Déliberation - DEC 043 2026

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Déliberation - DEC 043 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 043 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Petite Enfance

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 043/2026

Objet : Contrat de cession avec l'association « Dans les bacs à sable » pour la représentation du spectacle de fin

d’année destinée aux enfants des crèches de la Ville, le 15 décembre 2026, pour un montant de 738.50€ TTC

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R2122-3,

Vu la délibération n°9/2026 du conseil municipal du 2 avril 2026 visée en préfecture le 9 avril 2026 portant

délégations données au Maire par le conseil municipal,

Vu la proposition de contrat de l’association « Dans les bacs à sable », représentée par Madame Florence Leite, en

qualité de Présidente, dont le siège est situé 22 rue Blanchard, 92260 Fontenay-aux-Roses,

Considérant la volonté municipale de proposer un spectacle de fin d’année aux enfants des crèches de la ville.

DECIDE

Article 1* : De signer le contrat de cession avec l’association « Dans les bacs à sable » pour la représentation du

spectacle « Mon petit bal de Noël ». :

Article 2 : Dit que le spectacle se déroulera le 15 décembre 2026 au gymnase Jacques Anquetil de Fleury-Mérogis.

Article 3 : Dit que le prix de cette prestation s’élève à 738.50 € TTC (sept cent trente-huit euros et cinquante centimes

TTC). .

Article 4 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfère de l’Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,

- L'association Bac à Sable représentée par Madame Florence Leite en qualité de Présidente

Qui sont chargés cliacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Fleury-Mérogis, le 01 octobre 2026

Yahaya Soukouna

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification.