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Conseil Municipal - acte 20095465 D
Conseil Municipal - acte 20075628 D
Conseil Municipal - acte 20105630 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105630 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 7 1
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Capc Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des
expositions et des évènements culturels du Capc Musée d’Art
Contemporain. Titre de Recette. Conventions. Signature.
Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, de rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
- la Société 20 MINUTES France SAS et Les Editions du MOUVEMENT, revue d’art, soutiennent les deux expositions «BigMinis. Fétiches de crise» et « « Robert Breer » en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir ces deux événements
- Smart Mercedes Benz s’associant aux projets en participant financièrement aux frais de production pour la somme de 7 000 €
- le Domaine La Nature des Choses, orientant son soutien sur la programmation culturelle du musée en offrant le vin servi pendant les cocktails/verre public.
Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
- à émettre un titre de recette d’un montant de 7 000 € (budget supplémentaire CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036)
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME, M. Alain JUPPE Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC ,
D’une part,
Et :
La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est sit boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des prése Ci-après dénommée 20 MINUTES France SAS,
D’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion des expositions : Big Minis : Fétiches de crise présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 18 novembre 2010 au 27 févrie Robert Breer présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 30 janvier 2011.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion d expositions mentionnées dans le préambule.
En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support de presse quotidien sans accord préa 20 MINUTES.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur. Ces espaces sont répartis comme suit :
- 2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant expositions définies en préambule.
- 1 (une) demie page L210 x H130 dans un numéro du quotidien choisie par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant les deux ex définies en préambule.
pour une valeur de 8 611,20 euros NET.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION
Le CAPC autorise 20 MINUTES à faire la promotion des deux expositions présentées en préambule. 5-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de 20 MINUTES sur les documents de communication mis en place pour la promotion d expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du 18 novembre 2010 au 27 février 2011 : sur l’ électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet. 5-3 RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC organisera une visite privée de l’exposition ou un accueil au Musée (maximum 15 personnes) selon un calendrier et un définir entre les deux contractants, dans un délai compris pendant les deux expositions présentées au CAPC musée d’art contemp Bordeaux et selon les dates mentionnées en préambule.
Le CAPC s’engage à mettre à disposition de 20 MINUTES un espace pouvant accueillir maximum 15 personnes, à faire valoir pe durée des deux expositions, selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants. Cette contrepartie est valorisée à 451 euros NET.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux. Ce concept ne devra pas être utilisé par 20 MINUTES pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 M Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC
D’une part,
Et :
Les Editions du MOUVEMENT, SARL de presse au capital de 4200 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° RCS B 403 088 362 SIRET 403 088 362 00013, APE 221 C,
représentées par Monsieur Alix GASSO, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommées MOUVEMENT, revue d’art.
D’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC et MOUVEMENT, revue d’art, se sont rapprochés à l’occasion des expositions : Big Minis : Fétiches de crise présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 18 novembre 2010 au 27 févrie Robert Breer présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 30 janvier 2011.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et MOUVEMENT, revue d’art, à l’ des deux expositions mentionnées dans le préambule.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE MOUVEMENT En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SARL de presse MOUVEMENT, rev s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site mouvement.n CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SARL de presse MOUVEMENT, revue d’art, est l’éditeur. Ces espaces sont répartis comme suit :
- une semaine de visibilité sous forme de bannière supérieure 730x110 pix du 17 au 24 novembre 2010, sur le site Internet MOUV revue d’art ;
- un quart de page par exposition dans la revue n°57 éditée par MOUVEMENT, revue d’art ; - un emplacement dans la Newsletter MOUVEMENT, revue d’art, du 17 novembre 2010 sous forme d’un pavé 190 X 180 pix pour une valeur globale de 2 033,20 TTC.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION
Le CAPC autorise MOUVEMENT, revue d’art, à faire la promotion des deux expositions mentionnées en préambule. 5-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de MOUVEMENT, revue d’art, sur l’ensemble des documents de communication mis en place promotion des deux expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux : sur l’invitation électronique, le pro culturel et la newsletter du 18 novembre 2010 au 27 février 2011, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Int 5-3 APPORTS EN MARCHANDISES
Le CAPC s’engage à donner 5 invitations pour les abonnés de Mouvement, à faire valoir pendant la durée des deux expositions men en préambule.
Le montant de la contrepartie est valorisé à 25 euros.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux. Ce Concept ne devra pas être utilisé par MOUVEMENT, revue d’art, pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au MOUVEMENT, revue d’art, s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le Concept quelle qu’en soit ou la nature. Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en Reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
d’une part,
Et :
Le domaine La Nature des Choses, représenté par son Gérant, François des Ligneris Ci-après dénommé « Le Domaine »
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain présente tout au long de l’année une série d’événements culturels à laquelle « Le Domaine » a s’associer en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les soirées de la programmation culturelle septembre 2010/ juin 2011
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occ partenariat lié à la programmation culturelle du CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, pour la saison se 2010 / juin 2011.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU DOMAINE
Le Domaine a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion des soirées de la programmation culturelle organisées a musée d’art contemporain pendant la saison septembre 2010 / juin 2011. L’offre comprend 160 bouteilles de vin rouge.
La valeur de ce don est estimée à 1 040 € TTC
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo du Domaine dans ses programmes culturels édités entre septembre 2010 et juin 2011; - à faire apparaître le logo du Domaine sur sa newsletter mensuelle à paraître entre septembre 2010 et juin 2011.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une seule année de programmation culturelle du CAPC, soit de septembre 2010 à juin 2011.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour Le Domaine, 3B Avenue du Port, 33420 CABARA
Fait à Bordeaux,
en trois exemplaires,
le 10 septembre 2010
Po/, Le Domaine
Son Gérant,
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire, Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
d'une part,
Et :
Mercedes Benz Bordeaux, représentée par Monsieur Jean-Loup Avia, agissant en qualité de Directeur Régional, et Madame Anissa L Directeur Administratif et Financier,
Ci-après dénommée «MB Bordeaux»,
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
MB Bordeaux est une filiale du Groupe Daimler et représente, sur la région bordelaise, les marques Mercedes-Benz et smart dans le des voitures particulières.
Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, MB Bordeaux souhaiterait non seulement affirmer son désir d’éla engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contempo soutenant l’exposition BigMinis : Fétiches de crise qui sera présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 27 février 2011.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occ l’exposition « BigMinis. Fétiches de crise », ci-après désignée « l’Exposition », qui sera présentée au CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bord 18 novembre 2010 au 27 février 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE MB BORDEAUX
MB Bordeaux a décidé de soutenir le CAPC pour son exposition « BigMini. Fétiches de crise ». A ce titre elle versera au CAPC une somme de 7 000 € TTC (SEPT MILLE EUROS) dont le versement sera effectué selon les m financières stipulées en article 4.
Le CAPC autorise MB Bordeaux, pour sa communication interne et institutionnelle dans le cadre de l’Exposition, à utiliser le « Partenaire » du CAPC pour l’Exposition et à diffuser, sous réserve des droits des tiers, des photographies prises à l’occasion de l’E et communiquées libre de droits par le CAPC.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- faire apparaître le logo/mention sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ; - remettre à MB Bordeaux 2 invitations aux dîners du vernissage de l’exposition « BigMinis. Fétiches de crise » ; - selon ses disponibilités, mettre à disposition de MB Bordeaux un espace (hors nef) pour un maximum de 67 personnes pendant la pé partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espace fera l’objet d’une convention précisant les modalités d’occupation ;
- organiser 1 visite privée de l’exposition pour un groupe de 25 personnes maximum selon un calendrier à définir entre les deux parties - remettre un catalogue ainsi que 2 affiches de l’exposition.
Ces contreparties sont valorisées à 1 735 euros NET.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de MB Bordeaux d'un montant de 7 000 euros sera versé en deux fois : - 5 250 € au 30 novembre 2010 ;
- 1 750 € au 28 février 2011
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale ou par chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale. Le CAPC adressera à MB Bordeaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 7 000 €, après versement des deux échéances.
ARTICLE 5 : AUTORISATION DE L’IMAGE DE L’EXPOSITION
Chaque partie aura la possibilité d’utiliser des photographies prises lors de l’Exposition, sous réserve de l’accord écrit des pe concernées, dans le cadre de leur communication institutionnelle externe et de leur communication interne, uniquement pour des usa commerciaux sur les supports suivants : rapport annuel, revue interne, affiche et affichette à caractère institutionnel, panneau d’expos Internet, intranet. Chaque parution devra faire l’objet d’une validation par les deux parties. Pour tout autre usage, notamment com chaque partie devra requérir au préalable l’accord de l’autre partie. Tout usage de cette nature devra faire l’objet d’une nouvelle conve