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Déliberation - 99 AU 13 Choix de Lattributaire du Mapa N°2019 04 Etude de PRE Programmation et de Programmation P
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 13 Choix de Lattributaire du Mapa N°2019 04 Etude de PRE Programmation et de Programmation P)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2019-115
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 29 JUILLET 2019 Pouvoirs : 04
Excusés : 04
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 23 Juillet 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE
Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 19h00, participe à partir du point n°15) -
Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie -
Mme ARGENTO Katia.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. VINCENT Gilles, Maire - M. VENTRE Jean-Claude à Mme
MONTAGNE Françoise - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard – M. LANFANT Max à M.
BALLESTER Alain.
Excusés : M. BLANC Romain - M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Absents : M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
13 - CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DU MAPA N°2019-04 – ETUDE DE
PRE-PROGRAMMATION ET DE PROGRAMMATION POUR
L’AMENAGEMENT DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS A SAINT-
MANDRIER-SUR-MER
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un marché public de prestations
intellectuelles relatif à l’étude de pré-programmation et de programmation pour
l’aménagement de la propriété Fliche Bergis.
Une publication sur le site emarchespublics.fr ainsi que sur le site internet de la
commune du 10 mai 2019 au 12 juin 2019 à 12h00.
Il est précisé que :
Il sera précisé que :
- 21 dossiers de consultation dématérialisés ont été retirés dont 4 anonymement :
EQUATION MANAGEMENT – DA&DU – FILIGRANE – MODAAL – ACCESMETRIE –
APERRIN – EXPLORE – EGIS CONSEIL - CABINET ERIC BERBERES – CABINET
LUYTON – SCRIBE – DOUBLETRADE – IMOKA – ARTELIA BI – BIOTOPE – TOTAL –
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU SO. 2
- 3 plis dématérialisés sont parvenus à la Mairie de Saint-Mandrier-Sur-Mer dans les
délais : CABINET LUYTON – SAS SAMOP – DA&DU
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Au vu de l’analyse des offres, la Commission de la Commande Publique, réunie le 29
juillet 2019 à 9h00 à la salle Procida, a donné un avis favorable pour l’attribution du
marché public de prestations intellectuelles :
- Le Groupement DA&DU – 857 route de Puyloubier, 83910 Pourrières, pour un
montant de 36 540 € H.T.
Suite à la consultation et à la réunion de la Commission de la Commande publique qui se
déroula le lundi 29 juillet 2019 à 9h00, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
entériner le choix du candidat pour l’attribution du marché relatif à l’étude de pré-
programmation et de programmation pour l’aménagement de la propriété Fliche Bergis :
- Le Groupement DA&DU – 857 route de Puyloubier, 83910 Pourrières, pour un
montant de 36 540 € H.T.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie le 29 juillet 2019.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à entériner le choix du candidat pour l’attribution
du marché relatif à l’étude de pré-programmation et de programmation pour
l’aménagement de la propriété Fliche Bergis : Le Groupement DA&DU – 857
route de Puyloubier, 83910 Pourrières, pour un montant de 36 540 € H.T.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 Juillet 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT