Arrêté - ST2025 046 boulevard Pinel PAT BAT

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Arrêté - ST2025 046 boulevard Pinel PAT BAT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - ST2025 046 boulevard Pinel PAT BAT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°2025STA215212A1

Enregistré sous le numéro ST-2025-046 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 28-02-2025 de l'entreprise PAT BAT

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon

ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules.

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement interdit

Le 05-03-2025, de 07:00 à 19:00, le stationnement est interdit au droit du 157 boulevard Pinel, sur une longueur de 15

mètres.

Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.

Article 2 - Signalisation relative au stationnement

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le

demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72

heures avant la prise d'effet de l'interdiction.

Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Réglementation du stationnement portant sur le boulevard Pinel (Bron) pour le coulage de béton

Le Maire de la Commune de Bron

2025STA215212A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

2 1 de- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00

- jeudi : de 7h00 à 20h00.

Article 3 - Signalisation

La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.

Article 4 - Informations réglementaires

Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des

raisons de sécurité.

Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification.

L'utilisation d'engin élévateur et la manutention sont interdites dans un rayon de 3 mètres autour de la caténaire (tramway)

(750 volts).

Article 5 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- la commune de BRON

- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 6 - Recours

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)

des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Commune de Bron

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2025STA215212A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

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