Arrêté - 02 10 24 bav languedoc 306 copie

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Arrêté - 02 10 24 bav languedoc 306 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 02 10 24 bav languedoc 306 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_10_306_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que dans le cadre des travaux réhabilitation de la résidence « Les platanes », la Métropole Européenne de Lille entreprend la mise en place de 4 bornes aériennes d’apport Volontaire, rue du Languedoc à l’angle avec la rue d’Alsace, dédiées à la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, à compter du jeudi 31 octobre 2023.

Considérant que pour procéder à l’installation, à l’entretien et à la collecte de ces B.A.V., il y a lieu de neutraliser, le stationnement au droit des dites B.A.V.

A R R E T O N S

Article 1er : 1) à compter de la mise en place des B.A.V., les dispositions suivantes seront mises en application : - l’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits sur les emprises suivantes :

- 2 places de stationnement rue du Languedoc au droit de la sous-station de chauffage urbain

Article 2 : La Métropole Européenne de Lille, chargée d'effectuer les travaux d’installation, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, la mise en place des bornes d’apport Volontaire Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de son installation ou de l’usage du présent arrêté.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 2 octobre 2024

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain