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Arrêté - 2024 015 SEVESC entretien reseaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 015 SEVESC entretien reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_#
ARRÊTÉ
MAGNVLES HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2024-015-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.4114,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1 ;
VU
P’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 15
décembre
2023
de
l’entreprise
SEVESC,
sise
4 rue
Édouard
Branly
78190
Trappes ;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
SEVESC,
sise
4
rue
Édouard
Branly
78190
Trappes,
doit
réaliser
des
travaux
d’instrumentation,
curages,
visites
pédestres,
inspection
des
réseaux,
exploitation,
sur
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
dans
la période
du
01 ianvier
au
31 décembre
2024.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
toute
la
commune,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SEVESC
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
la période
01 janvier
au
31 décembre
2024.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit mais
dans
tous
les
cas
l’entreprise
devra
laisser
libre
la
circulation
piétonne
ou
à défaut
l’entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
:
Cas
1:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
UNE
VOIE
DE
CIRCULATION
DANS
CHAQUE
SENS
:
L'entreprise
est autorisée
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
Elle devra
mettre
en
place
un
alternat
:
+
Par feux
de
chantier
tricolores
si la portion
de
voie
neutralisée
est
supérieure
à 30
mètres.
e
Par
panneaux
pour
une
portion
de
voie
neutralisée
inférieure
à 30
mètres
Arrêté
N° 2024-015-ST
portant
permission
de voirie et de réglementation
temporaire
de circulation
1 Où Q
un
NJ
||
Cas 3: Cas
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE 7 : ARTICLE
8
:
ARTICLE 9
:
ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13 :
ARTICLE
14 :
*
N
ë
NI TÈNEE
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
:
PEDEES
TRAVAUX
EMPIETANT SUR LA CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE A DEUX VOIES
DE CIRCULATION
(OU
PLUS)
DANS
CHAQUE
SENS :
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
La
circulation
se fera
sur la voie
restant
libre.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
SENS
UNIQUE :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et si la circulation
ne
peut-
être
maintenue,
l’entreprise
mettra
en
place
les déviations
nécessaires
conformément
aux
instructions
de
la Mairie
décrites
dans
un
arrêté
spécifique.
Les
accès
riverains
seront
maintenus
en
permanence.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSEE
AU
DROIT
D'UN
GIRATOIRE
:
L'entreprise
devra
neutraliser
une
voie
entière
du
giratoire
(intérieure
ou
extérieure).
Les
accès
et les
sorties
du
giratoire
seront
maintenus
en
permanence.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art, conformément
aux
prescriptions
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
8h00
et
17h00. Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
SEVESC,
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
les Cars
de
Versailles
—
L'entreprise
SAVAC
—
L'entreprise
SQYBUS
RES
à Magny-les-Hameaux,
le 20
décembre
2023
\A
À /
VR
w
ï
:-_Bértrand
HOUILLON
Ç
:Mäiré
de
Magny-les-Hameaux
PS
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
sel
Saint-Quentin-en-Yvelines
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2024-015-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2