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Déliberation - 20240626 hopitalmotion delib p20 1
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 hopitalmotion delib p20 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 hopitalmotion delib p20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
..
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M,
GISSY
Bertrand,
M.
JSUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M,
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Eucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(bouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
{pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p20-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 20ÿme
QUESTION
Hôpital
de
Saint-Louis
Adoption
d'une
motion
(DELIBERATION
n°2024-119)
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
d'adopter
la
motion
suivante
:
Suite
à
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
Clinique
de
Saint-Louis,
le
Tribunal
judiciaire
de
Mulhouse,
par
décision
du
10
novembre
2022,
a
chargé
le
GHRMSA
de
la
reprise
de
cet
établissement
à
compter
du
1° janvier
2023.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
liquidation,
un
cahier
des
charges
de
reprise
très
précis
avait
été
préparé
par
l'ARS
sans
tenir
compte
des
demandes
des
élus
notamment
le
maintien
des
blocs
opératoires.
De
plus,
le
GHRMSA
a
été
le
seul
à
déposer
une
offre
de
reprise
répondant
aux
exigences
de
ce
cahier
des
charges.
Depuis,
nous
avons
assisté
à
une
forte
diminution
de
l'offre
de
services
proposée
par
le
nouvel
hôpital
de
Saint-Louis,
avec
notamment
une
interruption
temporaire
de
la
chimiothérapie
ayant
fait
réagir
plus
de
25
000
personnes
suite
à
la
pétition
lancée
par
M.
Striby.
Malgré
la
bonne
volonté
de
la
Direction
du
GHRMSA
et
du
personnel
travaillant
à
Saint-Louis,
pour
améliorer
la situation,
le classement
de
cet
établissement
en
hôpital
de
proximité
ne
permet
que
trop
peu
de
nouvelles
offres
de
soins
pourtant
indispensables
à
notre
population
(plus
de
80
000
personnes,
en
forte
progression).
Ce
très
gros
problème
s'ajoute
à
une
désertification
médicale
qui
s'accélère
de
plus
en
plus
sur
notre
territoire,
amplifiant
encore
la
difficulté
de
se
faire
soigner
sans
parcourir
des
distances
importantes,
parfois
rédhibitoires
surtout
pour
nos
personnes
âgées. Face
à
cette
situation
critique,
nous
exigeons
la
reprise
sans
tarder
du
service
de
chimiothérapie
et
demandons
une
rencontre
dans
les
meilleurs
délais
avec
la
nouvelle
Directrice
Générale
de
l'ARS
du
Grand
Est
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
réalistes
et
pérennes
aux
enjeux
sanitaires
de
notre
Agglomération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve,
à
l'unanimité,
cette
motion
relative
à
l'Hôpital
de
Saint-Louis.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
La
Secrétafre
d
ance,
Le
Prési
Pascale
SCH
ER
Jean-MBrc|IDEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p20-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024