Procès Verbal - CR10 13?t=1774532069

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Convocation - PV03 19?t=1774532069

Procès Verbal - CR10 13?t=1774532069 Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Procès Verbal - CR10 13?t=1774532069)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Bois et produits du bois, Page 1

L’an deux mil treize, le 14 Novembre 2013 à 20h30, le Conseil

Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2013.

Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René

PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-DURET, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.

Absents ayant voté par procuration://

Absent(s) excusé(s)://

Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte

rendu de la réunion du 17 Octobre 2013.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté

à l’unanimité.

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2013Page 2

N°2013-1411.01

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de travaux a été conclu dans le cadre de l’opération n°3113 intitulée « Création logements locatifs ».

Madame le Maire explique que suite à l’avancée du chantier, des travaux complémentaires et supplémentaires liés à des besoins non déterminés au départ du projet sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur le lot 2 –charpente Couverture- remplacement du puits de jour, le lot 4 –plomberie chauffage sanitaire ventilation- fourniture et pose de matériel complémentaire, le lot 6 –sol dur carrelage faïence murale- faïence et mosaïque supplémentaire, le lot 7 –Menuiserie intérieure agencement : éléments supplémentaires pour cuisines et le lot 8 – Electricité courant fort faible-équipement des logements en appareillages d’éclairage fixes et solidaires du bâti.-

L’urgence ne permettant pas une consultation, les Entreprises attributaires du marché ont été mandatées pour rédiger un avenant à leur marché initial.

Le montant des avenants tout confondu est de 20 082.68€ HT (24 018.88 € TTC). Madame le Maire ajoute que des travaux paysagers et de plantations, hors marché, ont été également chiffrés pour un montant de 14 531.85 € HT (17 380.09€).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code des Marché publics,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu la délibération n°2013-3005.06 adoptée par le Conseil Municipal en date du 30 mai 2013, relative à la délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu les montants des avenants qui portent le marché à :

MONTANT DU MARCHE

INITIAL HT

AVENANTS HT MONTANT NOUVEAU

MARCHE HT

Lot2 : Ent.GASTEUIL

Charpente couverture zinguerie

76 000.00 600.00 76 600.00

Lot4 : Ent.SANITHERM

Plomberie chauffage sanitaires

ventilation .LAUVISOL

Sol dur carrelage

75 545.25 2 266.18 77 811.43

Lot6 : Ent

Faïence murale

15 956.48 3 977.50 19 933.98

Lot7 : Ent.GASTEUIL

Menuiserie intérieure bois

agencement

56 741.89 4 530.00 61 271.89

Lot8 :Ent.BEAUFILS

Electricité courant fort faible

31 800.00 8 709.00 40 509.00

TOTAL GENERAL 20 082.68 276 126.30

Vu les conclusions favorables de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 novembre 2013,

Après en avoir délibéré prend acte de cette décision,

DÉCIDE :

- De conclure Les avenants en plus value avec les entreprises ci-dessus désignées dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de création de trois maisons en cinq logements locatifs

- D’autoriser Madame le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

VALIDE l’exécution des travaux paysagers.

Construction de trois maisons en cinq logements

-Adoption avenants-Page 3

N°2013-1411.02

N°201

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de travaux a été conclu dans le cadre de l’opération n°1502 « Aménagement de Bourg-création place centrale ». Le lot n°3 : Eclairage public a été attribué à l’Entreprise AXIMUM.

Madame le Maire explique que suite à l’avancée du chantier, des travaux complémentaires et supplémentaires liés à des besoins non déterminés au départ du projet sont rendus strictement nécessaires et ont pour objet la fourniture et la mise en service d’une armoire tarif jaune, d’un variateur Lubio Schneider 3KVA, d’une borne lumineuse de cartes statistiques, comptage sécurité, d’un ensemble de câblage éclairage public. L’urgence ne permettant pas une consultation, l’Entreprise AXIMUM a été mandatée pour rédiger un avenant à son marché initial. Le présent avenant n°1 a pour conséquence de modifier le montant initial du marché de 8 831.90 € HT (10 562.95 € TTC).

Madame le Maire indique que les crédits étant insuffisants il convient d’approvisionner ce programme de cette somme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code des Marché publics,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu la délibération n°2013-3005.06 adoptée par le Conseil Municipal en date du 30 mai 2013, relative à la délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le montant de l’avenant établi à 10 562.95€ TTC portant le marché à 193 341.61€ TTC. Vu les conclusions favorables de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 novembre 2013, Après en avoir délibéré prend acte de cette décision,

DÉCIDE :

- De conclure l’avenant n°1 en plus value avec l’Entreprise AXIMUM domiciliée ZI La Mouline 24 rue des Frères Lumière 33650 CARBON BLANC dans le cadre des travaux relatifs à l’opération Aménagement des espaces publics du Centre Bourg-Création place centrale RD22-Tranche3

Marché initial : 182 778.66 € TTC

Avenant n°1 : 10 562.95 € TTC

Nouveau montant du marché : 193 341.61€ TTC

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

DIT qu’un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :

OBJET DES

DÉPENSES

& LIBELLÉ

DES

OPÉRATIONS

DIMINUTION SUR

CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS

AUGMENTATION DES

CRÉDITS

Chap.Article

& opération

Somme Chap.Article

& opération

Somme

Construction

de 3 maisons

Aménagement

du Bourg

21 2135

3113

- 10 600.00

21

2135

1502

+ 10 600.00

TOTAUX - 10 600.00 + 10 600.00

C.A.B tranche 3 Aménagement Place centrale

-Adoption avenant n°1 Eclairage Public-Page 4

N°2013-1411.03

N°2013-1411.04

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, la Commune doit céder à COSEA pour partie, les chemins ruraux n°9 et 42 situés respectivement en section WA et WT. La prise de possession de ces chemins représente dans leur totalité 2108 m² (684 m² et 1424 m²) contre une indemnité forfaitaire fixée à 100.00€.

En outre la parcelle cadastrée WA 30 au lieu-dit Seureau pour une surface de 3940m² fait l’objet d’une promesse de vente au même titre que le chemin rural n°9 pour 684 m²moyennant le prix de 462.40€, auquel s’ajoute la somme la somme de 23,12€ correspondant à une indemnité de remploi de 5% soit un total de 485.52€.

Elle sera alors constatée par acte notarié faisant apparaitre que la parcelle WA 30, chemin d’accès au site VEOLIA, fait partie d’un contrat qui lie la Commune à VEOLIA et doit donc, après sa reconstitution par LISEA, revenir dans le domaine privé de la Commune.

Les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de COSEA.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale

-d’accepter la prise de possession des chemins ruraux n°9 et 42 pour 2108m²

- d’accepter la promesse de vente du chemin rural n°9 et de la parcelle WA 30

Le Conseil Municipal,

Vu la prise de possession de terrains WA chemin rural n°9 et WT Chemin rural n°42 de 2108m² pour une indemnité de 100.00€

Vu la promesse unilatérale de vente pour le chemin rural n°9 et WA n°30 pour 4624m² moyennant le prix de vente à 553.12€

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les cessions de terrains précitées et les conditions particulières liées à la parcelle WA 30

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à intervenir à ce sujet pour leur exécution.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Commune a demandé une proposition d’assurance à C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion; laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la Collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

CESSION FONCIERE DE TERRAINS POUR CONSTRUCTION DE LA LIGNE A

GRANDE VITESSE SEA

RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP ASSURANCES 2014Page 5

DÉCIDE

N°2013-1411.05

N°2013-1411.06

DECIDE

De souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par C.N.P. Assurances pour une durée d’une année

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Madame Huguette ARNOULD, adjoint territorial, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014, et qu’un avis favorable de la CNRACL nous a été notifié, acté par arrêté du Maire n°24-2013 du 14 octobre 2013.

Ce départ à la retraite à la date du 1er janvier 2014 induit, avant même cette échéance, une réflexion sur une réorganisation de ce service pour les différentes tâches effectuées par Madame ARNOULD –ménage des locaux municipaux, intervention à la cantine-mise en place du couvert, suivi du déroulement des repas des enfants, débarrassage des tables, lavage des plats et vaisselle, lessivage des torchons et serviettes, nettoyage cuisine et réfectoire et surveillance des enfants dans la cour-.

Elle indique que ces missions peuvent être gérées par l’Entreprise CEMONET basée à Le Bouscat qui intervient déjà sur le site Espace Gérard Denoël pour un coût moyen de 14 376.52 € TTC pour une durée allant jusqu’au 4 juillet 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal l’externalisation du service assuré par Madame ARNOULD à l’entreprise CEMONET pour une durée allant jusqu’au 4 juillet 2014.

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions détaillées fournies par l’Entreprise CEMONET

Vu le coût de l’ensemble des prestations arrêté à 14 376.52 € TTC

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir

délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le recours à la société de nettoyage CEMONET

conformément aux prestations indiquées.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil la proposition d’extension du périmètre du

site NATURA 2000.

Elle explique que dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs du site des Vallées de la Saye et du Meudon, un périmètre d’étude élargi a été défini afin de prendre en compte les continuités écologiques nécessaires pour la préservation des espèces et des milieux.

Au vu du dossier et plus particulièrement de la cartographie présentant les zones concernées sur la Commune, il est proposé à l’Assemblée Municipale d’émettre un avis sur le projet d’extension du site Natura 2000.

Le Conseil Municipal,

Vu les zones élargies du site Natura 2000 avec emprise notamment

sur les secteurs de VEOLIA (implantation des serres) et de la station d’épuration,

Considérant les conséquences négatives pour la Commune liées à

cette extension

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis défavorable à la proposition d’extension du périmètre

du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon ».

RÉORGANISATION DES SERVICES

EXTENSION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000

« Vallée de la Saye et du Meudon »Page 6

N°2013-1411.07

N°2013-1411.08

L’École publique est une institution essentielle de la République, à laquelle nous sommes attachés, et qui doit pouvoir assurer ses missions dans les meilleures conditions.

Tous les éléments aujourd’hui connus le confirment : le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires entraine une désorganisation majeure du fonctionnement de l'École publique.

- Il constitue un désengagement de l’État : l’organisation et le financement de trois heures qui devraient relever de l’Éducation Nationale sont transférés aux communes ;

- Ce transfert représente une charge budgétaire très lourde autant qu’indue pour les communes (ou notre commune), dans une situation de restrictions budgétaires, générant de graves problèmes de financement, de recrutement et de formation de personnel, de locaux…

- Cette organisation de rythmes scolaires prévoit la mise en place d’un projet éducatif local, ou territorial, différent d’une commune à l’autre, d’une collectivité à l’autre. Cette « territorialisation » crée une inégalité entre les élèves, selon que les communes sont riches ou pauvres, rurales ou urbaines, ouvre la voie à une école à plusieurs vitesses, et elle remet en cause :

- la séparation enseignement et périscolaire

- le caractère national de l’école publique

- le principe fondamental d’égalité devant l’instruction

- le principe de gratuité.

Il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l’État ni à l’Éducation nationale, ni de placer les enseignants sous leur tutelle.

En conséquence, le Conseil municipal de la commune de LAPOUYADE

- CONSIDERANT que le décret du 24 janvier 2013 ne va pas dans l’intérêt des enfants ni de l’École de la République, laïque, gratuite et nationale, garantissant à tous les enfants, où qu’ils habitent, les mêmes enseignements dispensés par des enseignants dont les qualifications sont pour tous garantis par un statut et des diplômes nationaux.

- DESAPPROUVE le recours aux collectivités locales pour se substituer aux obligations de l’État et se prononce pour l'abrogation du décret sur les rythmes scolaires ;

- CONFIRME le bien-fondé de sa délibération n° 2013-2803/01 du 28 Mars 2013 de ne pas mettre en application ce décret à la rentrée 2013 ;

- DECIDE dans l'immédiat de ne prendre aucune mesure préparant l'application de la réforme pour 2014.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de l’adoption du budget 2013 un programme relatif à des circuits pédagogiques a été ouvert à hauteur de 25 000€.

Elle indique que dans le cadre de ce projet les crédits prévus au budget 2013 sont insuffisants. Elle explique que certains éléments tels que la réalisation d’une brochure pédagogique accompagnant le sentier de découverte et l’assistance scientifique à la réalisation de cette brochure n’avaient pas été chiffrés. Ceci induit une augmentation de cette opération qui porte le coût global à 30 757.39 TTC.

Il convient donc pour mener à bien ce programme d’effectuer un virement de crédits ainsi qu’il suit:

RÉFORME DES RYTMES SCOLAIRES

CIRCUITS PEDAGOGIQUESPage 7

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’aspect publicité revêt un caractère indispensable,

Après en avoir délibéré par dix voix pour et une voix contre :

- opte pour la réalisation de la brochure pédagogique et l’assistance

scientifique par un consultant scientifique naturaliste faune et flore

- approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

OBJET DES DÉPENSES

& LIBELLÉ DES

OPÉRATIONS

DIMINUTION SUR

CRÉDITS DÉJÀ

ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Chap.

Article &

opération

Somme Chap.

Article &

opération

Somme

Construction de 3

maisons

Circuits pédagogiques

21 238

3113

- 5 758.00

21

2135

2812

+ 5 758.00

TOTAUX - 5 758.00 + 5 758.00