUISERIES : Répara^on ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Réfec^on de l’ensemble de la cage d’escaliers (remplacement des vitrages brisés pour du double vitrage et châssis bois selon prescrip^ons ABF, reprise nez de marche et volée d’escaliers, revêtements).
RÉSEAUX : Révision et mise en sécurité de l’installa^on électrique. Réfec^on des descentes d’EU/EV.
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven^la^on mécanique dans les par^es communes avec mise en place d’entrées d’air sur châssis.
DIVERS : Installer une trappe de désenfumage (commande au RDC) avec détec^on de fumée.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°6 – 75, rue longue des Capucins/16, rue de la Fare - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me^re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfec4on complète et, pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: /
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Certains logements réhabilités présentent des menuiseries non conformes, en PVC, sans pe?ts bois, parfois avec une modifica?on des dimensions de la baie d’origine. Afin de concilier confort et patrimoine (et mise en conformité avec la règlementa?on du secteur AVAP) il est recommandé de remplacer toutes les menuiseries non conformes par des menuiseries double vitrage neuves en bois, à pe?ts bois, avec vitrages isolants à faible émissivité́ et gaz argon.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 30, rue des Petites
Maries – 13001
Marseille
Réf cadastrale 801 B 103
Surface Cadastrale 171 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin 19 ème siècle
Nombre de niveaux R+3
Nombre de lots 10
Affectation logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble principal sur rue à 3 travées de fenêtres faisant parV d’un ensemble de façades datant du XVIIIe avec une belle porte à fronton curviligne mouluré.
Le bâVment principal sur rue est le plus important. Il est en R+3 sur un niveau parVel de cave et sous sol. Il comprend un logement en R-1, un logement en RDC et 2eme étage et 2 logements aux 1er et 3eme étages. Le bâVment principal occupe la moiVé de la parcelle et sur toute sa longueur au droit de la rue des PeVtes Maries, alors que les 2 autres bâVments occupent la seconde parVe à l’arrière de la parcelle créant ainsi une cour intérieure assez conséquente avec une maison sur un niveau en milieu de cour et une maison de deux niveaux en fond de cour.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°7 – 30, rue des Pe6tes Maries- juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Non visitée. En aaente des jusVficaVfs aaestant de la réalisaVon de sa récente réfecVon.
STRUCTURE : Traces d’humidité dans la cage d’escalier et parVculièrement dans les caves: rechercher les causes d’humidité, les traiter et reprendre l’ensemble de la cage d’escalier (sols, murs, plafonds). Les planchers du bâVment sur rue sont souples: à renforcer.
Réaliser un diagnos6c structurel en vue de la vérifica6on des planchers et paliers et du traitement des désordres constatés.
FAÇADE : Façades sur rue et cour anciennes et présentant des fissures. Reprise des fissures et ravalement des façades à prévoir.
MENUISERIES : Remplacement des menuiseries simple vitrage, des impostes défectueuses des vitrages cassés. Remise en état des volets.
CAGE D’ESCALIER : Reprise des revêtements en mauvais état et mise en peinture.
RÉSEAUX :. Purge des réseaux existants à revoir.
CLIMATISATION / VENTILATION : Mise en place de VMC dans les parVes communes.
DIVERS : InstallaVon d’un châssis de désenfumage.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°7 – 30, rue des Pe4tes Maries- juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me\re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent pour les plus dégradés une réfec4on complète et, pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: Les appartements présentant les sanitaires sur les balcons doivent être reconfigurés afin de rendre les sanitaires accessibles depuis l’appartement sans passer par l’extérieur.
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 15, rue Mazagran, 13001
Marseille
Réf cadastrale 806 A 15
Surface Cadastrale 104 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
Fin19ème siècle
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 10
Affectation 4 logements et 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble sur rue à 3 travées de fenêtres.
Immeuble composé de 4 étages sur rez-de-chaussée. Dernier étage en retrait. Baies à linteaux droits. Porte d’entrée en bois probablement d’origine.
Un local commercial au RDC avec sous sol et R-1
Trois T3 aux premier, deuxième et troisième étages. Un T2 au quatrième étage.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°8 – 15, rue Mazagran - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : Toiture principale refaite et isolée. Facture acqui_ée en a_ente. Absence de gou`ère suite à la réalisaaon de la toiture: procéder à sa mise en place.
STRUCTURE : Structure de l’édicule en R+4 donnant accès à la terrasse en mauvais état à reprendre. Le renforcement du plancher bas du RDC a été fait avec la mise en place de poteaux et IPN (facture acqui_ée en a_ente pour vérificaaon des travaux).
Vérifier les structures métalliques en sous face des balcons très abimées: passiver les aciers et décrouter les éléments tombants.
FAÇADE : Le ravalement des façades avant et arrière avec reprise des appuis de fenêtres (y compris reprise de la façade, modénatures et descentes d’eau) est en cours au moment de la visite (facture acqui_ée en a_ente pour vérificaaon des travaux).
Changer la gou`ère et installer une crapaudine pour éviter les bouchons (humidité constatée dans logement du 3ème étage dû à une fuite depuis la gou`ère).
MENUISERIES : Porte et imposte vétuste à reme_re en état. Système d’ouverte/fermeture de porte vétuste à reprendre. Remplacement des volets du R+3 sur rue en cours (facture acqui_ée en a_ente pour vérificaaon des travaux).
CAGE D’ESCALIER : Tome_es descellées à reme_re en état. Peinture (murs et plafonds) en cours (facture acqui_ée en a_ente pour vérificaaon des travaux).
RÉSEAUX : /
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de venalaaon mécanique dans les paraes communes.
DIVERS : Prévoir la remise en état du tableau des sonne_es.
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°8 – 15, rue Mazagran - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me]re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent, pour les plus dégradés une réfec4on complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: /
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air. Procéder à la répara?on / remplacement des fenêtres défectueuses.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire. Certains logements présentent des fissures sur les murs, les cloisons, les allèges, le linteau de la porte fenêtre de la cuisine et au sol : faire établir un diagnos?c par un BET en vue du traitement de ces désordres.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Prévoir l’installa?on d’une VMC. Réfec?on des faux plafonds et mise en peinture de l’ensemble à prévoir. RemeNre en état le coffre du rideau métallique. Installa?on électrique : revoir l’installa?on de la prise de terre.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 18, rue Mazagran, 13001
Marseille
Réf cadastrale 806 C 234
Surface Cadastrale 180 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 8
Affectation 8 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble composé en façade de deux travées de fenêtres dont les linteaux sont légèrement cintres et présentant trois étages côté rue / quatre étages côté cour; le sol au niveau de la cour étant plus bas qu’au niveau de la rue. Un bâ^ment sans étage à la jouissance de l’appartement du sous-sol est construit en fond de cour. Le dernier étage du bâ^ment principal est bâ^ en retrait par rapport à la façade sur rue. La porte d’entrée en bois est probablement d’origine.
Immeuble en état général vétuste présentant des désordres structurels iden^fiés avec des fissures mul^ples sur les deux façades ( désolidarisa^on des murs de refends de la façade avant) dans la cage d’escalier ainsi que dans les logements. (l’immeuble est actuellement étayé en aeente de la mise en œuvre de travaux défini^fs. L’état des enduits de façades très dégradés présente un risque de chute d’enduits en plusieurs endroits dont notamment au niveau des tableaux de fenêtre.
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°9 – 18, rue Mazagran - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR :/
TOITURE : La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jus^fica^fs aeestant de la réalisa^on des travaux et dans le cas contraire procéder à une réfec^on globale intégrant une isola^on thermique.
STRUCTURE : Réaliser un diagnos^c structurel global de l’immeuble en vue de la reprise de l’ensemble des éléments présentant des fragilités.
FAÇADE : Après la mise en œuvre des reprises structurelles nécessaires, purge des éléments instables et ravalement des deux façades. Reprise des appuis de fenêtres fissurés
MENUISERIES : Répara^on ou remplacement selon état de l’ensemble des volets.
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité: revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâ^ment) / Meere à niveau les réseaux électriques. Contrôler et remeere en état les réseaux de descentes des eaux
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven^la^on mécanique dans les par^es communes
DIVERS : Installer des ex^ncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements nécessite pour les plus dégradés une réfec
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me6re à niveau les réseaux électriques. Installer des différenHels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacuaHon dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venHlaHon dans chaque appartement et une ho6e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me6re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Les propriétaires pourront uHlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara
h6ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoHce-DUP-1.pdf
Une a6enHon parHculière devra être portée à l’obligaHon de respect des prescripHons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h6ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesHgaHons nécessaires en vue de définir un descripHf détaillé et assurer la bonne réalisaHon des travaux.
Du fait de la déclaraHon d’uHlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcHons existantes, sont nécessaires à la réalisaHon d'une opéraHon de restauraHon immobilière au sens de l'arHcle L. 313-4, à l'excepHon des travaux d'entreHen ou de réparaHons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h6ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arHcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°9 – 18, rue Mazagran - juillet 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 35, rue Mazagran, 13001
Marseille
Réf cadastrale 806 A 50
Surface Cadastrale 102 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XIX ème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 9
Affectation 8 logements et 1
commerce
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble sur rue à 3 travées de fenêtres. Immeuble composé de 4 étages sur RDC. Dernier étage en retrait et donnant sur un balcon filant.
Baies à linteaux légèrement cintrés. La porte d’entrée en bois probablement d’origine. Un local commercial au rez-de-chaussée avec sous-sol et R-1.
Deux studios au R+1 / Un duplex type 3 au R+1 et au R+2 (non vu) / Un type 2 au R+2 / Trois studios au R+3 (2 non vus) / Un type 2 au R+4 (non vu).
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°10 – 35, rue Mazagran - juillet 2021
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /.
TOITURE : Procéder à un diagnosdc et révision de toiture si nécessaire. La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jusdficadfs afestant de la réalisadon des travaux et dans le cas contraire procéder à une révision intégrant l’isoladon des combles.
STRUCTURE : /
FAÇADE : /
MENUISERIES: /
CAGE D’ESCALIER : Tomefes descellées à remefre en état. Plafonds et sous face d’escaliers en mauvais état à reprendre. Reprendre les enduits et repeindre. La présence de plaque de plâtre en périphérie de la cage d’escaliers empêche de voir l’état des murs.
RÉSEAUX : /
CLIMATISATION / VENTILATION : Humidité très importante en sous sol. Prévoir l’installadon d’une VMC.
DIVERS : Installer des exdncteurs
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
Les propriétaires pourront u?lement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara4on d’u4lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
hNps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/No?ce-DUP-1.pdf
Une aNen?on par?culière devra être portée à l’obliga?on de respect des prescrip?ons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
hNps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les inves?ga?ons nécessaires en vue de définir un descrip?f détaillé et assurer la bonne réalisa?on des travaux.
Du fait de la déclara?on d’u?lité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construc?ons existantes, sont nécessaires à la réalisa?on d'une opéra?on de restaura?on immobilière au sens de l'ar?cle L. 313-4, à l'excep?on des travaux d'entre?en ou de répara?ons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
hNps://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar?cle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra4on de Restaura4on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°10 – 35, rue Mazagran - juillet 2021
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me]re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. Les logements nécessitent, pour les plus dégradés une réfec4on complète, et pour les appartements en bon état, une simple mise aux normes d’éléments.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: /
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeNre aux normes les installa?ons gaz / Neutraliser et déposer les réseaux inu?lisés / MeNre aux normes les réseaux électriques. Installer des différen?els 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. MeNre aux normes les réseaux d’eau.
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de ven?la?on dans chaque appartement et une hoNe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage avec prises d’air. Procéder à la répara?on / remplacement des fenêtres et portes palières défectueuses.
SOL / MURS / PLAFONDS : Remise en état des revêtements lorsque nécessaire.
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeNre en place les équipements cuisine dans chaque logement.
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conforme aux normes de décence. Présence de produit inflammable (combus?ble pour radiateur) à évacuer.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE :
Odeur et traces d’humidité importantes au sous sol: à traiter et remeNre en état.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 37, rue Mazagran, 13001
Marseille
Réf cadastrale 806 A 51
Surface Cadastrale 53 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
fin XVIIIème
Nombre de niveaux R+4
Nombre de lots 10 lots
Affectation 7 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opéra6on de Restaura6on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°11 – 37, rue Mazagran - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR :/
TOITURE : La toiture n’a pas pu être observée durant la visite. Fournir les jus]fica]fs a_estant de la réalisa]on des travaux et dans le cas contraire procéder à une réfec]on globale intégrant une isola]on thermique.
STRUCTURE : Présenter les factures et notes de calcul perme_ant d’a_ester de la parfaite exécu]on des travaux de renforcement structurels réalisés sur le plancher haut des caves (ajout d’IPN)
FAÇADE : Purge des éléments instables et ravalement de la façade sur rue et cour. Reprise des appuis de fenêtres fissurés. Concernant, l’édicule en porte-à-faux sur la façade arrière, sa démoli]on serait souhaitable afin de res]tuer une façade plane. Si la copropriété souhaite le conserver, ce point devra être spécifiquement indiqué dans la déclara]on de travaux préalable à déposer obligatoirement avant d’entreprendre l’ensemble des travaux prescrits et que cela soit validé par les services compétents. Dans l’op]que d’une conserva]on, la stabilité de la structure porteuse métallique devra être vérifiée et l’édicule sera rénové suivant l’avis et aux prescrip]ons des services compétents.
MENUISERIES : Répara]on ou remplacement selon état de l’ensemble des volets. Reme_re en état la porte d’entrée ancienne.
CAGE D’ESCALIER : Reprendre l’escalier dans sa totalité: revêtements de sol, enduit et peinture, éclairage Assurer la réfec]on des sols (carrelage fissuré) du hall d’entrée suite au confortement des planchers via la pose d’IPN. Prévoir également la reprise de la hauteur des marches actuellement inégales et la remise en état des revêtements de sol des marches.
RÉSEAUX : Purger les réseaux (en façade et à l’intérieur du bâ]ment) / Me_re à niveau les réseaux électriques. Contrôler et reme_re en état les réseaux de descentes des eaux.
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer une VMC en sous-sol et prévoir la mise en place de grilles sur les portes des caves ou un détalonnage des portes pour perme_re une meilleure ven]la]on. (Forte odeur d’humidité lors de la visite). Une trop forte humidité pourrait entrainer la dégrada]on prématurée des IPN.
DIVERS Installer des ex]ncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Immeuble composé en façade de deux travées de fenêtres dont les linteaux sont légèrement cintres et présentant quatre étages côté rue et une façade côté cour. Le dernier étage est en retrait par rapport à la façade sur rue. La façade arrière comporte un édicule bâ] en porte à faux au dessus de la propriété voisine et qui correspond au niveau de la cage d’escalier à un cagibi entre le 2ème et le 3ème étage. Les deux façades sont dégradées avec des enduits anciens et pour par]e non adhérents
La cage d’escalier présente des revêtements hétéroclites avec certains carrelages fissurés et certains nez de marches en mauvais état, ainsi que des peintures écaillées par endroit .
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’état actuel des appartements visités nécessite pour les plus dégradés une réfec=on lourde et une simple mise au norme d’éléments pour les appartements en bon état général. Sur l’ensemble des logements visités le système de venElaEon est absent ou défaillant, une aIenEon parEculière devra être portée sur la venElaEon des pièces d’eau
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: MeIre à niveau les réseaux électriques. Installer des différenEels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacuaEon dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venElaEon dans chaque appartement et une hoIe aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : MeIre en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS:/
COMMERCE : /
Les propriétaires pourront utilement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
https://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/Notice-DUP-1.pdf
Une attention particulière devra être portée à l’obligation de respect des prescriptions de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
https://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les investigations nécessaires en vue de définir un descriptif détaillé et assurer la bonne réalisation des travaux.
Du fait de la déclaration d’utilité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des constructions existantes, sont nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra=on de Restaura=on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°11 – 37, rue Mazagran - juillet 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 DONNEES GENERALES
DONNEES URBAINES ET CADASTRALES
Adresse 4, rue St Pons – 13002
Marseille
Réf cadastrale 809 AC 309
Surface Cadastrale 50 m2
Zone PLUI Zone UAp
Prescription AVAP Immeuble à conserver
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
Date de
construction
1920
Nombre de niveaux R+6
Nombre de lots / (propriété unique)
Affectation 7 logements
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Immeuble étroit à 2 travées et présentant une façade orientée sud sur la rue St Pons et une façade au nord sur l’impasse fonderie Vieille. La façade sur rue présente Baies à linteaux droits et des bandeaux à hauteur d’appui marquent les étages. La porte d’entrée en bois est probablement d’origine.
Suite à des travaux entrepris récemment, l’immeuble est en bon état général. Les travaux réalisés depuis le lancement de la procédure ORI sont les suivants :
• Réfec`on de la toiture
• Ravalement des façades avec changement de menuiseries
• Rénova`on des appartements du 1 er 3ème et 4ème étage (seul le RDC n’a pas été visité)
CADASTRE / VUE AERIENNE / FACADE
1/2
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°12 – 4, rue St Pons - juillet 2021
VOLUMÉTRIE DU BÂTI : /
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR : /
TOITURE : /
STRUCTURE : Traiter les fissures dans le local technique du RDC
FAÇADE : /
MENUISERIES : Assurer la remise en état de la porte d’entrée de l’immeuble notamment au niveau de l’imposte actuellement absente.
CAGE D’ESCALIER : Ajouter des montants sur les garde-corps des escaliers actuellement dangereux.
RÉSEAUX : Installer des interrupteurs lumineux dans les par`es communes
CLIMATISATION / VENTILATION : Installer un système de ven`la`on des par`es communes et du local technique. (VMC installée mais humidité́ encore très importante). Purger les caves au maximum pour permehre une meilleure circula`on de l’air
DIVERS : Installer des ex`ncteurs
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES COMMUNES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements du 4 rue St Pons nécessite une simple mise au norme d’éléments ponctuels pour les appartements qui sont dans l’ensemble en bon état et une rénova?on globale pour le logement du RDC qui n’a pu être visité.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me6re à niveau les réseaux électriques. Installer des différenHels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacuaHon dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venHlaHon dans chaque appartement et une ho6e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me6re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Les propriétaires pourront uHlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara?on d’u?lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
h6ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoHce-DUP-1.pdf
Une a6enHon parHculière devra être portée à l’obligaHon de respect des prescripHons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h6ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesHgaHons nécessaires en vue de définir un descripHf détaillé et assurer la bonne réalisaHon des travaux.
Du fait de la déclaraHon d’uHlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcHons existantes, sont nécessaires à la réalisaHon d'une opéraHon de restauraHon immobilière au sens de l'arHcle L. 313-4, à l'excepHon des travaux d'entreHen ou de réparaHons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h6ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arHcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°12 – 4, rue St Pons - juillet 2021
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES - PARTIES PRIVATIVES
2/2
LOGEMENTS :
Les travaux prescrits ont pour objet d'améliorer le niveau de confort des logements, de les me9re aux normes de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité en vigueur. L’ état actuel des appartements du 4 rue St Pons nécessite une simple mise au norme d’éléments ponctuels pour les appartements qui sont dans l’ensemble en bon état et une rénova?on globale pour le logement du RDC qui n’a pu être visité.
ORGANISATION FONCTIONNELLE: ---------
:
INSTALLATION GAZ / ELECTRICITE / PLOMBERIE: Me6re à niveau les réseaux électriques. Installer des différenHels 30 mA / Prévoir les arrivées électriques pour les équipements électroménagers. Purger l’ensemble des réseaux existants et installer de nouveaux réseaux d’arrivée et d’évacuaHon dans chaque appartement
OUVERTURES ET VENTILLATION : Installer un système de venHlaHon dans chaque appartement et une ho6e aspirante dans chaque cuisine. Changer les menuiseries simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage avec prises d’air / Remplacer l’ensemble des portes palières
SOL / MURS / PLAFONDS : Poser de nouveaux revêtements de sol suite à la reprise structurelle des planchers / Repeindre l’ensemble des appartements et reprendre préalablement les enduits si nécessaire
INSTALLATION CUISINE / COIN CUISINE: : Me6re en place les équipements cuisine dans chaque logement
EQUIPEMENTS SANITAIRES: Créer dans chaque logement une salle d’eau comportant les équipements sanitaires nécessaires: une douche et un lavabo ainsi qu’un WC.
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : Installer un système de chauffage fixe et d’eau chaude sanitaire conformément aux normes de décence.
REDISTRIBUTION DES LOGEMENTS: /
COMMERCE : /
Les propriétaires pourront uHlement se référer au dossier d’enquête préalable à la déclara?on d’u?lité publique dans lequel sont précisés au paragraphe 2 de la pièce 4 les normes applicables ainsi que le programme général des travaux:
h6ps://www.soleam.net/wp-content/uploads/2020/07/NoHce-DUP-1.pdf
Une a6enHon parHculière devra être portée à l’obligaHon de respect des prescripHons de l’AVAP Marseille (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine):
h6ps://www.marseilleprovence.fr/index.php/documents/avap/dossier-arrete/reglement/4582-reglement- tome-1-1/file
Les règlements d’urbanisme restent applicables à tout projet:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:
www.ampmetropole.fr/plu
Il est fortement conseillé de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener les invesHgaHons nécessaires en vue de définir un descripHf détaillé et assurer la bonne réalisaHon des travaux.
Du fait de la déclaraHon d’uHlité publique, sont soumis a permis de construire les travaux qui, exécutés sur des construcHons existantes, sont nécessaires à la réalisaHon d'une opéraHon de restauraHon immobilière au sens de l'arHcle L. 313-4, à l'excepHon des travaux d'entreHen ou de réparaHons ordinaires (Art. R.* 421-14 du Code de l’Urbanisme):
h6ps://www.legifrance.gouv.fr/codes/arHcle_lc/LEGIARTI000031764577/
RECOMMANDATIONS GENERALES
Opéra?on de Restaura?on Immobilière Grand Centre-Ville
DUP ORI 2 – Programme de travaux détaillé
FICHE N°12 – 4, rue St Pons - juillet 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021