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Compte-Rendu - 2018 03 07 cr du cm Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Eygluy-Escoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 07 cr du cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/03/2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 mars 2018 à 19h30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France Absents, excuses : LANTHEAUME Olivier, THOURIGNY Carole

Secrétaire de séance : M VIRET Loïc

En premier point à l’ordre du jour, Mme le Maire accueille M Bouvier (Vice-Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme-CCVD, Mme Vieux-Melchior (Directrice du Pôle Environnement CCVD), et Mme Matras, paysagiste au bureau d’étude Energie Territoire Développement (ETD). Cette dernière procède à la restitution du volet paysager de l’étude de préfaisabilité d’un éventuel projet éolien sur Côte Blanche. Une discussion s’en suit sur l’ouverture de la réflexion aux communes voisines en explicitant l’ancrage territorial du projet qui consiste à garder la maîtrise des décisions.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/01/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Adhésion de la commune de Suze au SIGMA

La Commune de Suze a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Assainissement (SIGMA), qui a validé cette adhésion en comité syndical le 31/01/2018. Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, Mme le Maire soumet cette nouvelle adhésion à l’approbation de son conseil en tant que commune membre du syndicat. Adopté à l’unanimité

2- Renouvellement de la convention avec le SATESE

La convention signée avec le SATESE en 2015 pour une assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration du village de Gigors est parvenue à échéance. Il convient de la renouveler pour les 2 années à venir pour un coût annuel de 280 € HT. Adopté à l’unanimité

3 – Répartition des subventions aux associations

Pour 2018, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 910 € et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 110€ / ADMR aide à domicile : 75€ / Restos du Cœur : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Freakshow : 300€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 50€ / Vidéos du Val de Drôme : 50€ / Lysandra : 80€ /Mémoires de la Drôme : 20€ / Association 1 2 3 Soleil : 50 €. Adopté à l’unanimité

Informations

La Commune est informée par arrêté préfectoral de l’ouverture d’une enquête publique relative au plan pluriannuel d’entretien et de restauration de la végétation des berges du bassin versant de la Drôme. Durant l’enquête qui se déroule du 12/03 au 16/04/18, les habitants des 72 communes concernées peuvent faire part de leurs observations et propositions. Le dossier et le registre d’enquête publique sont mis à disposition du public en mairies de Saillans, Livron, Die, Luc en Diois et Chatillon en Diois. Le dossier est aussi consultable sur internet www.drome.gouv.fr rubrique AOEP. Le public sera reçu par le Commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures suivants : Saillans 12/03 de 9-12h et 16/04 de 9-12h ; à Luc en Diois le 20/03 de 9-12h ; à Die le 28/03 de 9-12h ; à Livron le 5/05 de 14-17h ; à Chatillon en Diois le 13/04 de 9-12h.

Au niveau de la voirie, le dossier des travaux de l’entreprise Sorodi lié à la commande groupée 2017 n’est toujours pas finalisé. Les 3 communes insatisfaites restent solidaires et règleront partiellement les factures dans l’attente des reprises demandées. Un débat s’installe sur la question de l’appui technique qui nous fait défaut pour les travaux de voirie ; et sur les critères de choix des entreprises lauréates. Les membres de la commission voirie feront le point sur les projets de travaux 2018 en priorisant les urgences. Plusieurs observations de riverains et d’élus ont été transmises à Mme Xueref, référente de ce dossier (chemin de Vinson, chemin de Galliet, fissures sur RD731…). Concernant la régularisation du chemin de Micalet sur la parcelle Terrail, nous sommes confrontés au refus de signature d’une usufruitière du bien qui considère que le découpage de cette parcelle dévalorise la propriété familiale. Des discussions sont en cours.Page 2 sur 3

Pour ce qui est de l’eau potable, une réunion a eu lieu le 29/01 en mairie de Gigors avec les élus de Cobonne, les représentants du Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste, le service de l’eau du Conseil Départemental pour faire état de la situation dans le Val de Sye. Les élus de Gigors-et-Lozeron ne pouvaient pas rester indifférents au refus de raccordement prononcé par la Commune de Cobonne ; la conduite passant à proximité de ces habitations. A ce jour, les équipements de Cobonne ne sont pas dimensionnés pour desservir les 25 foyers potentiels de Gigors et Lozeron qui sont localisés proches de la conduite. Actuellement 5 raccordements sont effectifs pour les administrés de Gigors et Lozeron. A court terme, les travaux engagés par Cobonne ne garantissent pas d’amélioration pour satisfaire les demandes des administrés de notre commune.

Suite à discussion, il est proposé aux 2 communes de lancer un schéma directeur conjoint d’eau potable afin d’objectiver la situation, d’évaluer la ressource et les moyens techniques et financiers à mettre en œuvre pour desservir à moyen-long terme les administrés de Gigors et Lozeron. Le coût de ce schéma qui sera réalisé par un bureau d’études est de l’ordre de 20 000-25000€/communes. L’Agence de l’eau et le Conseil Départemental soutiennent ce type d’opération ; la part communale est estimée à 20% de coût global. Le conseil est favorable à cette démarche et accepte son inscription dans les dépenses au budget prévisionnel.

Mme Nguyen et M Vincent ont validé la proposition de travaux concernant le raccordement de leur maison aux réseaux eau potable et eaux usées à Lozeron. Une convention sera signée avec les demandeurs avant l’engagement de l’entreprise. Notre employé communal devrait prochainement travailler sur la sécurisation du réservoir d’eau à Lozeron. La première visite annuelle du SATESE à la station d’épuration de Gigors a eu lieu lundi 26/02. Les roseaux faucardés ces dernières semaines seront évacués avec l’aide de M Y Deffaisse.

Mme le Maire informe les élus que par rapport au transfert obligatoire de compétence Eau et Assainissement fixé à 2020, et aux nombreuses prises de position, le gouvernement revient sur cette échéance. Une proposition de loi qui prévoit l’abandon de l’obligation de transfert et un assouplissement jusqu’en 2026, en introduisant la possibilité de refus par une minorité de blocage au niveau des intercommunalités, a été adoptée par les députés à l’Assemblée nationale fin janvier. Ce texte doit prochainement passer au Sénat.

Avant l’épisode de gel, M Juveneton a dû procéder au débouchage de la buse qui traverse la départementale au niveau du parking à Lozeron. Une demande d’intervention spécifique sera adressée aux services du Département.

Mme le Maire adresse ses remerciements à Mme VILLAIN Marie-Noëlle pour sa mission en tant qu’agent recenseur. Le recensement de la population s’est achevé le 17/02 et, les résultats seront communiqués par l’INSEE en décembre 2018. Le service des déchets de la Communauté de Communes nous informe que les totems, panneaux implantés aux points de tri sélectifs seront prochainement démontés. Certains élus regrettent le manque de sensibilisation et d’implication des habitants dans la démarche de valorisation des déchets et de recyclage.

Pour ce qui est de l’adressage postal, l’entreprise des Clôtures de la Raye a fini l’installation des poteaux le 6 mars. La pose des panneaux de dénomination réalisée par les élus, se poursuivra dans les prochains jours. La distribution des numéros des habitations se fera d’ici mi-avril. Pour les plaques de chemins en façades, compte tenu des refus de certains habitants, nous avons dû procéder à des ajustements. Au niveau urbanisme, trois demandes de travaux ont été réceptionnées : Mme J Strong pour la réfection d’une toiture aux Michauds, la société Farevabio pour l’installation de groupe-froid au sol ; et M A Moulin pour un agrandissement de fenêtre à Lozeron.

Deux déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT) ont été adressées en mairie : l’une par ENEDIS pour l’amélioration des prises de terre des transformateurs et lignes BT à Paruel le 12/03/2018, et l’autre par la société RAMPA pour un raccordement à Charchauve le 26/03/2018. Dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale, la société SEBSO,qui a fait la meilleure proposition lors de l’appel d’offre du 17/10/2017, pour l’exploitation du lot délimité a versé un acompte de 8000€. Les travaux doivent commencer courant de l’année.

Comme les années précédentes, des comptages nocturnes de gibier se dérouleront sur la Commune avec 2 circuits ; début mars sur le bas et début avril sur le plateau en direction de Combovin.

COMPTE-RENDU REUNIONS

Sur le dossier du SCOT une réunion de travail regroupant les élus des 2 communautés de communes concernées (CCCPS et CCCVD), et organisée en ateliers thématiques, s’est déroulée le 26/01 à Crest. Les comités syndicaux SIGMA des 31/01 et 28/02/2018 ont traité de l’entrée de la commune de Suze en tant que nouveau membre, et des aspects budgétaires ; la participation reste à 2€/habitant. Un Comité de pilotage Natura2000 a eu lieu à Mirabel et Blacons le 01/02/2018. Une réunion d’information et dePage 3 sur 3

sensibilisation des propriétaires visant à l’amélioration de gestion forestière privée (gestion durable concertée, chantiers forestiers groupés…) a été proposée par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) à Plan de Baix le 7/03/2018.

Parmi les dates à retenir, une réunion d’information sur les castors en Val de Sye aura lieu le 8/03 en mairie. Le 9/03, la commune sera représentée à la réunion cantonale à Upie (répartition des dotations de solidarité territoriales). Le SIVOS de la Gervanne se penchera sur le budget et l’organisation de la prochaine rentrée scolaire les 12/03 et 16/03/2018. L’école de Cobonne propose un repas le 17/03 à 19h pour contribuer au financement des projets scolaires (réservations au 0475768357).

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 04/04/2018 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h50.

Le secrétaire, VIRET Loïc Le Maire, MARTIN Béatrice