PLU - Rapport de présentation - Partie 3

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PLU - Rapport de présentation - Partie 3 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Murol. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

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DEPARTEMENT du PUY DE DOME (63)

COMMUNE de MUROL

RAPPORT DE PRESENTATION

TOME 3 – RESUME NON TECHNIQUE

Réf : 45520

PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 15 avril 2015 ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 23 juillet 2019 APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du 11 mai 2021

REVISIONS et MODIFICATIONS

1. …

2. …

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME

1.3Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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SOMMAIRE

1 P r é a m b u l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2 P r é s e n t a t i o n d u t e r r i t o i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3 L e s i n t e n t i o n s m u n i c i p a l e s t r a d u i t e s p a r l e P L U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

4 L e s p r o j e t s c o m m u n a u x e n f a v e u r d u m a i n t i e n e t d e l ’ a c c u e i l d e s h a b i t a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . 9

5 L e s p r o j e t s c o m m u n a u x e n f a v e u r l ’ é c o n o m i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7

6 L e s p r o j e t s c o m m u n a u x e n f a v e u r l ’ a g r i c u l t u r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 0

7 L e s p r o j e t s c o m m u n a u x e n f a v e u r d e s e s p a c e s n a t u r e l s e t d e s p a y s a g e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2

8 L e s s u r f a c e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5

9 E v a l u a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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1 PREAMBULE

LES ETAPES DU PLU

COMPOSITION DU DOSSI ER PLU

1/ RAPPORT DE PRESENTATION (RP)

1.1/ Synthèse (du Diagnostic et de l’Etat initial de l’environnement) 1.2/ Justifications du Projet

1.3/ Résumé non technique

1.4a/ Annexes (Version complète du Diagnostic)

1.4b/ Annexes (Version complète de l’état initial de l’environnement) 1.5/ Modifications suite ais des PPA et enquête publique

1.6/ Evaluation Environnementale

1.7/ Evaluation des incidences du PLU par rapport aux sites NATURA 2000 2/ PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 3/ ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 4/ REGLEMENT

4.1/ Règlement d’urbanisme (écrit)

4.2/ Zonage Territoire (règlement graphique),

4.3/ Zonage Murol (règlement graphique),

4.4/ Zonage Villages (règlement graphique),

4.5/ Zonage - Informations complémentaires (dossierA3)

5/ Changement de destination (Loi ALUR)

6/ ANNEXES

6.1/ Annexes

6.2/ Plan Assainissement

6.3/ Plan Eau potable

6.4/ Plan des SUP

7/ BILAN DE LA CONCERTATION

8/ DEROGATION A L’URBANISATION LIMITEE

9/ PLAN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

10/ RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques

il couvre l'intégralité du territoire communal

il comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune.

Qu’est ce que

c’est?

Plan Local

d’Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000- 1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU. Un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme

précise le droit des sols pour

l’intérêt général.

Par délibération du conseil municipal du 15 avril 2015, la commune de MUROL a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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CE QU’IL FAUT RETENI R

Le Projet du PLU s’est appuyé sur un Diagnostic communal et un état initial de l’environnement (pièces n°1.1 et 1.4 du Rapport de Présentation), présentant les grandes caractéristiques environnementales, urbaines, humaines et économiques, du territoire communal. Il propose un état des lieux de l’environnement, en abordant successivement les différents thèmes de l’environnement (air, eau, sol, risques naturels, espaces naturels, paysages, …). Pour chacun des thèmes, il dresse l’état de l’environnement, présente les pressions exercées sur l’environnement (éléments ou actions qui entrainent une dégradation de la qualité de l’environnement). Il permet ainsi de dégager les problématiques environnementales les plus importantes et/ou spécifiques du territoire. Cet état des lieux débouche pour chaque thématique à la proposition d’objectifs stratégiques environnementaux (ou enjeux environnementaux) pour le territoire.

Une Synthèse de ces éléments est présentée dans la pièce n°1.1 du Rapport de Présentation. L’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces relatives à ces différents points, a permis de définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le PADD (pièce n°2 du PLU) se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU. Ce document s’appuie sur les éléments fondamentaux du diagnostic, répond à l’ensemble des enjeux et besoins identifiés du plan local d’urbanisme. Il rassemble les grandes orientations concernant l’organisation et l’aménagement du territoire et expose les intentions de la municipalité pour les années à venir, avant leur transcription spatiale et réglementaire dans le PLU. Il forme ainsi un véritable projet de ville pour l’avenir. Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal.

Les orientations de développement de la commune sont traduites dans le PLU par un zonage et un règlement spécifique pour chaque zone urbaine, à urbaniser, agricole, et naturelle.

Le Rapport de Présentation (pièce n°1.2) explique et justifie des choix définis pour le PLU, en terme de zonage et de règlement.

La pièce n°3 présente les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Les pièces n°4 regroupent les dispositions réglementaires écrites (règlement, n°4.1) et graphiques (planches de zonage, n°4.2 et suivantes).

La commune de MUROL abrite plusieurs sites Natura 2000. Une évaluation des incidences des projets de PLU sur Natura 2000 est présentées en pièces 1.6 et 1.7.

Un Résumé Non Technique (pièce n°1.3, le présent document) résume, dans les grandes lignes, l’élaboration du PLU.

DES DIRECTIVES S’IMPOSENT AU PLU

Le document du PLU doit prendre en compte un certain nombre de grandes directives à différentes échelles (nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale).

… entre autres :

… et : Le SDAGE Adour Garonne, le SAGE Dordogne Amont, Le Schéma régional de gestion sylvicole de l’Auvergne, Un Schéma Régional de Cohérence Écologique sur la Région Auvergne, L’Agenda 21 de la Région Auvergne, Le plan national santé environnement (PNSE3) 2015-2019, Le Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028, Le Plan climat énergie territorial (PCET), Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Auvergne Rhône Alpes, en cours d’élaboration, Le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, … .

La commune de MUROL :

 Se situe en Loi Montagne,

 N’est pas soumise à un SCOT. En application de l’article L.142-4 du code de l’urbanisme (Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT), un dossier de Dérogation vient compléter le dossier PLU. Voir pièce n°8 du PLU. Ce document présente les zones ouvertes à l’urbanisation en dehors des zones urbanisées.  Le PPRI de la Couze Chambon approuvé le 22.12.2008.

Loi MACRON

pour l’activité et

l’égalité des chances

économiquesCommune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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2 PRESENTATION DU TERRITOIRE

1. LE TERRITOIRE COMMUNAL

La commune de Murol est située à 35 km au sud-

ouest de l’agglomération clermontoise, dans

l’entité paysagère du Massif des Monts-Dore, dans

la vallée de la Couze Chambon.

Installée en aval du lac Chambon, elle bénéficie

d’une situation privilégiée aux portes du massif du

Sancy et au sein du parc naturel régional des

volcans d’Auvergne.

La commune est composée d’un bourg centre,

MUROL, et de 5 villages : Beaune le Froid, Groire,

Chautignat, Les Ballats et La Chassagne.

La commune adhère à la Communauté de

Communes du Massif du Sancy.

En vertu de l’article L174-3 du code de l’urbanisme

le Plan d’Occupation des Sols est caduc au

27/03/2017. La commune est désormais en RNU

(Règlement national d’urbanisme).

CCMassif du SancyCommune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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3  LES INTENTIONS MUNICIPALES TRADUITES PAR LE PLU

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion, pour la commune de mener une réflexion sur le développement de son territoire et la cohérence de l’aménagement urbain. Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD constituent le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L.121-1 et L.111-1 du Code de l’urbanisme.

La politique urbaine de la commune s’articule, par ailleurs, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra-communaux élaborés sur des territoires incluant la commune.

Les enjeux du diagnostic …

Le diagnostic/état initial a établi un certain nombre d’enjeux vis-à-vis des différentes thématiques abordées par le PLU. Ces enjeux ont été hiérarchisés par la commune et au besoin territorialisés, pour prendre en compte les spécificités locales au sein du territoire. Ils traduisent des objectifs et orientations de développement pour le territoire communal.

L’appropriation des enjeux environnementaux par les élus est en effet essentielle pour garantir leur traduction dans le projet d’aménagement et de développement du territoire et le document d’urbanisme.

… participent à la définition des orientations du PADD.

Le P.A.D.D. constitue pour l’avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d’aménagement qui répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d’un contenu juridique, il est la « clef de voûte » du P.L.U.

A la suite de la phase de validation du PADD, les études se sont poursuivies par la traduction du projet communal au sein des pièces règlementaires du PLU (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation).

LE PADD

Il se définit autour de 3 orientations générales d’aménagement qui se déclinent en actions à mettre en place dans le projet de PLU :

1 – Développer le territoire :

La commune compte un nombre de résidences secondaires supérieur au nombre de résidences principales. Cet état de fait traduit l’attrait touristique de la commune et à plus grande échelle, du massif du Sancy. La plupart des logements disponibles ne sont habités qu’une partie de l’année. L’objectif majeur est de développer le territoire pour l’habitat permanent. La commune souhaite profiter du nouvel élan démographique (gain d’habitants depuis 2015) pour retrouver un statut d’habitat permanent. Il s’agit donc de :

 Réviser l’enveloppe constructible en tenant compte des éventuels risques naturels et contraintes afin de définir précisément un secteur stratégique de développement de l’habitat.  Diversifier les types de logements afin de permettre à chaque habitant de changer de lieu de vie au gré de l’évolution de ses conditions de vie.

 Permettre le développement des résidences secondaires et des locatifs saisonniers.  Protéger la qualité des eaux du Lac Chambon et la présence de ressources en eau destinée à la consommation humaine.

2 – Mettre en valeur les qualités du territoire :

Les atouts touristiques de la commune de Murol, le château en tête, font de la commune un site auvergnat très visité dont la renommée dépasse les frontières départementales. L’objectif majeur vise à enrichir l’éventail qualitatif des équipements, services et atouts naturels, …proposés par le territoire, en faveur de la vocation touristique (habitants saisonniers) et de la vocation résidentielle (habitants permanents).

Il s’agit donc de :

 Maintenir la vocation économique en permettant la densification de l’offre marchande et en permettant aux entreprises présentes et aux acteurs du tourisme de pérenniser leur activité.  Rester attentif aux besoins pour enrichir le cadre de vie, notamment en ce qui concerne les déplacements internes et le stationnement.

 Protéger les espaces naturels et initier la pérennité des corridors écologiques en préservant les trames verte et bleue.

 Mettre en valeur le capital écologique, historique et culturel de la commune.

3 – Préserver et accompagner la dynamique agricole :Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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La commune appartient à la petite région agricole des Dômes orientée principalement sur les productions lait et viande. Elle est située en « zone montagne d’altitude haute ». Deux systèmes d’exploitation cohabitent : la production laitière et la production de viande. La population agricole vieillie et une problématique de succession apparaît. Il s’agit donc de maintenir la vocation agricole en mettant en place des zonages spécifiques permettant le développement de la vocation agricole tout en préservant les milieux sensibles.

LE PLUCommune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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4  LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DE

L’ACCUEIL DES HABITANTS

LE CONTEXTE

DEMOGRAPHIE

La commune de Murol s’inscrit dans le territoire Sancy-Val d’Allier. Dans le territoire de Sancy-Val d'Allier, le quart de la progression de population est dû aux échanges migratoires avec la métropole régionale.

Source : INSEE, Dossier complet, Commune de MUROL, CHIFFRES DÉTAILLÉS Paru le : 25/06/2019.

Après une phase quasi ininterrompue de déclin démographique entre 1968 et 2012, la commune semble bénéficier aujourd’hui d’une reprise de croissance et affiche au dernier recensement de février 2016, 587 habitants.

Le renouvellement des populations est principalement le résultat d’un solde naturel positif depuis les années 2000.

Depuis les années 2010, l’accueil de nouvelles populations contribue à la reprise démographique.

La croissance annuelle moyenne est de 1.4%.

Les ménages : Sur la commune de MUROL, le nombre moyen de personnes par ménage est de 2 personnes/ménage en 2016. Depuis 2006, le desserrement des ménages est moins fort.

HABITAT

Source : INSEE, Dossier complet, Commune de MUROL, CHIFFRES DÉTAILLÉS Paru le : 25/06/2019.

Les Résidences Principales (RP)

 45 % du parc ; un taux pratiquement similaire à celui des résidences secondaires.  Un parc relativement peu ancien avec seulement 31% environ des RP construites avant 1946.  La rotation des logements est faible. Les habitants restent longtemps voire plusieurs décennies dans le même logement, ce qui témoigne de la satisfaction du cadre de vie et du parc des logements.  70% de propriétaires.

Les Résidences Secondaires (RS) : Cette catégorie de logement est en hausse confirmant la vocation touristique de la commune. Elle constitue une part quasi-équivalente à celle des résidences principales avec près de 45 % du parc.

Les Logements Vacants (LV) : Le nombre de logements vacants est en forte régression passant de 102 en 2011 à 61 en 2016.

LE PATRIMOINE

- Les ruines du château de Murol, classé MH depuis 1889.

- Eglise Saint-Ferréol, inscrite MH depuis le 20/03/2006, ainsi que ses décors intérieurs.

- Ancienne Maison de l’Abbé D’Estaing, dont le mur avec panneau armorié (cad. F 477) est inscrit MH depuis le 10/09/1975.

- Table mégalithique, dite Autel des Druides, classée MH depuis le 08/08/1948.

Les types architecturaux que l’on rencontre sur le territoire sont relativement homogènes. Il s’agit d’une architecture dévolue à la protection contre le climat rude de moyenne montagne. La limite d’altitude de l’habitat permanent se situeCommune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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aux environs de 1 100 m ; au-dessus, on rencontre quelques burons dont l’architecture typique est un élément patrimonial fort.

Les constructions traditionnelles :

 Fermes agricoles de la forme primitive (bloc à terre) à la ferme à bâtiments distincts.  Maisons de bourg à vocation urbaine.

 Maisons de maitre, hôtels, immeubles de rapport.

Caractéristiques principales de l’habitat sur Murol :

 Toiture à forte pente,

 Couverture en écailles minérales de lauzes, schistes ou ardoises,  Murs épais en pierres d’origine volcanique,

 Petites ouvertures.

URBANISME

Le bourg de Murol dont la partie agglomérée est facilement identifiable, s’est développé le long de la Couze Chambon, au pied de la butte accueillant le château. Il

accueille plus de 60% de l’habitat présent sur la

commune.

Le bourg de Murol est implanté dans un écrin de

verdure à 850 mètres d'altitude, dans la vallée

de la Couze Chambon, sur le versant Est du

massif du Sancy, entre le volcan boisé du

Tartaret (9547 m), le promontoire du château

(monument historique classé) et le puy de

Bessolles culminant à 1 057m d'altitude. Situé à

proximité du Lac Chambon, le bourg ancien de

Murol apparaît comme lové aux pieds des puys du

Tartaret et de Bessolles. L’extension du bourg

s’est opérée « en écharpe » autour du Tartaret

et le long des voies de circulation. Murol et

Groire ne forment plus aujourd’hui qu’une seuleCommune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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entité bâtie.

Le hameau de la Chassagne est formé de fermes et de maisons particulières situées en dessous du château. Ce lieu existait déjà sous Guillaume de Murol, seigneur du château au début du XVème siècle. L’origine du nom vient des chênes présents à l’époque dont quelques-uns subsistent sur les pentes du château.

Au XXème siècle, l’extension de l’urbanisation a lié physiquement le bourg avec les hameaux de Groire et de la Chassagne par une urbanisation diffuse et peu dense le long des voies.

Les villages de Beaune-le-Froid, Groire et Chautignat se sont développés autour de l’activité agricole.

Petit village de montagne situé sur un haut plateau, deuxième bourg de la commune, Beaune le froid est un village agricole réputé pour ses fromages de Saint Nectaire fermier AOP, fabriqué depuis le XVIème siècle sur la commune. De par sa situation, il bénéficie en outre d’un domaine skiable permettant la pratique du ski nordique et des raquettes.

Le hameau de Chautignat est situé à flanc de coteaux bénéficiant ainsi d'un ensoleillement maximum et d’une vue frontale sur le Château de Murol. Sa situation en balcon lui octroie en outre de vastes espaces de prairies aux pentes douces, favorables à l'élevage comme aux cultures. Ce hameau offre une image agricole marquée. Installé à flanc de coteau, le hameau se développe principalement en contre bas de la route.

Analyse des potentialités urbaines du POS caduc

Le repérage des Potentialités foncières vise uniquement la vocation d’Habitat. La totalité des potentialités foncières repérées est estimée à 54.25 ha.

Consommation fonciere des 11 dernières années (2008-2019). En 11 ans, 117 nouvelles constructions (vocation d’habitat) ont été réalisées, soit 10.6 nouvelles constructions par an. Soit 1529 m²/logement en moyenne. Cette consommation moyenne reflète le secteur rural.

Les risques :

 Séisme, zone de sismicité 3.

 Inondation : Un Plan de Prévention et des Risques d’Inondation a été approuvé par arrêté préfectoral le 22.12.2008.

 Mouvements de terrain : 14 évènements.

 La commune de Murol est répertoriée comme une commune dont les cavités ne sont pas localisées.  La Carte ZERMOS (secteur de Sancy) permet de connaître les risques potentiels sur le territoire de Murol. La partie Ouest du bourg est soumise à un risque très élevé.

 Risque Argiles : la commune de Murol est concernée principalement par un aléa fort.  Feu de forêt.

 Tempête.

 Radon : potentiel moyen à élevé.

LE PADD

L’ambition communale débattue et affichée dans le PADD, est de confirmer la reprise démographique depuis les années 2015 et de développer les leviers nécessaires pour soutenir, renforcer sur le long terme, l’attractivité résidentielle et économique (touristique) du territoire communal. La commune souhaite s’engager sur un objectif ambitieux d’environ 900 habitants en 2034. Cet objectif démographique correspond à une fourchette haute mais la commune se montre volontaire à conforter la relance démographique.

DEVELOPPER LE TERRITOIRE

 Définir une ambition démographique pour 2034

 Réviser l’enveloppe constructible

 Diversifier les types de logements

 Permettre le développement des résidences secondaires et des locatifs saisonniers

LE PLU

LES ZONES D’ACCUEIL

Conformément aux dispositions de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme, sont classés en zone urbaine (U) les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone U englobe les unités urbaines du territoire :Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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- les tissus anciens caractéristiques des cœurs de bourg et villages.

- l’urbanisation récente du bourg et certains villages, correspondant à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitation.

Les zones U constituent le socle de la production d’habitat. Elles permettent le renouvellement urbain et offre des disponibilités foncières pour l'implantation de nouvelles constructions. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

Le PLU définit plusieurs secteurs U :

 Des zones de centres anciens Ud sur Murol, Beaune le Froid, Chautignat, la Chassagne, les Ballats et Groire.

 Une zone Uf est une zone existante d'extension de centre. Elle est destinée à des programmes d'habitats collectifs de densité moyenne, et à l’accueil d’activités tertiaires ou/et hôtelières.

 Des zones Ug sur les secteurs périphériques de Murol, de Groire, Beaune le Froid et Chautignat.

La Commune souhaite conserver des zones d’urbanisation future pour répondre aux besoins de développement envisagé.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Néanmoins, dans un souci de temporiser le développement, ralentir la consommation des espaces et favoriser le remplissage des zones urbaines actuelles, le PLU propose 2 types de zones d’urbanisation future :

-La zone AUg urbanisable à terme sous condition de respecter les OAP.

-La zone AU, à appréhender à long terme, comme réserve foncière. La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du PLU.

Ce principe permet de temporiser l’urbanisation, ralentir la consommation des espaces, favoriser le remplissage des zones urbaines en premier lieu.

La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitation, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

Le PLU définit au Nord du village de Groire, lieu-dit « Rabachot » une zone d’urbanisation future en contact directe avec la zone urbaine actuelle Ug, et avec la zone agricole A. Cette zone existait déjà au POS (1NAg). La Commune souhaitant poursuivre l’idée d’origine, le PLU conserve un zonage identique. Néanmoins, dans un souci de temporisation des zones d’urbanisation future, une zone AUg est définie ainsi que 3 zones AU stricte dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du document d’urbanisme.

La mise en place de ces zones d’urbanisation future ne constitue pas en soi une nouvelle ouverture et une consommation supplémentaire, dans le sens où ces surfaces étaient déjà inscrites comme zones urbaines ou d’urbanisation future au POS caduc ; néanmoins, au regard des superficies libres dans ces secteurs et des enjeux paysagers, il est apparu plus judicieux de mettre en place une zone AUg-AU et une OAP afin de maitriser au mieux l’urbanisation de ce secteur d’accueil.

L’urbanisation de la zone devra tenir compte de la topographie et de l’identité du secteur dans lequel elle s’insère : faible urbanisation, forte présence du végétal, préservation des vues et des paysages.

Les secteurs à urbaniser définis dans l’OAP constituent 3.11 ha et devront accueillir à minima 31 logements (sur la base de 1000m² par logement.

Le projet proposé dans l’OAP a reçu un avis positif de la CDPNS et de l’ABF.

Orientation d’aménagement et de programmation

Plan extrait de l’étude « Demande d’autorisation à la commission des sites au titre de l’article L145-3-III du code de l’urbanisme »réalisée par Atelier de paysage Brunner et Archi4, 2011Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

Outre les 3 zones AU du secteur de Rabachot (voir ci-avant), le PLU propose deux autres zones AU, une sur BEAUNE LE FROID et une dans la partie sud du Bourg de MUROL.

L’habitat éparpillé sur le reste du territoire n’en est pas moins omis. L’ambition est de valoriser ces éléments existants en favorisant leur réhabilitation. Il apparait nécessaire de ne pas condamner ces espaces ; et de laisser vivre les constructions existantes, pour préserver la vocation d’habitat car il serait dommageable de favoriser l’abandon de logements existants : les habitations existantes peuvent s’étendre sous conditions, car l’objectif n’est pas de miter le territoire.

C’est pourquoi, les zones agricoles (A) et naturelles (N) autorise l’extension de l’existant sous certaines conditions.

La Commune a également souhaité faire le repérage de quelques bâtiments, n’ayant pas à ce jour de vocation d’habitat, mais pouvant changer de destination dans l’avenir. Une étoile signale ces constructions au plan de zonage du PLU et rappelle que le règlement autorise leur changement de destination, sous réserve d’acceptation par l’autorité compétente.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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LES CAPACITES D’ACCU EIL

Les potentialités constructibles, dégagées par le PLU, sont estimées à 20.63 ha. Cette estimation est réalisée pour les zones à vocation d’habitat, urbaines (Ud, Ug) et d’urbanisation future (AUg, AU).

Rappel : Le repérage des potentialités foncières à vocation d’Habitat disponibles au POS caduc, était estimé à 54.25 ha.

On note un effort notable du PLU pour réduire la consommation des espaces. Les potentialités en « dents creuses », au cœur des emprises urbaines, ont été jugées suffisantes pour répondre au besoin de développement de la commune pour les prochaines années. C’est notamment au regard de cette disponibilité que le PLU a supprimé des parcelles libres situées en frange du bourg et plusieurs secteurs d’urbanisation future.

Concernant les autres vocations, les potentialités constructibles dégagées par le PLU sont de :

- 8.6 ha pour la vocation touristique,

- 4.86 ha pour les services,

- 1.03 ha pour la vocation sportive et de loisirs,

- 2.20 ha pour les activités.

LES PROJETS EN FAVEUR DU CADRE DE VIE

Equipements : La commune de Murol est classée pôle de services de proximité et intermédiaires. Outre les services généraux classiques, la commune dispose d’équipements de santé (maison de santé, pharmacie), d’équipements scolaires (école élémentaire, maternelle, centre de loisirs, …) et de nombreux équipements culturels, sportifs, de loisirs.

Les zones urbaines Ud et Ug comprennent des services, équipements, activités. Le règlement de ces zones autorise ces vocations en complément de l’habitat. Néanmoins, des zones spécifiques sont proposées sur des sites précis révélant une vocation dominante :

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt général, liés aux activités administratives, touristiques, associatives, scolaires, sportives, culturelles ou de loisirs. Le PLU définie 5 secteurs recevant un zonage Ue, disséminés sur tout le Sud du territoire.

Secteur voué à l’accueil et au stationnement des touristes. Un projet de réalisation d’un bâtiment d’accueil touristique avec salle d’accueil, informations et valorisation des patrimoines est actuellement en réflexion auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy.

Fléchage d’équipements existants, à

conforter.

Secteur appartenant à la commune,

pouvant accueillir de nouveaux

équipements.

Cette zone Ue identifie un site existant, en

cours d’acquisition par la commune, dans le

but d’installer des ateliers municipaux.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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La zone Us est une zone destinée à recevoir des activités à caractère sportif et de loisirs avec des équipements collectifs nécessaires au fonctionnement de ces activités.

Le PLU définie 2 secteurs recevant un zonage Us.

Secteur 1 : Cette zone Us, côté Lac Chambon, accueille le

terrain de rugby communal et son local associé.

Secteur 2 : Cette zone située le long de la RD5, accueille

des terrains de tennis.

La commune a également exprimé le besoin de mettre en place des Emplacements Réservés.

Les Emplacements réservés ont plusieurs objectifs :

 Réservation pour aménager et améliorer la circulation, les déplacements, au niveau de certaines voies et carrefours.

 Réservation pour la réalisation de stationnements.

 Réservation pour la préservation et mise en valeur de certains éléments du patrimoine (ex : table mégalithique, butte du château).

 Réservation de pour l’aménagement d’un bassin pour la défense incendie.  Réservation pour extension de cimetière (Beaune le Froid), de camping (de l’Europe).Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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5  LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR L’ECONOMIE

LE CONTEXTE

L’EMPLOI SUR MUROL

En 10 ans, les indicateurs ont évolué positivement : plus d’actifs ayant un emploi, moins d’inactifs, mais un taux de chômage qui repart à la hausse.

Les migrations journalières liées à l’emploi sont importantes, comme sur la grande majorité des communes du secteur Sancy-Val d’Allier.

LES COMMERCES ET ENTREPRISES

La situation de 2015 (selon les données Insee publiées en juin 2019) continue de s’améliorer : le nombre d’établissement est en hausse (avec 12 établissements supplémentaires, essentiellement dans les secteurs du commerce-transports-services et de l’Administration-enseignement-santé-action sociale).

70% de ces entreprises sont des entreprises individuelles, sans salarié.

44 commerces, services, entreprises ouverts à l’année, complétés par 4 saisonniers.

LA VOCATION TOURISTI QUE

Des données récentes de l’office de tourisme confirment la forte attractivité touristique du Massif de Sancy. La commune de MUROL se positionne comme un territoire très attractif : de nombreux sites et activités, et une fréquentation en augmentation.

Les offres majeures du territoire : le lac de Chambon, le château de Murol, un foyer de ski nordique, l’école des peintres de Murol, la présence du volcan Le Tartaret et des grottes de Rajat, … .

La commune bénéficie de plusieurs labels et reconnaissances :

 «Station Verte» en 1964

 depuis 1999, un Office de Tourisme Communautaire

 labellisation «Famille Plus» en 2011.

 «station classée de tourisme» en janvier 2014

 une fleur au concours de villes et villages fleuris en 2015

 label Eco Tourisme en 2015

Les équipements :

 4 hôtels

 25 meublés / gîtes / chambres d’hotes

 5 campings

 2 villages vacances.

LE PADD

METTRE EN VALEUR LES QUALITES DU TERRITOIRE

 Maintenir la vocation économique

 Rester attentif aux besoins pour enrichir le cadre de vie

 Mettre en valeur le capital écologique, historique et culturel de la commune.

LE PLU

Les zones urbaines Ud et Ug comprennent des services, équipements, activités. Le règlement de ces zones autorise ces vocations en complément de l’habitat.

Néanmoins, des zones spécifiques sont proposées sur des sites précis révélant une vocation dominante :

La zone Uf est une zone existante d'extension de centre. Elle est destinée à des programmes d'habitats collectifs de densité moyenne, et à l’accueil d’activités tertiaires ou/et hôtelières.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Vue de la zone Uf secteur Nord, depuis la rue d’Estaing

La zone AUa est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial).

Le PLU définie un secteur recevant un zonage AUa, situé à l’extrême Sud du bourg de Murol.

La zone AUa répond à un projet porté par la Communauté de Communes du Sancy (compétente en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique). Un « Schéma intercommunal des zones d’activités » réalisé en 2006 en étroite collaboration avec le Comité d’Expansion Economique, les services économiques du Conseil Régional, du Conseil Général et ceux de la Préfecture du Puy-de-Dôme, a pour objectif la création de 5 nouvelles zones d’activités, dont une sur la commune de Murol sur un secteur éloigné des campings et accessible facilement depuis la RD5. Cette zone classée en zone ND au POS caduc, constitue une ouverture et une consommation d’espaces (une partie de la zone est concernée par la PAC agricole).

Un petit poumon vert (boisement) est identifié en EBC. Sa préservation vise plusieurs objectifs : aspect qualitatif du futur aménagement de la zone ; poumon vert bénéfique au cadre de vie et à la connexion des trames vertes entre elles.

La zone Ut est une zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou de loisirs, avec des équipements d’accueil et d’hébergement.

Le PLU opère une réactualisation de la vocation touristique, laquelle a évolué depuis le POS caduc.

Ainsi le PLU identifie et cible les sites existants, s’étendant dans la partie sud du territoire (autour du bourg de Murol, du village de Groire et du lac Chambon).

D’autre part, de nouvelles zones Ut sont proposées à Beaune le Froid pour enrichir et diversifier l’offre touristique, ainsi qu’une zone AUt sur le village de Groire. A terme, cette zone AUt permettra de conforter la vocation touristique et de loisirs du secteur.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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La commune de Murol est riche d’un patrimoine historique et archéologique concourant à l’attrait de la commune.

La zone Up est une zone patrimoniale qui cible le château et son glacis (Up1), ainsi que les caves à fromages de Beaune le Froid (Up2).

Ce zonage Up de type urbain restreint à dominante culturelle, historique, patrimoniale et touristique, permet au travers de son règlement spécifique, leur évolution sur le plan du tourisme et leur conservation. Ainsi, des constructions nouvelles sur la base du respect du site et de l’histoire sont autorisées (pavillon d’accueil par exemple).Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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6  LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR L’AGRICULTURE

ETAT DES LIEUX

LE PADD

PRESERVER ET ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE AGRICOLE

LE PLU

Le PLU propose une redéfinition des zones agricoles. Les modifications apportées sont majeures :

- Le principe des zones agricoles constructibles en totalité est abandonné. Le PLU propose des zones A, agricoles inconstructibles. Ce principe vise à limiter le mitage de nouvelles constructions, et découle de plusieurs réunions regroupant les agricultures de la commune, la mairie et la Chambre Départementale de l’Agriculture. Les raisons en sont agronomiques et paysagères. Elle permet également :

* de protéger les valeurs agronomique et paysagère des terres agricoles de toutes constructions (même agricoles) ;

* de constituer des « zones tampons » entre les villages et lieux-dits, renforçant le caractère paysager du secteur et valorisant le cadre de vie.

- Des secteurs agricoles constructibles Ac sont délimités afin de regrouper les bâtiments agricoles nécessaires à l’exploitation des terres. Ils sont réservés au maintien ou à la restructuration des activités agricoles Il nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par les constructions.

La définition des zones agricoles s’est appuyée sur les forts enjeux paysagers et atouts environnementaux présents sur le territoire, le registre parcellaire graphique, la localisation des exploitations, l’étude récente de la SAFER, et à l’issue de réunions de travail regroupant les exploitants (qui ont exprimé leurs besoins à venir, en termes d’espaces agricoles et de constructions nécessaires à leurs activité et développement) et la Chambre départementale de l’agriculture.

L’identification des bâtiments soumis à réciprocité a été réalisée. Un périmètre de 50 ou 100 m autour des bâtiments concernés est établi.

RPG 2016

La commune de Murol appartient à la petite région

agricole «des Dômes» et est située en zone de montagne

défavorisée.

La SAU est en baisse depuis 2000. Elle est aujourd’hui de

764 ha.

L’orientation technico-économique de la commune est

tournée vers la production laitière, fromagère (7

producteurs) et l’élevage bovins.

La commune de Murol est incluse dans l’aire

géographique de production de lait, de transformation et

d’affinage des AOP fromagères Bleu d’Auvergne, cantal,

fourme d’Ambert et St Nectaire.

En 2016, on recense 5 GAEC et 4 agriculteurs.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Il est à préciser que les parcelles agricoles situées en zone N ne sont pas condamnées. L’utilisation agricole de ces espaces est préservée. La principale différence entre les zones A, Ac et N réside en ce que les exploitations agricoles ne peuvent se développer (en termes de constructions) que dans les zones Ac.

La zone agricole couvre :

- l’essentiel des espaces agricoles

- les exploitations agricoles. Les bâtiments agricoles

existants ont été repérés au PLU.

Objectifs recherchés de la zone agricole :

- Délimiter et protéger les espaces valorisés par l’activité

agricole ;

- Favoriser le maintien et le développement des sièges

d’exploitation et des bâtiments de production agricole

existants dans les secteurs Ac.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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7  LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DES ESPACES

NATURELS ET DES PAYSAGES

LE CONTEXTE

La commune de Murol est concernée par

 3 Znieff de type1 couvrant les espaces naturels/géologiques majeurs.  2 Znieff de type 2 couvrant les marges du territoire.

 2 sites Natura 2000 : Monts Dore et Pays des Couzes

 ZICO Les Couzes Nord

 4 zonages « Sites et paysages ».

Le SRCE identifie sur la commune :

 Des cours d’eau à protéger et remettre en état

 Des réservoirs écologiques

 Des corridors diffus encadrent les réservoirs.

Carte des grandes entités paysagères

La commune de Murol se situe à cheval sur l’entité

paysagère des Pays Coupés et sur celles des hautes

Terres. Cette situation lui confère une richesse paysagère

particulière largement déterminée par la géologie

couplée avec l’action de l’érosion, des ruisseaux et des

glaciers qui ont fini de sculpter les formes du relief

actuel.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Il résulte de cette histoire géologique des sortes d’espaces de très grande qualité naturaliste et esthétique dont la diversité sur ce territoire de montagne relativement confiné et facile d’accès a favorisé l’attractivité et l’exploitation des ressources dès l’avènement du tourisme au XIXème siècle (lacs, sommets, cascades…).

LE PADD

METTRE EN VALEUR LES QUALITES DU TERRITOIRE

 Protéger les espaces naturels et initier la pérennité des corridors écologiques  Mettre en valeur le capital écologique, historique et culturel de la commune

DEVELOPPER LE TERRITOIRE

 Protéger la qualité des eaux du Lac Chambon et la présence de ressources en eau destinée à la consommation humaine.

LE PLU

Carte des motifs paysagers

La zone N est un secteur équipé ou non, à protéger en

raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces

naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du

point de vue esthétique, historique et écologique, soit de

l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur

caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de

préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de

la nécessité de prévenir les risques, notamment

d’expansion des crues.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Le PLU identifie plusieurs éléments naturels et ressources naturelles, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

 Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux.

 Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 5 m depuis le haut de chacune des berges des cours d'eau.

 Les zones humides ont été identifiées par le SIVU Couze Chambon. Dans ces espaces, les prescriptions sont d’interdire tout mouvement de terrain susceptible de porter atteinte au caractère humide du secteur ; et de préserver les écoulements pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur. Toute construction y est interdite.

D’autre part, le PLU propose de

reprendre les EBC définis au POS

caduc et effectue une

réactualisation de ces EBC (en

collaboration avec la Mairie) afin de

répondre à la réalité du terrain

actuel.

Les espaces boisés classés figurant

au plan devront être entretenus et

sont soumis aux dispositions des

articles L130-1 à L130-6 du Code de

l’Urbanisme. Conformément à ces

articles, ce classement interdit tout

changement d’affectation ou tout

mode d’occupation du sol, de

nature à compromettre la

conservation, la protection ou la

création des boisements.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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8  LES SURFACES

Surface du PLU (stade Approbation)

Selon fichier SIG, en ha

Zones Urbaines =

149.15 ha

Ud 18.58

Ug 61.04

Uf 1.24

Ue 9.64

Up1 et Up2 19.88

Us 1.52

Ut 37.23

Zones d’urbanisation

future = 10.37 ha

AUg 2.28

AU 5.34

AUa 2.20

AUt 0.53

Zones Agricoles =

806.15 ha

A 694.93

Ac 111.21

Zones Naturelles =

550.40 ha N 550.40

9  EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La commune de MUROL est concernée par la présence deux sites Natura 2000. Le projet de PLU est donc soumis à :

- une évaluation environnementale

L’évaluation environnementale doit avoir pour but de justifier les orientations du PLU au regard des enjeux environnementaux, à partir d’un état initial et d’une étude objective des incidences du PLU. Elle a été réalisée de manière parallèle à l’élaboration du projet en phase suffisamment avancée de ce dernier afin de pouvoir travailler sur des données assez exhaustives.

Les facteurs environnementaux (constituant les deux thèmes majeurs : environnement lié à la planète, environnement lié à l’homme) sont pris en compte dans l’élaboration du PLU et analysés dans l’évaluation environnementale.

L'évaluation environnementale a permis aux acteurs de trouver l’équilibre entre préservation de l’environnement et développement de leur territoire. Elle a aussi permis de faire évoluer le projet de PLU et d’écarter des incidences, en supprimant, déplaçant ou modifiant un secteur de projet ou une orientation. Elaborer un PLU consiste à trouver un juste équilibre entre les différentes thématiques d'aménagement du territoire. De ce point de vue, le projet de territoire ainsi que les choix réglementaires qui en découlent ont été fait de manière à intégrer autant que possible l'ensemble des enjeux qui font les spécificités du territoire.

- une évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000.

D’autre part, un chapitre est consacré à la compatibilité du PLU avec les documents d’échelle supérieure (PNR, SRADDET, SDAGE, SAGE, …).

Les principaux enjeux environnementaux de ce projet de PLU sont :

• la maîtrise de la consommation d’espace,

• la préservation des paysages, notamment les abords du château de Murol et les vues depuis la motte du château et également les abords du lac Chambon,

• la protection des milieux naturels et de la biodiversité.Commune de MUROL  PLU  1/Rapport de Présentation  Tome 3 RESUME NON TECHNIQUE

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Impacts

Les mesures du projet de PLU peuvent avoir un impact négatif car le simple fait de maintenir/accueillir de nouvelles populations entraîne potentiellement une augmentation des surfaces urbaines ou urbanisables. La commune de Murol souhaite également conforter sa vocation touristique.

Les incidences du PLU sur les espaces agricoles/naturels se situent aux franges des zones U et AUg/AU : les zones de développement urbain, d’activités économiques et touristiques.

Une consommation d’environ 20.63 ha pour la vocation Habitat.

Les surfaces consommées pour les autres vocations :

- 8.6 ha pour la vocation touristique,

- 4.86 ha pour les services,

- 1.03 ha pour la vocation sportive et de loisirs,

- 2.20 ha pour les activités.

Mesures pour éviter, réduire, compenser.

Le PLU vise à contenir le développement urbain tout en permettant de poursuivre l’accueil de populations supplémentaires. La recherche de la continuité avec les zones urbaines existantes est une constante : il s'agit d'un préalable indispensable pour permettre de conserver le caractère groupé des zones urbanisées, ce qui participe à la limitation de l'étalement urbain. Cette recherche de compacité urbaine, même si elle génère une consommation foncière, vise à limiter le mitage des espaces agricoles et naturels, et donc de conserver d'une certaine manière la " silhouette urbaine " d'ensemble de l'enveloppe urbaine.

L’ambition démographique de la commune est certes ambitieuse et quelque peu supérieure au contexte local, lequel est cependant positif ; mais il est à noter l’effort de réduction des zones, l’objectif d’une consommation foncière moindre (100m²/logement contre environ 150m²/logement depuis les 10 dernières années) et une temporisation des zones (urbaines/à urbaniser).

Les mesures du PLU ayant un impact positif :

 Le PLU présente un équilibre du territoire avec une prédominance des zones agricoles et naturelles.

 L’enjeu de protection des espaces naturels se traduit au PLU par un zonage naturel sur les espaces majeurs et de l’ensemble des cours d’eau traversant le territoire. La largeur des linéaires N s’est adaptée selon le contexte environnant (vocation urbaine/agricole), l’importance du cours d’eau et des zones humides identifiées par le SIVU des Couzes).

 Les ripisylves existantes, les haies bocagères structurantes et des poches boisées sont identifiées et protégées (L.151-23 du code de l’urbanisme et Espaces Boisés Classés). Le maillage ainsi formé par les trames vertes identifiées par le PLU, vise à garantir la connexion des corridors écologiques entre eux et ainsi entraver le moins possible le déplacement des espèces animales.

 La préservation des trames bleues et vertes supposent de prendre en considération la globalité des éléments du PLU : zonages naturels, EBC et L.151-23.