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Déliberation - .?t=1776345508
Déliberation - .?t=1712134389
Convocation - Convocation 13062025171106?t=1755355085
Convocation - scan 201609021706?t=1755355085
Déliberation - 26102020?t=1755355085
Déliberation - .?t=1755355085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - .?t=1755355085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél
: 03
21
82
77
33
Fax.
: 03
21
86 53
13
Département Pas-de-Calais Atrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
25
JUIN
2018
(1)
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-_
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Délibération
Règlement
Généraie
pour
la
Protection
des
Données
Personnelles
(RGPDP)
-
Délibération
Centre
de
Gestion
pour
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
-
Délibération
Fermeture
Perception
-__
Délibération
pour
dépenses
imputées
au
compte
6232
-
Questions
diverses
Fait
à
Munca-Nieurlet,
le
20
Juin
2018.
Le
Maire,
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L
2121-12
du CGCT)