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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (08)
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (08))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
S/ SE TèE
MAIRIE de MEZEL 10e & nÈs —— 63115 \ Vo FAAt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille neuf le quinze du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEZEL, dûment convoqué à cet effet le 6 janvier 2009, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. François RUDEL, Maire.
Etaient présents : MM. Claude DELETANG, Jean-Michel DELAVEAU, Mme Monique POUMARAT, M. Gérard
BLANCHAMP, Mlle Amandine RATTON, M. Sébastien CONTAMINE, Mmes Nathalie DEZULIER, Etel HUMBERT, Chantal BOISSONNET, M. Gérard AUXOIS, Mme Catherine TOURRES, M. Gilles MICHEL, Mme Aurore PAULIN, MM. Pascal BOITEL, Benoît DALMAS et Marcel MICHELOT.
Procuration : Mme Andrée TAUSSIG à Mme Catherine TOURRES et M. Jean LUNEAU à M. Jean-Michel
DELAVEAU.
Secrétaire de séance : Mme Monique POUMARAT.
31/2009: APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUITE A ENQUETE PUBLIQUE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en application de l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les Communes doivent délimiter après enquête publique : - les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le décident, leur entretien.
Monsieur le Maire rappelle qu’à cette fin, par délibération en date du 6 juin 2007, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser une étude préalable à l'établissement du zonage d'assainissement de la Commune.
A l'issue de cette étude et par délibération du 18 septembre 2008, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de délimitation du zonage réglementaire précité et a décidé de sa mise à l'enquête publique.
Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique a eu lieu du 17 novembre au 18 décembre 2008, en mairie de Mezel.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'aucune observation n'a été formulée lors de l'enquête publique.
Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le zonage d'assainissement tel qu'il est défini par la notice explicative justifiant la délimitation des zonages d'assainissement et par le plan ci-annexé, -_ donnREGJE HA RÉERIAREEr le Maire pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s'PHAPROTIAME-DÔME
=) FEV, 2009 Fait et délibéré en Mairie de Mezel les jours, mois et an que dessus. :. \ ‘ Au registre sont les signatures Pour copie conforme ; en Mairie le 22 jarWWier 200
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16/11/2007
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Mise
à jour
F.THIRIET
21/05/2007
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J.MOLLIER
Première
saisie
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Ind.
Date
Nom
Modification
Vérifié
Fond
de Plan
dressé
par
: SAFEGE
|
Nom
du
fichier
: CHO0900_Mezel_ASS.dwg
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ETUDE
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Numéro
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Agence de CHAMALIERES
Numéro d'étude
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