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Arrêté - 18 Arrete GBM Rue Patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete GBM Rue Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
+ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
Lure (garde lues REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 18-2025 -V
Circulation et stationnement réglementés
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise GBM, 3 avenue Victor Grignard, 76120 Le Grand-Quevilly, reçue le 19 février 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement fibre optique), rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 3 mars 2025 et jusqu’au 14 mars 2025, l’entreprise GBM est autorisée à empiéter sur le domaine routier et/ou le trottoir, rue du Pâtis (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des- Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise GBM, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise GBM.
Article 6 :
+ Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 28 février 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Rue du Pâtis
Candélabre
Regard IBLO