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Compte-Rendu - cr cm du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès- Nancy s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.
Monsieur le Maire indique que la séance du conseil municipal est enregistrée et retransmise sur facebook et que la technique nécessite un délai de quelques minutes pour débuter le conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
Etaient Présents :
M. WERNER François, M. AIRAUD Olivier, M. BEGOUIN Didier, Mme DELUCE Marie-Claude, Mme SOUVAY Blandine, M. KLOPP Stéphane, M. PALTZ Gérard, Mme FLECHON-PAGLIA Christine, Mme LORRAIN Annie, M. JACQUEMIN Pascal, Mme GUERY Maryse, M. SIGRIST Francis, Mme PIERRON Véronique, M. MANGEOL Bernard, M. MATHIEU Laurent, M. ANCEL Eric, M. FOLTZ Bertrand, Mme ENGEL Nathalie, Mme TEIXEIRA Stéphanie, M. KEIFLIN Eric, M. PERROT Cyrille, Mme BEAUSERT-LEICK Valérie, Mme SIMONIN Gilliane, M. BOIVIN Charles-Antoine
Procurations :
Mme RAMPONT Valérie
Mme TOUVENOT STEMMELEN Anne
M. FAIVRE Patrick
Mme TILLY Pascale
M. TRASSART Jean-François
Mme CHIPOT Marie-Hélène
Mme VERGNAT Anne-Marie
M. AIT-MEZIANE Smail
Mme MANGEON Sylvie
avait donné procuration à
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M. PALTZ Gérard
Mme DELUCE Marie-Claude
Mme FLECHON-PAGLIA Christine
M. BEGOUIN Didier
Mme SOUVAY Blandine
M. AIRAUD Olivier
Mme SIMONIN Gilliane
M. BOIVIN Charles-Antoine
M. PERROT Cyrille
Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.
Mme Stéphanie TEIXEIRA a été élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et consignées dans le registre tenu à leur disposition, et propose l'approbation du procès-verbal des décisions du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
Avant d’entrer dans les délibérations et comme annoncé dans l’ordre du jour, comme annoncé
en juin d’ailleurs, François WERNER cède la parole à Stéphane KLOPP pour une présentation
de la stratégie et de la politique environnementale.
Depuis 2014, l’équipe municipale s’est fortement engagée pour la protection de la biodiversité
sur son territoire, pour économiser les ressources naturelles et réduire son empreinte carbone,
pour s’adapter au changement climatique, et pour encourager les mobilités douces. Chacun
de ces engagements a donné lieu à des actions de sensibilisation des habitants afin de
mobiliser le plus grand nombre Le premier axe de cette politique est l’engagement en faveur de la biodiversité : Dès 2015,
avec l’engagement de l’ensemble des agents des espaces verts, une nouvelle politique de
gestion des espaces verts a été déployée sur la commune :
- fauchage tardif, bénéfique aux insectes et aux oiseaux,
- remplacement de nombreux massifs de fleurs annuelles par des vivaces, qui fleurissent de
manière plus étalée dans la saison et sont favorables aux pollinisateurs,
- arrêt des pesticides en 2015 hors cimetières et terrains de sports, puis sur ces derniers sites
grâce à l’étude de la FREDON en 2019.
La végétalisation va être lancée sur une partie des allées de l’ancien cimetière à l’automne,
après un essai plutôt concluant dans le parc de Mme de Graffigny. Ceci a permis un retour de
la faune et de la flore, comme par exemple deux espèces d’orchidées dans la Coulée Verte.
Une économie de 30 000 € HT a été réalisée par le temps gagné et la reprise en régie d’une
prestation externe pour l’entretien de l’espace autour du bassin de la Sance, économie qui se
répète chaque année depuis 2015.
La lutte contre les nuisibles n’est pas pour autant abandonnée, notamment contre les chenilles
processionnaires par l’installation de nichoirs à mésanges sur les chênes de la ville, qui a
commencé et va se poursuivre. Des actions plus ciblées sur des espèces particulières ont été
menées :
- création de la mare pédagogique sur la pépinière domaniale de Clairlieu en partenariat avec
l’ONF et des naturalistes villarois en faveur de la grenouille rousse. Les écoliers de l’école
Camus ont pu bénéficier depuis 2016 d’animations de sensibilisation à l’environnement grâce
à ce site et à l’encadrement du CPIE de Champenoux (partenariat débuté sous la précédente
municipalité et poursuivi depuis),
- subvention de 10 000 € au CAPS dans le cadre de la rénovation du Château de Brabois, qui
a notamment permis la mise en place de mesures compensatoires pour la faune : gîtes dans
les combles pour les chiroptères et déplacement de la colonie d’hirondelles de cheminée vers
les nouvelles écuries.
Un soutien actif a été donné au projet novateur de Flore 54 sur une première étude sur la
trame brune de 4 communes de la Métropole, pour mieux connaître la composition des sols
des différents milieux et leur microfaune. Trois fosses ont été creusées et un prélèvement à la
tarrière effectué sur notre territoire. La Métropole a manifesté depuis 2 ans la volonté de lancer
un ABC de la biodiversité métropolitaine, c’est-à-dire un inventaire assez exhaustif de la faune
et de la flore de son territoire, et Villers-lès-Nancy sera bien entendu partie prenante dans ce
nouveau projet, à la fois pour partager les études déjà réalisées et pour identifier de nouvelles
zones à étudier.
Un effort considérable a enfin été fait par la commune pour protéger de l’urbanisation les 39
ha du Plateau de Villers malgré la pression foncière, et les 5,5 ha de la Pelouse de l’Ermitage,
en appui au travail des associations « historiques » de protection du site, DEVIBRA,
FLORAINE et FLORE54, mais aussi au sein du Comité de Pilotage ENS avec d’autres
associations environnementales et les collectivités partenaires que sont la Métropole et le
Conseil Départemental. Comme dans de nombreux projets écologiques, la transversalité est de mise, et l’élaboration du plan de gestion est l’occasion de travailler sur la réfection du
parcours sportif du Plateau de Villers comme va nous l’exposer Didier BEGOUIN.
En effet, le groupe technique s’est réuni dernièrement et a étudié la mise en place de nouveaux
agrès va être étudiée, plus modernes et mieux adaptés aux pratiques actuelles, avec un volet
pédagogique sur l’intérêt écologique du site. Cette réflexion pourra être menée avec de futurs
usagers intéressés par le projet. La pratique du VTT sera encouragée sur des sentiers prévus
à cet effet afin de limiter l’impact sur le milieu, en partenariat avec le VTT FUN CLUB et le
service sports et jeunesse de la Ville, qui ont participé à la visite de terrain pour la préparation
du plan de gestion de l’ENS.
Stéphane KLOPP : Cet ENS pourra être complété par les 10 ha du Vallon de Hardeval si le
Centre Psychothérapique de Nancy, associé à tous les travaux d’élaboration de la protection
de la trame thermophile, en manifeste la volonté auprès du Département. La création de la
Fête de la Nature en 2015 sur la commune a permis de fédérer les bonnes volontés des
associations et des personnes ressources pour notamment sensibiliser la population au
respect de l’environnement et du cadre de vie, aux économies d’énergie, aux écogestes et
aux pratiques vertueuses du jardinage, de consommation… Le lancement du comité
consultatif environnement avec 6 associations environnementales villaroises ou œuvrant sur
Villers a permis une concertation sur de nombreux dossiers dont l’activation de l’ENS du
Plateau et le projet de construction Batigère rue de Versigny qui a pris en compte en particulier
la présence de salamandres aux alentours du site, et non pas sur le site, pour proposer des
zones d’hivernage supplémentaires à cette espèce.
Le deuxième axe de cette politique est l’économie de ressources Nous avons déjà abordé
l’économie de foncier, extrêmement importante pour la préservation de la biodiversité, mais
aussi pour éviter le ruissellement des eaux de pluie, la restitution de chaleur la nuit par les
matériaux de construction, et pour préserver des trames noire (protection de la faune contre
l’éclairage de nuit) et transparente (qualité de l’air). La municipalité a tout d’abord œuvré pour
économiser l’eau : une diminution de moitié de la consommation de l’eau potable pour le
fleurissement entre 2015 et 2020 avec le développement de la part de vivaces dans les
parterres de la ville et la diminution par 2 du nombre de jardinières, puis en 2021, la mise en
place d’une station de pompage des eaux pluviales pour remplacer l’utilisation d’eau potable
pour le fleurissement. Nous sommes donc passés de 300 m³ d’eau potable consommés par
an en 2014 à 0 m³ en 2021. Plus une goutte d’eau nécessitant des traitements n’est utilisée
pour notre fleurissement. Cela a motivé notre volonté de valoriser ces efforts par la demande
du label « commune nature » auprès de l’Agence de l’Eau. L’arrêt des pesticides permet
également bien entendu la préservation des nappes phréatiques.
Stéphanie TEIXEIRA : Les marches de nettoyage lancées les premiers dimanches de chaque
mois permettent à chacun de participer à l’entretien de son cadre de vie, en particulier les plus
jeunes, sans pour autant dédouaner les irresponsables qui continuent à jeter bouteilles,
emballages ou mégots. Toutes les collectes sont triées et recyclées dans la mesure du
possible.
Stéphane KLOPP : Nous avons aussi voulu diminuer notre empreinte carbone. Les travaux
mis en œuvre participent à la diminution de la production de CO2 sur notre territoire.
Gérard PALTZ : Un travail sur l’intensité lumineuse a déjà été mené, qui a conduit à une
diminution de 30 % de la consommation sur l’ensemble du parc où cela a été possible techniquement. Les dernières lampes à sodium ont été changées cette année pour des leds
dans la Coulée Verte à Clairlieu et sur le bas de Villers. Le chauffage urbain a été largement
développé sur la commune pour alimenter la mairie et le gymnase des Aiguillettes. Nous
espérons prochainement alimenter la Résidence Autonomie Paul ADAM par cette énergie
vertueuse alimentée par l’incinérateur de Ludres et une chaufferie bois installée à Vandoeuvre,
en convaincant l’URSSAF et la CPAM de s’y connecter également. Les derniers travaux
prévus sur la MJC Jean Savine (isolation des façades, étanchéité des toitures, renouvellement
des menuiseries extérieures) et la Résidence Autonomie Paul ADAM permettent également
des économies d’énergie : terrasse végétalisée…
Stéphane KLOPP : Le développement des PAV, points d’apports volontaires pour le verre et
le papier, permettent également d’économiser la ressource par le recyclage, et la baisse du
coût du traitement des déchets par la valorisation de la matière première récupérée. De
nouveaux PAV ont été déployés sur demande de la commune : rue Albert 1er, rue Sous la
Croix et rue de Vandoeuvre notamment.
L’écopâturage mis en place avec la Métropole du Grand Nancy dans le parc de Brabois depuis
2 ans grâce à la volonté de la Ville d’être pilote pour ce projet permet d’éviter les
consommations de carburants par une fauche mécanique. Cette pratique va se développer
prochainement sur le Plateau, la prairie de l’Ermitage et le Vallon de Hardeval. La mise en
place de composteurs partagés dans le parc de Mme de Graffigny en faveur des écoliers et
place Jeannon l’Arbalétrier permet de valoriser les biodéchets, c’est-à-dire les déchets de
cuisine. Un gros effort a été demandé aux Villarois avec l’arrêt de la tolérance de prise en
charge des déchets verts dans les ordures ménagères par la Métropole. Des propositions
fortes ont été faites par la municipalité pour les aider à valoriser leurs déchets verts, pour les
transformer en « or vert » : paillage pour enrichir le potager ou limiter les arrosages des haies,
compostage, mulshing pour enrichir la pelouse… La déchetterie est le dernier recours et
permet chaque année une redistribution sous forme de compost aux habitants. D’autres
économies de ressources ont pu être réalisées grâce à des associations.
Bernard MANGEOL : L’association Dynamo a réalisé cette année sa plus grosse collecte de
vélos à Clairlieu soit plus de 40 vélos. Invitée à plusieurs reprises à la Fête de la Nature, elle
a pu augmenter sa visibilité sur la commune. Un partenariat pour une vente de vélos sur notre
territoire lui sera bientôt proposé.
Stéphanie TEIXEIRA : Le lancement du Repair Café villarois en 2018 a permis d’éviter plus
d’une tonne de déchets, et le rachat de la même quantité d’objets neufs, avec le soutien de la
Métropole et de la MJC Jean Savine. L’engagement de nos bénévoles a vite permis à l’atelier
de voler de ses propres ailes, en proposant de réparer gratuitement les appareils qui ne
fonctionnent plus : micro-ondes, télévisions, aspirateurs, radios et bien d’autres…
Remerciements adressés aux bénévoles.
Stéphane KLOPP : Le prochain défi énergétique est la mise en place du projet CLAIRVOLT,
un projet totalement novateur entièrement pensé par les bénévoles de l’association Clairlieu
Ecodéfi, accompagnés déjà dans la création d’un process de rénovation énergétique globale
des pavillons de Clairlieu par la précédente municipalité, soutenus par une garantie de prêt de
trésorerie dès 2014 à notre arrivée à la Mairie et dans tous les aléas de cette aventure. Une
nouvelle étape est en train d’être franchie avec ce projet photovoltaïque inédit, basé sur
l’autoconsommation et ouvert à tous puisque non assujetti à la capacité d’emprunter. Une trentaine de foyers villarois se sont déjà engagés dans le lancement de la première phase du
projet, qui pourra aboutir à terme à 250 maisons équipées de panneaux solaires dans le
quartier de Clairlieu, grâce au financement de la Région. Un essaimage sera ensuite envisagé
sur les autres quartiers de la ville et dans l’ensemble de la Métropole.
Enfin, le tri des déchets va être systématisé dans les écoles d’ici la fin du premier trimestre.
Le reste des bâtiments municipaux va faire très prochainement l’objet d’un audit interne pour
l’amélioration du tri, afin de favoriser le basculement de déchets jusqu’ici mis aux ordures
ménagères vers les bacs de recyclables, deux fois moins onéreux pour la commune.
Le troisième axe est l’adaptation au changement climatique : Malgré les efforts accomplis,
nous ne pouvons pas nous permettre d’être naïfs et de penser que la lutte contre le
réchauffement climatique va suffire à éviter toute conséquence pour le quotidien de notre
commune. Une adaptation au changement climatique doit être prévue et mise en œuvre.
Olivier AIRAUD : Effectivement concernant les écoles, une étude est lancée sur
l’aménagement des cours d’école : îlots de fraîcheur, végétalisation et place de l’eau, place
des garçons et des filles pendant la récré, jeux et cocons de repos… Un recueil d’idées destiné
aux enfants et parents a été diffusé, et le Conseil Municipal d’Enfants sollicité par le biais d’une
animation du CPIE. Des volets ont été posés sur les façades les plus exposées au soleil et les
combles des écoles ont pu être isolés également. Les deux crèches de la commune ont été
climatisées pour protéger les plus fragiles.
Stéphane KLOPP : L’accompagnement des plus défavorisés face à cette situation de plus en
plus difficile est une priorité. Le dispositif familles à énergie positive, activé par la municipalité,
est un concours d’économie d’énergie, dont l’objectif est de mobiliser le grand public sur les
économies d’énergie que l’on peut réaliser au quotidien par des gestes et astuces simples,
sans affecter son confort. Il se déroule tous les ans, pendant toute la saison de chauffage, du
1er décembre au 30 avril. La mission des familles participantes : réduire leur consommation
d’énergie uniquement en modifiant quelques habitudes quotidiennes. Depuis la création de ce
concours en 2011, 90% des familles ont réalisés des économies, représentant en moyenne
200 euros par foyer et par an. Durant la campagne 2016-2017, 45 familles de la Métropole du
Grand Nancy ont participé et totalisé près de 80.000 kWh d’économies d’énergie et 123 000
litres d’eau, soit les consommations annuelles d’une famille de 4 personnes dans un pavillon
énergivore lorrain. En 2017/2018, 20 familles villaroises accompagnées par le CCAS ont
participé au concours. L’action était organisée autour des économies d’énergie mais aussi
autour d’ateliers menés en partenariat avec la MJC Jean Savine (fabrication de bougies en
cire d’abeille, bien comprendre ses factures et choisir son fournisseur). En moyenne, les
familles ont réalisé 100 euros d’économie sur leurs factures d’énergies annuelles.
La création du Jardin Partagé Saint Fiacre, en partenariat avec Grdf, puis celle du Jardin
Pagnol, a permis une mise à disposition de 16 parcelles, avec clôtures, composteur, abri de
jardins et outils, conseils et entraide, ateliers cuisine, pour des bénéficiaires dont la production
potagère a permis d’améliorer le quotidien alimentaire. Il faut ici marquer la participation
citoyenne à cet effort : la Vigne Saint Fiacre a reconquis un espace pour planter 300 pieds de
vigne à la seule force des bénévoles. La Ville souhaite maintenant déployer les équipiers du
climat, afin d’aider chacun à progresser dans ses comportements vertueux écologiquement
au quotidien et de démultiplier les expériences réussies sur l’ensemble de la commune. Nous
sommes conscients que beaucoup reste à faire. Stéphane KLOPP indique qu’il souhaite faire une apparté sur la vision de l’écologie de l’équipe
municipale : Pendant que Pierre HURMIC, Maire EELV de Bordeaux, ramène la tradition du
sapin de Noël à la pose d’un arbre mort, nous avons choisi de valoriser les sapins que les
villarois peuvent déposer au centre technique municipal, en paillage, pour les massifs. Quand
Grégory DOUCET, Maire écologiste de Lyon, réduit le Tour de France à une machine machiste
et polluante, nous avons en accord avec les associations de protection de l’environnement et
le Trail des lumières, nous avons dévié cette course pour qu’elle ne traverse pas le ruisseau
du fond d’Hardeval et ne mette pas en péril ce milieu fragile. Quand Léonore MONCOND'HUY,
Maire de Poitiers, déclare pour justifier la suppression de subvention à deux clubs
aéronautiques que l’aérien ne doit plus faire rêver les enfants, nous allons permettre aux
enfants de rêver librement leur cour d’école, sans idées préconçues. Comment peut-on
décider ce que les enfants peuvent rêver ou non ? la polémique n’est pas une politique.
Contrairement au travail de tous les jours avec tous les interlocuteurs et à une écoute de tous
les points de vue. Loin du totalitarisme vert, notre transition écologique doit permettre à chacun
de se loger, de trouver un emploi en densifiant le Technopole, de pratiquer des activités, y
compris dans les milieux naturels, de faire ses courses en fonction de sa volonté et surtout de
son pouvoir d’achat et surtout de se déplacer. La collectivité est là pour faire connaître et
faciliter les comportements vertueux sans cliver la population. Notre façon d’aborder les
mobilités douces entre dans cet esprit :
Une nouvelle ligne de Pédibus de la Mutualité à l’école des Aiguillettes est envisagée. De
nouvelles pistes cyclables ont vu le jour dans le parc de Remicourt, à l’abri des voitures de la
rue de Vandoeuvre, et boulevard Cattenoz, avec davantage de sécurité pour les vélos grâce
au nouveau giratoire et à la suppression des tourne à gauche aux feux tricolores. Un
aménagement permet de descendre les marches du souterrain passant sous le boulevard des
Aiguillettes près de la Poste. Une station de gonflage a été installée devant la Mairie. La
Coulée Verte est en attente d’aménagement par la Métropole pour permettre une cohabitation
entre piétons et cyclistes, et amener ceux-ci jusqu’à Nancy. Une piste cyclable a été demandée
à la Métropole dans l’avenue Paul Muller afin de relier le Technopole et le camping au bas de
Villers. Nous espérons qu’elle sera faite dans les meilleurs délais.
Bernard MANGEOL : Une valorisation des nouveaux parcours reste à faire, notamment par
une rencontre avec les directeurs des écoles Télécom Nancy, Facultés des sports et des
sciences, IUT, Lycée Stanislas, pour présenter les nouvelles possibilités de déplacements en
vélo pour les étudiants, prévue d’ici la fin de l’année 2021.
La Municipalité souhaite enfin développer la pratique des mobilités durables auprès de ses
agents par la mise en place du forfait « mobilités durables » comme va l’exposer Blandine
SOUVAY.
DELIBERATION N° 01 - INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VILLERS LES NANCY
Rapporteur : B. SOUVAY Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2019, la ville avait acté son engagement à la mise en place d’un forfait mobilité durable, dès la publication des textes.
Cette ambition fait écho aux politiques publiques développées par la ville, aussi il est proposé de l’instaurer au sein des services de la ville, à compter du 1er octobre 2021.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
· soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
· soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (50€ au titre de l’année 2021).
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile (25 jours au titre de l’année 2021). Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Cette attestation devra être complétée d’un relevé des déplacements visé du responsable hiérarchique de l’agent.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo et peut contrôler le bien fondé du contenu de la déclaration de l’agent et lui demander de produire tout justificatif utile. En cas d’utilisation du covoiturage, le contrôle est systématique. Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
A titre exceptionnel, pour l’année 2021, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Les modalités pratiques de mise en œuvre sont les suivantes :
- Identification et engagement annuel préalable de l’agent
- Périodicité de remboursement : un versement unique annuel rétroactif - Justificatif à produire du nombre de trajets (tenu à jour par l’agent) visé par le responsable de service
- Versement annuel du forfait sur le salaire, au cours du premier trimestre N+1 - Mise en œuvre au 1er octobre2021
Le Comité Technique a donné un avis favorable en date du 15 septembre 2021.
Mr Le Maire ouvre le débat.
Mr PERROT prend la parole : effectivement, j’étais un peu surpris qu’on entre dans le vif du
sujet car au-delà de l’ordre du jour qui annonçait effectivement une présentation un peu
exhaustive de la politique de transition, à ce sujet, sur la 1ère diapo, quelque chose me choque
puisque l’on a ciblé au moins quatre collectivités EELV dans la présentation et que je ne vois
pas ce que cela vient faire dans la présentation de la politique de Villers, je me dis que c’est
encore une fois des petites piques qui sont adressées à des maires ou à des collectivités qui
sont gérées par des Maires EELV. Je ne suis pas du tout sectaire, même si je suis membre
de ce parti et j’ai un avis personnel sur les 4 actions présentées, stigmatisées par Stéphane
KLOPP. Je pensais que l’on ne serait pas tombé dans le piège journalistique car c’est bien du
journalisme de bas niveau qui stigmatise ces actions, alors que j’ose espérer, quand on
regarde de près, qu’il y a du contenu sur ces communes. Et à Villers, il y a aussi du contenu.
Je me permets du coup aussi de faire un peu de mauvais esprit car quand on veut symboliser
le green washing, on ne s’y prend pas autrement qu’en prenant un seau et de la peinture pour
repeindre en vert les actions d’une commune. C’est une façon de répondre à la mise en cause
de ces 4 collectivités qui n’ont rien à faire dans cette présentation.
Néanmoins les actions mises en place sont des actions qui vont dans le bon sens. J’en veux
pour preuve que certaines d’entre elles, vous l’avez rappelé, avaient été initiées par les
municipalités précédentes entre 2001 et 2014 et je pourrais vous faire une liste, mais on ne va
pas allonger le débat inutilement. Nous avions fait ainsi que la Métropole, un bilan carbone et quand on mettait en face de ce
bilan carbone des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de manière efficace, cela
engageait des budgets très importants.
Ma 1ère question serait d’avoir un objectif chiffré sur les réductions de gaz à effet de serre sur
le patrimoine municipal et sur les services municipaux.
D’autre part en regardant le Plan Climat Energie de la Métropole, on s’aperçoit que Villers est
assez mal classée au plan du bilan énergétique de l’habitat. Cela tient à l’habitat, cela tient à
des logements, sur Clairlieu, qui avaient des mauvais résultats en terme de performance et ce
n’est pas pour rien que nous avions déjà accompagné les habitants de Clairlieu mobilisés chez
Clairlieu Eco défi parce qu’il y avait une prise de conscience de certains habitants de cette
difficulté et l’objectif était bien de diviser par quatre, cinq, sept, pour certains, la consommation
d’énergie. Là-dessus, je me situe dans la continuité et il y a encore beaucoup à faire. Depuis
2010 la crise climatique s’est aggravée et nous avons tous dit, tous les partis confondus, que
ce mandat serait le dernier mandat pour agir et je ne suis pas certain que les actions
présentées soient suffisante pour inverser la tendance ou corriger le tir sur cette question.
Vous parlez de préservation du foncier mais la crise covid a entrainé le report d’un an de la
mise en application de la réglementation thermique 2020, elle n’entrera en vigueur qu’en 2022
et si on regarde le nombre de permis de construire accordés, même si je sais bien que si une
demande est légale, le Maire ne peut pas refuser un permis de construire, en même temps,
nous avons tous eu à dialoguer avec les opérateurs pour réfléchir un peu sur les projets et
nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter la semaine dernière.
Sur ce plan, sur le bâtiment des expertises Galtier, e qui me choque un petit peu : on détruit
1400-1500 m² d’existants pour en reconstruire 3 fois plus, au détriment des espaces verts qui
sont derrière. Or ce bâtiment n’est pas à bout de souffle, on aurait pu le rénover, mais
évidemment, ce n’est pas la mairie qui est aux manettes, c’est un opérateur privé. En même
temps si nos règles d’urbanisme ne sont pas suffisamment contraignantes pour permettre
d’éviter ce type d’exces, peut-être faudrait-il dans le cadre d’une révision que l’on ait une autre
approche, notamment sur la hauteur des bâtiments présentés… Je sais bien que le débat c’est
aussi densifions pour préserver le foncier, je sais bien que tout cela est compliqué et je n’ai
pas une approche sectaire en disant cela.
C’est pour cela que je trouve désolant de sortir du contexte quelques actions sapins de noël
ou autre en disant que ce serait la seule action d’une municipalité. Je connais la complexité
des problèmes et je pense qu’il faut qu’on arrête de stigmatiser tout cela.
C’est compliqué car nous n’avions aucune idée de la présentation de cette transition en action,
mais je sais que sur les bâtiments municipaux, sur la MJC, j’espère que la rénovation sera
exemplaire, mais nous avons 40-50 bâtiments et si on en rénove un par mandat, cela 40-50
mandats de 6 ans.
Valérie BEAUSERT LEICK : Je ne reviens pas sur ce que CP a souligné très justement, je
partage ce qui a été dit. L’urgence climatique ne se satisfait pas de ce genre de polémiques
qui ne grandit pas le débat et c’est dommage. Il y a eu la présentation d’un certain nombre
d’actions qu’il est important de souligner, il reste encore beaucoup à faire, il faut associer
davantage les citoyens et les villarois. Un point sur les personnes âgées et les déchets verts. Les personnes âgées ne sont plus en
capacité d’aller déposer leurs déchets verts en déchetterie, elles demandent d’avoir des
espaces pour les déposer sur leur quartier à des dates bien précises et que les services de la
ville s’en occupent.
Ça serait un coup de pouce important, nous avons été sollicités par beaucoup de personnes
âgées en ce sens.
Deuxième point : Axe A33, lorsqu’il y a eu débat sur le devenir de l’A31, je n’ai pas cessé de
mentionner ce qui se passe sur l’axe A 33 avec une recrudescence du trafic routier notamment
des poids lourds avec la mise à 2X2 voies à termes de l’ex-RN4, le traffic routier va continuer
à augmenter, une étude de la Métropole d’il y a 2-3 ans montrait bien aussi que le secteur qui
longe Clairlieu est un secteur noir avec des nuisances extrêmement importantes. C’est un
dossier que la municipalité doit prendre à bras le corps et demander comme cela s’est fait
ailleurs la possibilité de mettre en place un mur anti son pour réduire les nuisances sonores et
olfactives.
Stéphane KLOPP : Les demandes ont été faites à plusieurs reprises auprès de l’Etat pour un
mur anti bruit : c’est refusé car l’Etat considère que l’autoroute était là avant les dernières
constructions qui se sont faites le long de l’autoroute.
Vous avez mal compris mon propos, journaliste de bas étage peut-être, mais les vidéos
existent, cela a été dit, ce n’est pas sorti de son contexte. Ce n’était pas une pique à l’égard
des Maires : on travaille, on ne lance pas comme ça des phrases toutes faites qui opposent la
population et de mène à rien.
François WERNER : Si peinture il y a sur ce dossier elle est quand même sèche depuis
longtemps car les actions présentées étaient soit déjà là avant et un certains nombres d’autres
vont arriver parce qu’elles sont un petit peu plus longues à mettre en place notamment celle
qui assure la participation de nos citoyens et qui sera déterminante sur certaines transitions
qu’il faut faire notamment sur les déchets verts je vais y revenir qu’il faut faire et surtout qu’il
faut accompagner, donc non l’image de ce peintre, le peintre, c’est un artisan c’est quelqu’un
qui travail en finesse qui travaille dans le concret pour obtenir le meilleur résultat possible,
c’est celle-là d’écologie qu’on cherche à développer et à mettre en place et que Stéphane et
ses équipes font au quotidien et de façon trop souvent un peu obscure et c’est pour cela que
ce soir, je voulais qu’on les mette en lumière. Après derrière la polémique, je crois que si on y
regarde un peu il y en a tellement de ces écologies parfois déclamative et pas toujours suivi
des faits, parfois dogmatiques et je crains qu’on ne soit qu’au début de celle qui va falloir
entendre, souvent cosmétique ou parfois prétexte au syndrome que les Anglos saxons
appellent NIMB (Not in my BackYard), c’est facile mais ça ne fait pas avancer beaucoup.
Derrière cela, il y a un travail tout azimut mais dans la profondeur.
J’ai pris bonne note de la proposition de travailler sur un bilan chiffré en termes de bilan
carbone. J’ai posé la même question. Une collectivité comme la nôtre n’est pas encore prête,
sur le plan technique. C’est le chemin qu’il faut arriver à suivre. Sur certains des aspects les
plus obscurs, il y a des résultats édifiants : repair café : 1 tonne de déchets compensés par 1
tonne de rencontres, de débats, car derrière il y a plus que de la réparation, il y a du lien social.
Une autre, cela remonte à loin… Michel Schweitzer en 2014 car nous avons pris une mesure :
prendre de l’eau de pluie dans un bassin, depuis que nous avons mis en place cette pompe (3.000 €, pas bien cher), nous ne consommons plus une goutte d’eau pour l’entretien des
espaces verts.
C’est vrai que ce n’est pas complètement chiffré mais c’est un peu techno et dieu sait que je
le demande et nous allons le faire, mais il faut faire attention.
Qu’est-ce que dans la tête de nos concitoyens les COP 21 22 27 28 ont vraiment changé
dans leur quotidien et allons sur ce quotidien. Exemple : les déchets verts, je suis assez surpris
que vous n’ayez pas connaissance, Madame, qu’il y a dans cette commune un dispositif qui
est de surcroit un dispositif qui s’adresse aux personnes âgées les moins fortunées, donc, on
aurait pu et d’ailleurs nous avons essayé de faire connaitre ce dispositif et nous avons eu très
peu de demandes et la réponse derrière ça : il y a la théorie et la pratique. Le grand mythe sur
certains quartiers de Villers, c’était la fameuse benne sur le Mail Fléchon, mais pour amener
les déchets verts à la benne, on ne les met pas sur son dos, on est bien d’accord on les met
dans une voiture. Une fois que ces déchets verts sont dans cette voiture, ce n’est pas
compliqué de pousser jusqu’au Haut de Penoy et à la déchetterie donc on voit bien que c’est
une fausse réponse et que derrière ça, les seuls déchets qui font problème à ce jour, ce sont
les gros branchages qui ne trouvent pas place pour le paillage, le mulshing. Ceux qui ne
savent pas encore le faire, on va les aider. Plutôt que de donner du poisson, il faut apprendre
à pêcher, on va les aider et les accompagner dans cette transition. Moi j’ai été accompagné
pour ça, je n’y croyais pas non plus, puis j’ai un voisin qui m’a montré. Donc il y aura des
voisins qui vont montrer, et après il reste quelques déchets ultimes qui, pour la plupart, ne sont
pas coupés par les personnes elles-mêmes surtout quand elles prennent de l’âge, sont coupés
très souvent par des professionnels. Ces gens-là, ils ne faut pas qu’ils se fichent du monde :
la loi oblige à les retirer, donc on voit que c’est une transition, et ça s’accompagne, ça ne
s’invente pas du jour au lendemain. Quand demain, on changera le fonctionnement de nos
cours d’école, il y a des gens à qui ça posera des problèmes, il faudra en tenir compte aussi,
parce que ça ne se fait pas du jour au lendemain. Pour partager la cour d’école, on n’en a pas
parlé parce qu’on est plus sur les sujets de transition environnementale, mais on aura
l’occasion d’en parler un jour et ce sera passionnant ! Bien oui ça suppose d’avoir une autre
attitude et donc, c’est exigeant, le travail qui est rendu là, c’est un travail d’exigence, c’est un
travail du quotidien et c’est un travail qui, au final, paie. Et c’est bien pour ça que je pense,
j’entendais en arrivant un débat sur la question de savoir si l’écologie devait être radicale ou
non. Personnellement vous vous doutez où je me situe mais surtout au-delà de ça, ce que je
pense c’est qu’il n’y a pas de radicalité parce que la seule solution c’est d’emmener tout le
monde dans le train et avec des trains qui vont aller plus vite et moins vite. On voit bien que
certains d’entre nous tout de suite, il y a des aspects générationnels, culturels… il y a des tas
d’aspects qui conduisent à ça, cette transition, elle se travaille tous ensemble.
Je ne veux pas omettre 2 choses : le projet Galtier et l’A33. Je crois que la réponse du point
de vue de l’Etat était constante et même quand on arrive à entrouvrir la porte sur le sujet d’un
mur antibruit, l’autre réponse qui est donnée est que la zone de Maxéville qui est beaucoup
plus centrale et qui touche à plus d’habitations est considérée par l’Etat, mais aussi par les
collectivités territoriales, y compris par le département, y compris par la région, comme
prioritaire. Ce qui veux dire que le mur, on ne l’aura pas demain. Stéphane l’a bien dit et ce
n’est pas une raison pour ne pas continuer de militer en faveur de ce mur. En revanche, je
pense et je l’ai demandé à 2 reprises et à 2 préfets successifs et je continuerai de le faire, je
pense que la réduction de la vitesse sue cette portion est tout aussi importante que la vitesse
dans le S qui suit quelques centaines de mètres plus loin ; donc passer à 90 au moment où on aborde l’aire de Clairlieu ne me parait pas dramatique et, en revanche, tout à fait
déterminant en terme d’une part de bruit, et de limiter les changements et les modifications
de vitesse brutaux, et d’autre part, surtout le sujet le plus embêtant, qui est la qualité de l’air
en général qui est médiocre à cet endroit-là, au moins pour les habitations les plus proches.
La qualité de l’air s’améliore très vite à proximité des axes routiers et très mauvaise quand on
n’est vraiment proche donc bien sûr qu’il faut continuer sur ce sujet je n’ai pas manqué
d’ailleurs de le faire lors d’une réunion récente sur ces questions à la préfecture.
La question des constructions, elle nous met tous en situation ambigüe et vous l’avez dit Mr
PERROT, il y a une part ce qu’on peut faire et pas faire, alors on peut faire semblant, certains
le font, je ne fais pas partie de ceux-là, j’essaie au maximum d’utiliser les possibilités qui sont
celles de la conviction, du dialogue et de la concertation, comme d’ailleurs nous avons eu
l’occasion de le faire en proposant aux riverains une concertation directe avec le promoteur
sur ce projet. Il faut aussi qu’on soit cohérant globalement avec ce qui figure dans nos
différents programmes, quelle que soit la protection du foncier contre une urbanisation
galopante. Je pense qu’aujourd’hui, à peu près tous les partis le proposent, ceux dont je lis
les programmes, il y en a quelques-uns et d’autres que je ne lis pas, mais autour de cette
table, je les lis, et tout le monde demande cette préservation. Quand demain on va préserver
32 et 37 hectares sur le plateau de Villers c’est 4% de la superficie de Villers qui sera
complètement gelée, quelle est la solution à part ça ? La solution, à un moment donné, je ne
parle pas spécifiquement de ce projet que je trouve trop dense aussi, je suis d’accord avec la
remarque de C. PERROT, mais globalement, il faut bien le placer quelque part. Je me
replongeais dans le programme du parti socialiste, aujourd’hui le programme de ce parti
demande une construction massive de logements. Il faut bien les mettre quelque part : soit on
mange du foncier ou on le travail plus intelligemment, alors derrière ça, il y des résultats plus
ou moins heureux, je suis d’accord sur ce plan, mais ce n’est pas facile de trouver les remèdes
véritables à ces difficultés. Ça peut s’écrire, je veux ré insister sur le caractère stratégique et
je rejoins le propos de ce point de vue-là, que constituera le futur plan local d’urbanisme
intercommunal. Il y a des choses à travailler dans la finesse, dans l’exigence qualitative, et
l’intégration et l’insertion et la préservation d’un certain nombre d’espaces, mais à un moment
donné, il faut qu’on soit juste en cohérence avec l’ensemble de nos grands discours.
C’est tout ce que je demande, je remercie notre collègue C PERROT, on va continuer de
dialoguer derrière ça, il ne faut pas qu’on soit dupes non plus, c’est que la rareté du foncier,
que nous contribuons à créer, c’est normal, je viens de le dire, c’est mon point de vue, a aussi
pour effet de pousser les prix du foncier disponible, et derrière quand vous avez un promoteur
qui a payé le prix du foncier plus cher que la veille où l’avant-veille, il est moins réceptif, je ne
sais pas pourquoi mais je le constate. Donc il faut qu’on arrive à mettre tout ça en musique, à
s’efforcer de maitriser ces flambées. C’est un travail qui ne se fait pas tout seul, c’est un travail
où une municipalité au moment de la délivrance du permis de construire n’est pas forcement
la plus outillée, il va falloir qu’on y travaille et je veillerai très en amont, autour de cette table,
à un débat … Je préviens tout de suite notre adjoint, même nos adjoints car ça touche
beaucoup de délégations, cette question, pour qu’on puisse effectivement s’assurer demain
qu’on ait des projets les plus qualitatifs possibles, qui soient à la fois capable d’offrir, je
remercie l’opposition de ne pas avoir employé le terme béton : il n’y a pas de béton pour du
béton. Il y a du béton pour mettre des gens qui logent où qui travaillent dedans donc qu’on
puisse travailler plus efficacement sur la façon dont on gère aujourd’hui notre espace, la
cohabitation des activités humaines et de la nature, nous avons fait le parti aussi de très importants espaces de nature tout autour de nous. Ils y sont accessibles, c’est une question
de qualité de vie et puis, il faut qu’on poursuive le dialogue avec les habitants et évidemment
avec les promoteurs tant qu’on n’est pas complètement satisfaits du rendu, et je vous confirme
que j’espère qu’on pourra continuer d’avancer sur ce plan. Voilà pardon pour ma réponse un
peu trop longue mais je pense que le sujet en vaut la chandelle.
C PERROT prend la parole : on parlait bien du « forfait mobilité » pour les agents et
notamment sur le soutien au développement de l’usage du vélo mais le frein le plus important,
c’est les soucis d’insécurité et du vol de vélo. Et je voulais savoir si du côté de la municipalité,
il était prévu de mettre en place un site sécurisé pour les agents qui feraient l’effort de venir
en vélo ou en vélo à assistance électrique ?
Mr Le Maire répond que la question est extrêmement fondée. Tous les ans je vais à la
rencontre des étudiants Sciences PO du campus franco-allemand, il doit y avoir 30 à 35%
d’étudiants allemands et ils posent la question : mais pourquoi chez vous, on vole les vélos ?
Où vont tous ces vélos ? ils vont nulle part ! quand on vole une Porsche, je sais où elle va, on
voit les camions, ils partent en Roumanie, ok. Mais quand on vole un vélo, alors il y a des
vélos haut de gamme, il y a peut-être du recyclage, mais je n’ai pas connaissance d’une mafia
du vélo, c’est inexplicable. Mais en revanche, c’est une réalité. Donc aujourd’hui, la question
de la sécurisation se pose sur tous les usagers du vélo, donc sur les agents, je vais y venir,
mais aussi sur les habitants, Stéphane pourra me compléter, nous avons la possibilité de
récupération de garages fermés.
S KLOPP reprend la parole : L’expérimentation sur les garages à vélos sur la métropole : ils
peuvent contenir 6 à 8 vélos, tout dépend des modèles, ils sont pour le moment en
expérimentation sur Vandoeuvre et ça tient sur une place de parking automobile. Donc il y a
possibilité d’en mettre sur certains sites municipaux, mais sachant que les agents sont
dispersés, il y a des sites où il y a des arceaux avec le bon système, ce qui peux empêcher
les vols des vélos et ces boxes seraient surtout déterminés dans des zones où les bâtiments
ne sont pas équipés de garages à vélos, et ça permettrait aux habitants d’avoir un vélo et
d’éviter de le mettre dans l’appartement et c’est surtout cela qui est visé. Après, le
développement d’arceaux sur la commune est en cours et c’est normalement suffisant pour
garantir du vol.
F WERNER : oui alors effectivement c’est ma 2eme réponse par rapport à ça, on va voir quel
sont les agents qui nous indiquent venir en vélo. Aujourd’hui, pour le site Mairie, le
positionnement des arceaux vélos permet de s’assurer d’une sécurité : je laisse mes clefs
d’antivol 1 fois sur 2 sur le vélo, il y a suffisamment de mouvement, pour les agents qui ont
un horaire de travail classique. Sur un certain nombre de sites, il y a possibilité d’entrer les
vélos sur le site, par exemple le centre technique, les écoles ; donc si on était confronté à une
difficulté ou une alerte particulière d’un agent, je pense qu’il faudrait considérer ce qu’on
pourrait faire, mais cette question est un frein, je le reconnais pour un bon usage du vélo au
quotidien et extérieur ça c’est vrai.
P. JACQUEMIN : Oui j’aime bien mon pays, les Allemands font des remarques mais je
voudrais vous faire remarquer à vous et nos collègues aussi, que dans les années 60, les
Pays Bas, notamment Amsterdam, avaient fait une grande pratique du vélo gratuit mais ça n’a
pas empêché, bien que ce soit des néerlandais, que les vélos disparaissent. Pour le projet Galtier, on s’interroge beaucoup ; je vous signale qu’à cette l’époque je m’étais
battu pour qu’on mette de la végétalisation. La réponse du constructeur du bâtiment : on
baptisera ce bâtiment « les Vignes » et on a planté une vigne. On s’est un peu foutu de nous
car ces vignes n’ont jamais été entretenues et ont crevé. Et là, ils pourraient faire un effort et
montrer que leur volonté du développement de l’écologie et de l’environnement, en
construisant effectivement un garage à vélos à intégrer à ce projet.
Mr Le Maire répond ; Tout ça doit faire partie de la discussion parce que en plus, un garage à
vélos qui fonctionne, c’est peut- être aussi des véhicules en moins : la problématique du
stationnement et une des plus importantes sur ce quartier.
Véronique PIERRON prend la parole par rapport aux cyclistes qui roulent dans des rues à
sens interdit telle la rue Charles Oudille. Mr Le Maire parle de cette infraction dangereuse
aussi pour les véhicules qui arrivent au débouché de la rue du lavoir et doivent déjà s’assurer
que personne ne vient sur leur gauche. Ils ne peuvent pas s’imaginer que des vélos viennent
de leur droite. Des mesures ont déjà été prises et des sanctions pas suffisamment dissuasives,
manifestement, mais c’est vraiment une problématique sur cette zone-là. J’observe que c’est
une des seules où on a observé des comportements déviants des cyclistes et c’est une des
raisons pour lesquelles replacer le vélo dans des zones intelligemment organiser pour la bonne
cohabitation avec les piétons est important.
Qur le forfait mobilité, je souhaite indiquer que nous avons été une des premières collectivités
à délibérer. C’était à l’époque symbolique car les décrets d’application n’avaient pas été pris,
ce que je souhaitais, c’était que l’on marque un signal : celui de dire que quelqu’un qui a
transformé son transport va sans doute penser autrement son rapport au travail. Ce forfait ne
s’applique pas aux élus.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d’instaurer, à compter du 1er octobre 2021 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la ville de Villers-lès-Nancy dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,
• d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Mr Le Maire prend la parole sur le sujet OUIGO, en accord avec le groupe d’opposition et par
cohérence puisque nous sommes sur les sujets de transport. Il s’excuse pour l’arrivée tardive
de cette motion, motivée par un sujet d’urgence.
Nous sommes en face d’un mur (SNCF) c’est plus la façon de penser, de planifier et
corrélativement de ne pas pouvoir écouter de la SNCF et de la SNCF réseau.Je m’explique
on a le sentiment et j’ai eu l’occasion de dialoguer sur ces sujets avec les spécialistes de SNCF
réseau. On est toujours ou trop tôt ou trop tard et on est toujours tributaire de décisions
forcement indubitables indiscutables, qui ont été prises 20 30 ans avant et donc on ne peut
pas comprendre, et je crains que ce ne soit encore ça : c’est la réponse qui nous est adressée :
tu ne peux pas comprendre. Alors moi ce que je ne peux pas comprendre, c’est qu’on mesure
le remplissage des OUIGO pendant la crise Covid. Cela je ne peux pas le comprendre. On nous explique que la logique est que pour aller à Marseille, on passe par Strasbourg où à
Paris, ça je ne peux pas le comprendre. Il y a des tas de rails des tas de trains, c’est
indiscutable mais au final, personne ne peux comprendre ça. La réalité de ça c’est une
pénalisation économique extrêmement importante pour notre territoire en terme d’attractivité
au sens large, qu’elle soit touristique, professionnelle qu’elle soit universitaire, et derrière une
catastrophe écologique puisque à l’évidence et puisqu’on évoquait les sujets autoroutiers, il
n’y a pas besoin d’aller chercher bien loin pour expliquer une bonne partie de la thrombose
sur la partie Laxou Toul Gondreville par 500, 1000 véhicules/jour qui n’ont pas d’autres
solutions que de passer par là, pour certainement aller à Dijon -n’essayez pas d’aller à Dijon
en train, cela n’existe pas- et évidemment aussi maintenant pour aller à Paris quand on n’a
pas les moyens de prendre un billet de TGV plein pot et bien on va se mettre à covoiturer à 2
où 3 quand on est étudiants, voilà et ça, c’est bien moins cher pour ceux qui paient, mais pas
pour la collectivité. Donc c’est ce sentiment de ne pas être entendu qui fait que, à l’initiative de
plusieurs collectivités qui ont déjà débattu de ce sujet, du conseil départemental, Nathalie
Engel a eu l’occasion de donner un point de vue éclairé sur ce sujet, la métropole du Grand
Nancy qui a embrayé derrière, et j’ai le sentiment qu’il faut quand même, et malgré mes
réticences à entrer dans des débats qui parfois nous dépassent, y entrer, il faut le faire parce
que je pense que c’est aujourd’hui que les discussions structurantes peuvent et doivent être
prises et qu’il fallait mobiliser au maximum, voilà le sens de cette motion.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-LÈS-NANCY, EN FAVEUR DU MAINTIEN DES LIAISONS TGV
Rapporteur : F. WERNER
La décision récente de la SNCF de supprimer d’ici le 15 décembre 2021, les deux dessertes quotidiennes TGV Ouigo Paris-Nancy, est ressentie durement par de nombreux habitants de notre commune. Cette décision, si elle venait à être confirmée, s’ajouterait à la suspension en 2019, pour causes de travaux à la gare Part-Dieu de Lyon, des liaisons vers le Sud de la France.
De telles dégradations de la desserte et de la connexion de notre bassin de vie, au reste du territoire national, ne sont pas acceptables.
Elles ont, par exemple, un impact direct pour les entrepreneurs, les familles et les étudiants villarois. En augmentant le temps et très souvent fortement le prix des trajets vers Paris ou le Sud de la France, les villarois sont pénalisés.
Alors que l’urgence d’une transition écologique partagée par tous les acteurs publics impose de renforcer l’offre de transports alternatifs à la voiture et qu’à cet égard, le train constitue une réponse à cette urgence, une telle annonce est d’autant plus incompréhensible.
Le Directeur Général de Ouigo justifie cette décision par la nécessité de préserver un modèle économique qui impose un fort remplissage des trains (1260 places à remplir dans chaque train), alors même que la décision a été prise à l’issue d’une période de crise sanitaire qui a eu pour conséquence de réduire très fortement les déplacements, en particulier ceux des étudiants.
La fin de la période de confinement et toutes les restrictions de déplacements qu’elle impliquait va conduire à une reprise des mobilités inter régionales, dont on peut légitimement supposer qu’elle suscite une hausse de fréquentation des trains à bas coûts. Si la SNCF a des impératifs d’équilibre économique qui s’imposent au groupe ferroviaire, le gouvernement, avec le soutien des parlementaires, a fortement soutenu la SNCF avec un abondement à hauteur de 4,7 Milliards d’Euros (dont 1,8 Md€ sous forme de recapitalisation), grâce au Plan de relance et de Transition écologique. Par ailleurs, le développement de la Ligne Grande Vitesse Grand Est est le seul ayant bénéficié de financements des collectivités territoriales. La SNCF est donc redevable en termes de services à l’ensemble des contribuables qui ont permis cet effort conséquent pour sauver la société.
A ce titre, les engagements de la SNCF à « contribuer au développement et à l’équilibre des territoires » et à « déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous » doivent être tenus.
La ville de Villers demande donc :
A la SNCF de surseoir à la décision de suppression de la ligne Ouigo Paris-Nancy ou à défaut de garantir au minimum deux liaisons quotidiennes au même niveau tarifaire que la gamme Ouigo, sans conditionnalité ;
D’ouvrir un dialogue réel et constructif avec les territoires du Sud Lorrain sur ces enjeux de desserte du bassin de Nancy et d’ouverture vers le Sud de la France
A l’Etat d’assumer son rôle d’actionnaire unique du groupe SNCF et d’intervenir afin de garantir un niveau d’accès et de desserte du bassin de Nancy ne pénalisant pas ses habitants.
C PERROT prend la parole : Cette motion va dans le sens de celle qui a été votée la semaine
dernière. Oui on pourrait ajouter qu’au-delà des Villarois, ce sont les Nancéens qui sont
concernés et les étudiants qui sont plus de 50 000, je crois que c’est 55 000 sur la métropole,
et puis aussi ajouter au-delà de l’Etat qui a soutenu la SNCF dans le cadre du plan de relance,
la construction du TGV EST s’est aussi faite avec le soutien des collectivités locales
territoriales de notre région de notre territoire donc quelque part, on n’a l’impression d’être
doublement floué sur cette suppression. Mr Le Maire répond oui sur le 2ème point et non pour
le 1er je vais m’expliquer.Oui pour le 2ème point il faut qu’on trouve une phrase qui pourrait être
rajoutée d’ici la fin du conseil. Sur le 1er point on n’a pas voulu déborder encore une fois de
l’objet communal je sais que l’Etat préfectoral lit les éditoriaux du Maire de Villers lès Nancy
quand il proteste après les dotations, je pense que l’Etat préfectoral lit aussi les motions et je
ne voudrais pas que notre motion soit jugée irrecevable pour avoir stipulé au-delà de l’intérêt
communal, c’est tout, je suis prudent.
PJACQUEMIN dit qu’il y a beaucoup de Villarois qui prennent le train. Alors moi, je n’ai pas la
même analyse que vous, je pense qu’il y a une volonté de la SNCF d’envoyer les grands
nancéens vers Strasbourg, ou vers Paris, ou directement vers le Sud parce qu’il y des km qui
rapportent de l’argent. L’autre inquiétude que j’avais signalée dans l’intervention un peu
virulente que j’avais faite, c’était que la mise en place de postes d’aiguillage numérique va
poser des réels problèmes. Il y a une recherche de rentabilité qui fait que la gare de Nancy
devient en difficulté, de par l’utilisation de personnel et de temps supplémentaire pose un
certain nombre de problèmes. Mais aussi dire, là on n’en parle pas, mais il y a aussi des
décisions de ne pas faire en sorte que le Paris Vienne ne s’arrête à Nancy, ça c’est quand
même un problème, parce qu’il y a 3 problèmes qui se posent là : il y a celui de la suppression
de lignes OUIGO, mais je pense que tout le monde l’a compris : on va les avoir les OUIGO, ils vont nous les donner, mais ils passeront par Bar le Duc Toul Nancy et les étudiants paieront
un train moins cher mais ils mettront, nous mettrons 3 h 30 pour aller à Paris, mais on ne
passera plus par Pont à Mousson, parce que on n’a pas Vandières peut-être, et la 2 choses :
c’est le Paris Vienne, c’est effectivement scandaleux qu’un train ne soit fait que pour les
Parisiens et les grandes métropoles et qu’on n’arrête pas sur les petites métropoles et les
petites villes locales comme Nancy. On n’a pas le droit de prendre un train de nuit et pour le
Sud on l’a bien compris, il y a un véritable problème c’est nous qui l’avons créé, je vous rappelle
que c’est votre ami LONGUET qui a voté la ligne Toul Neufchâteau en fret, sauf que la SNCF
comme l’Etat, devrait se réveiller, que le fret SNCF a perdu énormément de circulation, alors
ces circulations et ces sillons sont libres là, mais l’année prochaine ou dans 2 ans, il va y avoir
une privatisation des sillons, c’est des compagnies privées qui vont les acheter et là, on ne
maitrisera plus rien et puis les citoyens… voilà c’est tout je suis inquiet.
Mr Le Maire dit qu’il y a des arbitrages et des problématiques et qu’il faut que cet opérateur
accepte de partager.
La phrase ajoutée est la suivante :
Si la SNCF a des impératifs d’équilibre économique qui s’imposent au groupe ferroviaire, le gouvernement, avec le soutien des parlementaires, a fortement soutenu la SNCF avec un abondement à hauteur de 4,7 Milliards d’Euros (dont 1,8 Md€ sous forme de recapitalisation), grâce au Plan de relance et de Transition écologique. Par ailleurs, le développement de la Ligne Grande Vitesse Grand Est est le seul ayant bénéficié de financements des collectivités territoriales. La SNCF est donc redevable en termes de services à l’ensemble des contribuables qui ont permis cet effort conséquent pour sauver la société.
DELIBERATION N° 02 - CONVENTION VILLE AMIE DES ENFANTS 2020-2026 AVEC UNICEF FRANCE
Rapporteur : O. AIRAUD
Olivier AIRAUD précise qu’il faut qu’on travaille pour les jeunes et les moins jeunes, cette
convention permet de mettre en place des espaces pour les enfants. Et puis ça permet, d’avoir
des communautés plus sûres, propres et plus résilientes aussi. Alors on a commencé le 29
septembre dernier à candidater pour la Ville Amie des enfants, donc la ville souhaite continuer
son partenariat avec L’UNICEF France et obtenir le titre ville Amie des enfants 2020 2026 et
nous avons élaboré un plan d’action avec Maryse GUERY, qui a été travailé en concertation
avec tous les services de la municipalité et les élus concernés Il y 5 axes : la nutrition, l’égalité
Filles Garçons, la parentalité et l’adolescence, la solidarité, les droits de l’enfant.
Depuis 1996, l’initiative Ville Amie des Enfants d’UNICEF aide les villes de toutes les régions du monde à respecter les droits des enfants et des jeunes, sur la base de la Convention internationale des droits de l’enfant. Partout dans le monde, le réseau des villes amies des enfants rassemble les parties prenantes qui s’engagent à faire de leurs villes et de leurs communautés des espaces accueillants pour les enfants. Il permet à ces parties prenantes de concevoir des villes et des communautés plus sûres, plus propres, plus résilientes.
Par délibération en date du 29 septembre 2020, la Ville de Villers-lès-Nancy a confirmé son intention de candidature à Ville Amie des Enfants.
La Ville souhaite ainsi poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et obtenir le titre Ville Amie des Enfants 2020-2026. Dans ce cadre, la Ville a élaboré son plan d’action en concertation avec les différents services municipaux et les élus concernés.
Suite à l’audit réalisé par l’UNICEF France, il convient d’acter le partenariat par la signature
de la convention qui définit les engagements des parties. La cotisation annuelle est fixée à
200 euros. La convention sera conclue à compter de sa date de signature jusqu’au mois de
mars 2026. Un bilan sera réalisé avant la fin de cette collaboration. Des frais annexes reliés
aux activités collaboratives soulignées dans la convention pourront être ajoutés.
C PERROT indique que Villers est membre du réseau depuis 2006 et se réjouit de cette belle
continuité.
Mr le Maire précise que les conditions de labellisation se sont durcies et que, pour cette année,
ce n’était pas gagné d’avance. Bien au-delà de l’aspect éducatif, c’est l’insertion de la vie des
enfants dans la ville qui nous intéresse : faire sortir une question de son silo pour l’intégrer
dans une dynamique globale. Nous sommes la première commune du département labellisée,
nous sommes aussi celle qui est reconnue comme très orientée dans cette démarche.
P JACQUEMIN indique que le nombre de villes qui sollicitent le label est de plus en plus
important et que ce serait intéressant de le montrer.
M GUERY précise que l’UNICEF a relevé l’intérêt de la création d’un Espace de Vie Sociale
dans ce cadre.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et les avenants le cas échéant,
• d'approuver le Plan d’action 2020-2026.
DELIBERATION N° 03 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Rapporteur : F. WERNER
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les dispositions des articles L.2113-6 et suivants,
Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 17 juin 2021 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour les services de communications électroniques et sa désignation comme coordonnateur dudit groupement, laquelle sera confirmée le 23 septembre 2021 par délibération de son Bureau,
Considérant l’intérêt pour la commune, d’adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques permettant de réaliser des économies d’échelle et donc de bénéficier de prix et de services attractifs, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,
Vu le budget,
La Métropole du Grand Nancy organise et coordonne depuis l'année 2003, un groupement de commandes de services de communications électroniques, réunissant des collectivités et organismes publics implantés sur le territoire de l'agglomération nancéienne.
Ce groupement permet la mise en commun des besoins de ses adhérents afin d’obtenir pour chacun d'eux des conditions économiques optimales d’achat des services de téléphonie fixe, mobile, internet et réseaux.
À ce titre, et conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, un nouveau groupement de commandes est constitué en vue de la passation de marchés publics pour la réalisation de telles prestations. En application des dispositions de l’article L.2113-7 du code précité, la Métropole du Grand Nancy sera désignée comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la passation desdits marchés au nom et pour le compte des membres du groupement conformément aux textes applicables en la matière. Le rôle et les missions du coordonnateur et des membres sont fixés par la convention constitutive du groupement de commandes. Chaque membre sera chargé de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de passation utilisée sera la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont alloties comme suit, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un accord- cadre :
Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques T0 ou équivalent, services et communications, solutions fin du RTC, numéros à valeur ajoutée (SVA) · Abonnements analogiques ou numériques T0, services et communications · Solution VOIP ou passerelle mobile palliative à la fin du RTC
· Numéros à valeur ajoutée (SVA)
Lot No 2 : Abonnements et services de téléphonie mobile
· Abonnements voix
· Abonnements voix et data
· Abonnements data
· Abonnements « opérateurs tiers »
Lot No 3 : Terminaux mobiles et services associés
· Terminaux mobile voix
· Accessoires associés aux terminaux
· Clés et routeurs 4G / 5G
· Services associés, SAV
· Terminaux reconditionnés et recyclage des anciens équipements
Lot No 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications
· Abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications Lot No 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels
· Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP)
· Abonnements accès Internet professionnels
· Services associés
La convention constitutive du groupement de commandes prendra effet à compter de sa date de notification par la Métropole du Grand Nancy aux membres du groupement, jusqu’à la date d’échéance des marchés publics en résultant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser l’adhésion à un tel groupement pour les lots n°1, 2, 3, 5 ;
•
• d’acter la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit groupement, en vue de la passation des marchés publics conformément aux règles de fonctionnement prévues par la convention ;
•
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; •
• de donner mandat au représentant légal de la Métropole du Grand Nancy pour signer au nom et pour le compte de la Ville de Villers-lès-Nancy les marchés publics à intervenir et tout acte y afférent ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre de l’exécution des marchés publics à intervenir ;
• d’autoriser le versement d’une participation aux frais de fonctionnement du groupement tel que prévus par la convention constitutive du groupement de commandes.
DELIBERATION N° 04 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Rapporteur : F. WERNER
En date du 21 janvier 2021, le conseil communautaire du Grand Nancy a décidé de reconduire le Conseil de la Vie Etudiante, instance de démocratie participative, centrée sur les problématiques et réflexions étudiantes, pour la période 2021-2023.
Le Conseil de la Vie Etudiante se compose de 35 membres avec voix délibérative, dont 25 étudiants, auxquels s’ajoutent des membres consultatifs dont un représentant pour les villes de Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• de désigner Pascale TILLY pour représenter la commune au sein du Conseil de la Vie Etudiante.
DELIBERATION N° 05 - MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : F. WERNER
Faisant suite à la démission de Madame Béatrice BCHINI, le Conseil Municipal est appelé à modifier les membres désignés des commissions municipales. Cette désignation fait l’objet d’un vote au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas y procéder.
IL est proposé de modifier les commissions de la manière suivante :
Commission Solidarité / Population / Police et Sécurité :
Vice-Président : Eric ANCEL
Membres :
- Véronique PIERRON
- Maryse GUERY
- Marie-Hélène CHIPOT
- Patrick FAIVRE
- Annie LORRAIN
- Christine FLECHON-PAGLIA
- Pascale TILLY
-Charles-Antoine BOIVIN
- Sylvie MANGEON
Commission Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme/Patrimoine, Economie, Transports :
Vice-Président : Francis SIGRIST
Membres :
- Laurent MATHIEU
- Stéphane KLOPP
- Gérard PALTZ
- Bernard MANGEOL
- Stéphanie TEIXEIRA
- Pascal JACQUEMIN
- Eric KEIFLIN
- Valérie BEAUSERT-LEICK
- Cyrille PERROT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
d'approuver la nouvelle composition des commissions municipales.
DELIBERATION N° 06 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) EXTRASCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET « PLAN MERCREDI ».
Rapporteur : O. AIRAUD
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une nouvelle forme de contractualisation entre la CAF et ses partenaires, notamment les collectivités locales engagées dans un projet de territoire au service des familles. cet engagement se matérialise par la signature d'une convention territoriale globale qui interviendra en fin d'année 2021.
Aussi, les présentes conventions d’objectifs et de financement définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « périscolaire », de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « extrascolaire » et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » pour les lieux d’implantation désignés.
Les conventions de financement sont conclues du 01/01/2021 au 31/12/2024.
La convention s’inscrit en fait dans le plan de financement du plan mercredi, l’élément le plus
important dans cette recherche de partenariat financier, puisque le plan Mercredi fait suite à
la transformation des rythmes scolaires on l’a mis en place en mettant une continuité de la
qualité de service pour les enfants justement et leurs familles le mercredi.
Le centre de loisirs a doublé le nombre d’enfants, passant de 80 à 160.
Ça montre que la demande des familles est importante et que la réponse y est apportée
Après avis des commissions compétentes,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes des deux conventions d’objectifs et de financement de la CAF; • d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer, ainsi que les avenants ou tout autre document y afférant, le cas échéant.
DELIBERATION N° 07 - MODIFICATION DU TARIF « FAMILLES EXTÉRIEURES » EN RESTAURATION SCOLAIRE
Rapporteur : O. AIRAUD
La CAF nous a fait remarquer que nous devions appliquer un tarif en fonction du quotient familial ce que l’on fait déjà pour les familles Villaroises, mais pas pour les extérieurs, donc on vous propose de rectifier le tir.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal approuvait la grille des tarifs municipaux, dont le tarif unique de restauration scolaire pour les familles extérieures à 8,50€.
Cependant, les conditions particulières de la convention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement prévoit notamment que la Ville applique une tarification modulée en fonction des ressources, avec une utilisation recommandée du quotient familial.
Par conséquent, afin de respecter ces engagements et après avis des commissions compétentes:
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• de modifier le tarif de restauration pour les familles extérieures et de le moduler selon leur quotient familial: : 7,45€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1200€
8,50€ pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1200€.
DELIBERATION N° 08 - CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION DU PLACIEUX
Rapporteur : V. PIERRON
Dès le début de la crise sanitaire, la Ville de Villers-lès-Nancy s’est mobilisée pour fournir aux administrés des masques, adapter les installations sanitaires des écoles, prévoir des modifications structurelles pour continuer à accueillir le public et mettre à disposition des professionnels de santé des salles pour organiser les dépistages.
Au mois de janvier 2021, lorsque les autorités sanitaires ont enclenché la campagne de vaccination de masse, la Ville de Villers et l'Equipe de Soins Primaires de Nancy-Haussonville, ont pris l'initiative conjointe de mettre en place un centre de vaccination dans les locaux du Centre du Placieux.
La Ville a également mis à disposition le matériel nécessaire à l’organisation logistique du centre mais aussi, du mois de janvier au mois d’avril, du personnel communal qui a été détaché auprès du centre pour la gestion des rendez-vous vaccinaux, l’accueil des patients et la supervision du centre.
L’ESP de Nancy Haussonville souhaite accompagner l’engagement de la Ville en lui versant une participation de 15 000€ pour les frais engagés tout au long de ces 7 mois de fonctionnement du centre de vaccination.
Il convient de formaliser cet accord par convention.
Mr Le Maire remercie les élus ainsi que les bénévoles qui se sont impliqués dans la tenue et
le fonctionnement de ce centre et sans lesquels, ça n’aurait pas été possible. Merci aussi à
la collectivité des soignants animé par le Docteur THEBAULT, parce que je pense que ça été
utile. Notre centre n’est pas fermé mais il a fallu le déplacer, puisqu‘on a déjà quand même
la maison des associations dont on a dû reloger les occupants le temps des travaux suite à
notre dégât des eaux, il aurait été impensable de continuer à consacrer une partie du centre
du Placieux à l’activité de la vaccination. Pour autant le centre a déménagé ici dans la salle
où nous nous trouvons pour continuer son activité qui est un peu plus réduite mais qui est
d’une soirée et un matin par semaine, les dates correspondent à la non utilisation de cette
salle, je veux remercier la métropole pour la logistique des vaccins je tenais aussi à le dire.
Au 31 août, 10.476 doses ont été injectées.
V. PIERRON précise que les prises de rendez-vous se font sur Doctolib.
C PERROT signale que la prise de RDV sur Doctolib indique le site du Centre du Placieux.
Après avis de la commission compétente,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ESP de Nancy Haussonville DELIBERATION N° 09 - CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST AU FINANCEMENT D'UNE OPÉRATION DE DÉPISTAGE PAR AUTOTESTS SUPERVISÉS
Rapporteur : F. WERNER
Pour faciliter l’accès aux manifestations importantes et en particulier à Graffigny en fête qui a
été fréquenté par 7000 personnes, ça a dépassé nos espérances, il n’y avait pas les
exposants habituels et il n’y avait pas non plus le concert phare du dimanche, donc pleinement
satisfait du résultat, et je veux remercier le nombre de bénévoles qui ont participés : 540
quand on a 540 personnes qui sont capables de venir le samedi et le dimanche, soit pour
animer le site comme l’a fait le comité des fêtes ou pour faire la promotion des activités et des
engagements qu’elles représentent, je pense qu’on a une société qui fonctionne encore.
Pour faciliter l’accès à ces manifestations des autos tests ont été organisés par l’UMPS 54 que
tout le monde connait, qui répond toujours présent dans ce genre de manifestations, avec un
forfait de l’ARS.
L’UMPS a réalisé sur les 2 journées 103 autos tests.
Dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID 19, le contrôle des passes sanitaires a été étendu le 09 août dernier, entre autre, à l’ensemble des événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Les autorités de santé, afin de faciliter l’accès à ces manifestations, ont souhaité favoriser le développement du recours aux autotests supervisés par un professionnel de santé qui constituent une nouvelle opportunité au service du dépistage.
La Ville de Villers-lès-Nancy a souhaité expérimenter la mise en place de ces autotests supervisés pour faciliter l’accès des visiteurs à Graffigny en fête les 04 et 05 septembre. Ce poste d’autotests supervisés a été organisé par l’UMPS 54.
L’ARS propose à la commune un forfait pour l’organisation de ce poste de dépistage. Le montant la participation forfaitaire de l’ARS Grand Est dépend du volume de tests réalisés selon le barème suivant :
- de 50 à 100 autotests : 250€
- de 100 à 300 autotests : 500€
- de 300 à 500 autotests : 1 000€
- de 500 à 700 autotests : 1 500€
- de 700 à 900 autotests : 2 000€
- de 900 à 1100 autotests : 2 500 €
Le conventionnement entre l’ARS Grand Est et la commune intervient suite à la manifestation pour intégrer le nombre de tests réellement réalisés.
L'UMPS a réalisé sur l'ensemble des deux journées 103 autotests.
Le montant du forfait permettra de financer les frais engagés par la commune pour l’organisation de ce centre de dépistage.
Dans cet objectif, il convient de signer la convention proposée par l’ARS Grand Est.
Après avis de la commission compétente, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ARS Grand Est
DELIBERATION N° 10 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GRAND NANCY DÉFIB' Rapporteur : V. PIERRON
En France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l’ordre de 50 000, soit 6% des décès. Parmi ces accidents, 80% des cas surviennent à domicile. Seulement 5% à 7% de personnes sont sauvées.
Cette situation est liée au délai incompressible d’intervention des équipes de secours professionnelles. Il est nécessaire d’agir dès les toutes premières minutes, ce qui ne peut être possible qu’avec la réactivité de citoyens. En effet, le pourcentage de survie diminue de 10 % environ par minute perdue.
Afin d’améliorer ce résultat et sauver plus de vies, l’association Grand Nancy Défib’ a imaginé de créer un maillon supplémentaire dans la chaîne de survie : le Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), déclenché par le SAMU ou le SDIS, qui se déplace avec son défibrillateur et pratique un massage cardiaque avant l’arrivée des secours.
La commune est partenaire de l’association Grand Nancy Défib’ depuis 2007 et a tout d’abord déployé des défibrillateurs dans de nombreux équipements municipaux. Depuis 2014, le réseau de Sauveteurs Volontaires de Proximité s’est développé dans les différents quartiers de la commune et témoigne de la vitalité de l’engagement citoyen des Villarois.
Cette action s’inscrit dans le cadre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe et de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public.
Les récentes évolutions législatives et réglementaires et les nouvelles modalités de déclenchement des Sauveteurs Volontaires de Proximité nécessitent de redéfinir les contours du partenariat entre l’association et la commune,
Aussi, après avis des commissions compétentes,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention avec l’association Grand Nancy Défib’; • d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que les avenants ou tout autre document y afférant, le cas échéant.
Monsieur le Maire rappelle que 4 vies ont déjà été sauvées à Villers et ceci grâce à la mobilisation du réseau sous toutes ses formes : les citoyens, le réseau professionnel de santé, les agents municipaux.
DELIBERATION N° 11 - CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET AU POSTE DE CONSEILLER NUMÉRIQUE
Rapporteur : B. SOUVAY
La Ville de Villers-lès-Nancy a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil d’un conseiller numérique.
Ce projet vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes. Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.
Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 50 000 euros par poste. La subvention est versée en trois fois : 20 % sont versés dans le mois qui suit la signature de la convention, 30 % 6 mois après la signature et les 50 % restants 12 mois après la signature de la convention.
Le rôle du conseiller numérique est de :
· soutenir les français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, garder le contact avec ses proches, etc.
· les rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne
· les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.
Le conseiller numérique pourra animer plusieurs ateliers à destination de Villarois et se rendre disponible sur plusieurs sites : l’accueil du Centre Communal d’Action Sociale, l’antenne emploi, la Maison des services publics, les résidences autonomie, la MJC avec la création de l’Espace de Vie Sociale, les associations partenaires de la municipalité…
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre à minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).
La demande de la commune ayant été acceptée et considérant que l'emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique, il est proposé la création d'un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le grade d’adjoint technique territorial afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national.
L’agent serait affecté au service solidarité, et serait destiné à mener des actions d’inclusion numérique.
Après avis favorable du comité technique en date du 15 septembre 2021, Après avis de la commission compétente
Pascal JACQUEMIN : Le numérique devient de plus en plus complexe et on l’encourage. Je
suis réfractaire à l’esclavagisation des citoyens, je l’ai déjà dit ici où là, donc moi je suis plus
pour l’entraide citoyenne que par la dépendance d’une personne, le sachant et le non sachant.
Je pense que c’est une pente glissante sur laquelle on s’engage ; j’ai bien conscience qu’un
certain nombre de citoyens sont désarmés, en plein désarrois : qu’est-ce qu’une personne
pourra faire pour débloquer ces situations-là ? J’en suis pas convaincu, je me permets de
m’abstenir, parce que je pense que le numérique, il faut savoir le contrôler le maitriser et non
pas l’encourager. Gilliane SIMONIN : Et si dans 2 ans, on se rend compte que les besoins des habitants sont
toujours là, est-ce qu’il y aura pérennité du poste? Est-ce qu’il y aura une nouvelle étude des
besoins qui sera faite ?
Monsieur le Maire : Effectivement, c’est une opération ponctuelle sur laquelle on n’a essayé
de surfer, elle intervient après quelques semaines après qu’on se soit posé une question
différente mais qui peut contribuer à répondre à l’interpellation de Pascal JACQUEMIN : la
métropole, à l’époque, et je crois que 11 communes sont entrées dans ce dispositif, nous avait
proposé une « machine » pour travailler sur ce sujet, et on a pensé que ce n’était pas la
solution. Parce qu’il faut aller au-devant des gens, il faut y aller humainement, et derrière, cette
personne, son rôle premier, ça va être de faire travailler, parce ce que si elle le fait toute seule
et qu’elle se promène avec sa tablette, et qu’elle vient expliquer aux gens, elle le fera peut-
être en partie, mais il faut démultiplier ces occasions de médiation. Il faut faire en sorte qu’à
chaque fois, elle se trouve adaptée au contexte, aux savoirs, à la motivation, au nombre des
personnes qui attendent. On a déjà expérimenté, et avec beaucoup de succès, un partenariat
qui pourra reprendre, j’imagine, quand la situation des universités sera normalisée, où des
étudiants de Télécom Nancy allaient au-devant des personnes âgées, en particulier à la
Résidence Paul ADAM, l’activité se faisait là –bas, et ce qui était intéressant, c’est de voir
qu’on avait plus de participants à la fin qu’au début de l’année.
Notre conseiller numérique devra trouver la meilleure formule en fonction des publics. Je ne
pense pas qu’on puisse s’opposer totalement sur ce sujet. La mission qui nous est confiée,
c’est aussi bien dans les activités municipales que dans l’accompagnement sur d’autres types
de besoin et de pratiques, de répondre à l’attente de celles et ceux qui ne sont aujourd’hui pas
dans ce train et qui forcément se sentent exclus, mais je pense qu’en facilitant ça, on
n’encourage pas le numérique. Je ne crois pas particulièrement que l’arrivée de la
généralisation d’un certain nombre de systèmes prenne en considération cette question-là.
Quand aujourd’hui on ne peut plus du tout faire de déclaration d’impôts autrement que par la
voie numérique, je n’ai pas souvenir qu’on ait demandé à ma mère de 96 ans si elle se sentait
en état de le faire. Donc c’est vrai que ce sont les collectivités qui sont confrontées, avec un
tissu associatif vivant et prêt à faire des choses, à ce défi là. Et la solidarité familiale, bien-sûr.
Il est donc parfaitement clair que notre rôle, c’est celui-là et ce n’est pas en faisant cela que
l’on accélère le mouvement.
Cyrille PERROT : le conseiller numérique pourrait aussi initier nos concitoyens à d’autres
moteurs de recherche alternatifs et solidaires.
Pascal JACQUEMIN : J’espère que le conseiller numérique sera capable de dire à nos
concitoyens ce que l’on fait après une coupure électrique de 72 heures.
Mr le Maire : la question est très intéressante : la France est le pays au monde le plus
googelisé. D’autres pays font autrement. C’est un vrai enjeu de pouvoir se libérer de certains
monopoles.
Véronique PIERRON : j’ai le souvenir de la démarche de la CPAM quand elle a fermé son
antenne d’être venu nous voir au CCAS pour demander à la mairie de faire le boulot (ouvrir
un compte Amélie etc).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à la majorité : 1 abstention : Pascal JACQUEMIN • d’adopter la proposition du Maire
• d’inscrire au budget les crédits correspondants
• de modifier le tableau des effectifs
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat permettant l’accueil d’un conseiller numérique ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
DELIBERATION N° 12 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : B. SOUVAY
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Une délibération en date du 23 juin 2003 permet déjà l’accueil d’apprentis au sein des services espaces verts et petite enfance.
Il est proposé de permettre l’accueil d’un apprenti au sein du service technique de la collectivité pour accompagner les grands projets de développement durable de la commune
Service d’accueil
de l’apprenti
Nombre de poste Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Service petite
enfance 1 CAP petite enfance 1 à 2 ans Services espaces
verts
1 Baccalauréat
professionnel 2 à 3 ans
Service technique
urbanisme et
développement
durable
1
Master 2 1 an
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 septembre 2021 Après avis de la commission compétente Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• de poursuivre le recours au contrat d’apprentissage
• d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprenti(s) conformément au tableau ci-dessus et à signer tout document y afférent.
DELIBERATION N° 13 - PERSONNEL TERRITORIAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : B. SOUVAY
Au vu de l’organigramme de la commune et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Filière administrative
- Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe au sein des services technique et solidarité dans le cadre de l’avancement de grade. Les postes détenus par les agents, à savoir adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet seront supprimés à la date de nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes.
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au sein du service sport dans le cadre de l’avancement de grade et après réussite à l’examen professionnel. Le poste détenu par l’agent, à savoir adjoint administratif à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au sein du service solidarité dans le cadre de l’avancement de grade. Le poste détenu par l’ agent, à savoir rédacteur territorial à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste
Filière technique
- Suppression d’un poste de technicien à temps complet 35 heures, créé au conseil municipal du 2 novembre 2020, en vue du recrutement d’un agent de proximité au sein des services techniques et création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet correspondant au grade du candidat retenu de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes
- Création de deux postes d’agent de maîtrise principal au sein des service espaces verts et sport dans le cadre de l’avancement de grade. Les postes détenus par les agents, à savoir agent de maîtrise à temps complet seront supprimés à la date de nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes.
- Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au sein des services logistique et résidences autonomies dans le cadre de l’avancement de grade. Les postes détenus par les agents, à savoir adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet seront supprimés à la date de leur nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes. - Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au sein des services logistique et petite enfance, dans le cadre de l’avancement de grade. Les postes détenus par les agents, à savoir adjoint technique à temps complet seront supprimés à la date de leur nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes.
Filière animation
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet au sein du service jeunesse dans le cadre de l’avancement de grade. Le poste détenu par l’ agent, à savoir adjoint d’animation à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet au sein du service développement durable dans le cadre de l’avancement de grade. Le poste détenu par l’ agent, à savoir adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Filière sportive
- Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives principal à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste détenu par l’agent, à savoir opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 septembre 2021
Vu l'avis favorable de la commission compétente,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• de bien vouloir approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
DELIBERATION N° 14 - CONVENTION DE REPRISE DES COMPTES ÉPARGNE TEMPS DES AGENTS SUITE À UNE MOBILITÉ
Rapporteur : B. SOUVAY
Le dispositif du compte épargne temps (CET), réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congés, qu’il pourra utiliser ultérieurement selon des modalités prévues par délibération.
Le décret susvisé prévoit par ailleurs que l’agent conserve les droits qu’il a acquis au titre du compte épargne temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité ou un autre établissement public.
Dans ce cas, il revient aux collectivités d’accueil et d’origine, de prévoir une convention de transfert de ce CET. Le recrutement d’agents bénéficiant d’un CET devenant courant, la présente délibération est proposée au conseil municipal afin de permettre à la collectivité d’obtenir une compensation financière de ces jours acquis dans une autre collectivité et qui seront repris par la Ville.
La convention rappelle en outre le solde et les droits d’utilisation du CET dans la collectivité d’origine et prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation financière. Gilliane SIMONIN : nous avons rappelé à plusieurs reprises que le rapport de la cour régionale des comptes avait stipulé que la collectivité devrait étudier la monétisation des CET de ses agents. A chaque fois, il nous a été répondu que la ville de Villers ne monétisait pas le CET. Soit, mais vous comprendrez notre questionnement à la lecture de ce rapport. En effet, la ville qui ne monétise pas le CET de ses agents prétend le monétiser pour elle-même à la lecture de cette délibération. Du coup, c’est sur le dos des agents que cela va se faire. Donc pour nous, il y a incohérence. De plus, il y a non-réciprocité de cette convention, donc c’est un frein pour nous à l’attractivité de la collectivité, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.
Blandine SOUVAY : effectivement la ville ne monétise pas les CET, nous en avons déjà parlé en commission et il n’y a pas de changement.
M le Maire : il s’agit de monétiser le CET monétisable d’une autre collectivité qui l’a reconnu comme tel. J’ai beaucoup d’estime pour la CRC. Je ne m’occupe pas, pour ce qui me concerne, des questions de management de ladite Chambre Régionale des Compte et je souhaite que chacun reste dans son rôle, des lors que l’on reste dans les bonnes pratiques financières et législatives. Ceci est donc un droit qui appartient à la collectivité et qu’elle conserve car, sinon, cela nous amènerait probablement à revoir en profondeur l’ensemble de l’application de notre CET, car si on peut envisager de le laisser prospérer un peu, notamment pour des agents en fin de carrière qui peuvent envisager de partir un peu plus tôt, par la monétisation de ces jours, nous devrions provisionner un budget important. Et nous devrions donc contraindre beaucoup plus l’usage du CET. Cette modalité actuelle fonctionne bien au sein de notre collectivité. Cet équilibre permet à nos agents les plus anciens de bénéficier d’un repos un peu plus tôt sans mettre en péril les aspects financiers. Je constate d’ailleurs que les questions matérielles sont de moins en moins au centre des préoccupations des agents qui rejoignent la commune ou postulent. Les questions de management et de missions sont plus prégnantes pour les candidats.
Après avis de la commission compétente
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à la majorité / 7 votes contre : Cyrille PERROT (+ le pouvoir de Mme MANGEON Sylvie), Valérie BEAUSERT-LEICK, Charles-Antoine BOIVIN (+ le pouvoir de Mr AIT-MEZIANE Smail), Gilliane SIMONIN (+ le pouvoir de Mme VERGNAT Anne-Marie)
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les collectivités d’origine, les conventions de reprise de CET en cas de mutation ou de détachement.
DELIBERATION N° 15 - MISE À JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS ET CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Rapporteur : B. SOUVAY
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois ».
Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l’autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.
La liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction avait été fixée par délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2013, il convient de la mettre à jour. Pour rappel un logement de fonction peut être accordé selon deux régimes :
1- La concession de logement pour nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé:
-aux agents qui ne peut accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate,
- à certains emplois fonctionnels,
-et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est accordée à titre gratuit.
2- La convention d’occupation précaire avec astreinte, lorsqu’un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte mais qu’il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service. La redevance mise à la charge du bénéficiaire est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.
Quelque soit le régime d’attribution du logement de fonction, toutes les charges courantes liées au logement devront être acquittées par l’agent(eau, électricité, chauffage, gaz, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation….).
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la liste des bénéficiaires d’un logement de fonction de la commune de Villers-lès-Nancy comme suit :
- Concession de logement pour nécessité absolue de service
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardiens des résidences autonomie «
Paul Adam » et « le Clairlieu » (2
logements)
Surveillance de l’immeuble et interventions
d’urgence auprès des résidents
Gardiens du Centre socio-culturel
des Ecraignes (2 logements)
Surveillance de l’immeuble et interventions
auprès des utilisateurs à toute heure
- Convention précaire avec astreinte d’occupation
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardien du centre technique
municipal Surveillance des installations
Après avis de la commission compétente
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d’approuver la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de Villers-lès-Nancy. DELIBERATION N° 16 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 Rapporteur : F. WERNER
Les modifications à apporter au budget principal en DM n°2 sont de deux types :
1. Des ajustements liés à des informations nouvelles
2. Des régularisations comptables (ajustements techniques)
1/ Décision modificative
L’ensemble des modifications proposées au titre de la DM2 sont synthétisées dans le tableau ci-dessous
2/ Annulation de régularisations prises en DM1
Pour rappel lors de la précédente DM la décision suivante a été prise :
« Dans le cadre de la cession d’une tronçonneuse au prix de 409.49€ et compte tenu de sa Valeur Nette Comptable d’un montant de 674.99€, il convient de compléter les opérations déjà saisies et de faire apparaître en comptabilité la moins-value de 265.50€ en régularisant les opérations de cession (opérations d’ordre) comme suit :
Ces modifications n’avaient pas lieu d’être car elles ne donnent pas lieu à des prévisions budgétaires.
Il convient, par conséquent, d’annuler ces mouvements
Après avis de la commission compétente Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• d'adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Principal selon le détail proposé en annexe.
• d'annuler les régularisations prises en DM1
DELIBERATION N° 17 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VILLERS-LÈS-NANCY
Rapporteur : O. AIRAUD
Après trois années d’exécution, les marchés d’assurances de la Ville de Villers-lès-Nancy et du CCAS arriveront à échéance le 31 décembre 2021. Aussi, afin de mutualiser les coûts, il est proposé de créer à nouveau groupement de commandes entre la Ville de Villers-lès-Nancy et son CCAS, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique et l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une convention constitutive doit pour cela être signée et serait conclue pour la durée des marchés d’assurances. La durée des marchés serait de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. Le coordonnateur du groupement serait la Ville de Villers-lès-Nancy. À ce titre, elle organiserait l'ensemble des opérations de mise en concurrence.
Les marchés seraient attribués par une commission composée d’un représentant de chacun des membres du groupement dont la présidence serait assurée par le représentant de la Ville de Villers-lès-Nancy. Les marchés seraient signés, notifiés et exécutés par la Ville de Villers- lès-Nancy pour le compte du CCAS.
Les primes d’assurances seraient réglées aux prestataires par la Ville de Villers-lès-Nancy et par le CCAS dans les conditions fixées par les marchés.
Mr le Maire indique qu’il ne prendra pas part au vote.
Il précise néanmoins que les collectivités sont actuellement en difficulté en la matière, compte tenu de l’augmentation des sinistres, en particulier en matière de calamités. En effet, certaines collectivités sont en difficulté pour trouver des assureurs. Ceci mérite donc de faire un travail fin pour bien s’assurer selon la nature de nos risques.
Après avis de la commission compétente
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité : Monsieur François WERNER ne prend pas part au vote
• d'approuver la convention de groupement de commandes pour le lancement de la consultation relative aux marchés publics d’assurances dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert ;
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement à intervenir ;
• de désigner Valérie RAMPONT, titulaire et Olivier AIRAUD, suppléant pour représenter la Ville au sein de la commission d’attribution des marchés du groupement ; • d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets à venir. La prochaine séance du conseil municipal est annoncée le 8 novembre 2021.
La séance est levée à 22 h 45.