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Ordre du Jour - odj cm 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Handicap et inclusivité,
Châteauneuf de-"
GADAGNE" VILLAGE EN PROVENC
Ordre du jour du Conseil Municipal – 22 FEVRIER 2021
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle Anfos Tavan. Le port du masque est obligatoire.
2021-06: Bail à construction – terrains de paddle :
Il est envisagé de détacher une parcelle d’environ 2400 m2 dans la partie sud de la parcelle BD 13 afin de permettre la réalisation de terrains de paddle. Dans un premier temps les porteurs du projet réaliseraient 2 terrains extérieurs. Ils bénéficieraient d’un bail à construction de 18 ans avec un loyer de 2400 € /an. Dans le cadre de ce bail, il serait prévu que les preneurs se porteraient acquéreurs de ladite parcelle en cours de bail au prix de 20 €/ m2. Cette acquisition interviendrait une fois que la modification du PLU permettrait la construction de terrains couverts intégrant des panneaux photovoltaïques. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion d’un bail à construction sur la base de ce qui est énoncé ci-dessus.
2021-07 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget- Budget Ville :
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Cette limite s’apprécie par opération. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses suivantes imputées en section d’investissement :
N° opération Intitulé Compte Montant Détail
31 Place de la Poste 2138 34 000,00 Rampe d'accès bureau de poste
55 voirie 21568 14 000,00 poteaux incendie
55 voirie 2152 5 000,00 abribus
63 Groupe scolaire 21312 1 500,00 Carillon alarme incendie
54 500,00
N° opération Intitulé
Montants
inscrits au
budget 2020
Engagement
maximum
autorisé
Montants déjà autorisés (delib
25 janvier 2021)
Montant des
engagement
s prévus
31 Place de la Poste 430 926 107 732 - 34 000
55 Voirie 679 636 169 909 60 000 19 000
63 Groupe scolaire 36 641 9 160 - 1 500
54 500 Option Chaudière biomasse Investissement Economie d'énergie
k€ MWh/an % €/an
Etape 1
Remplacement des menuiseries toiture 32 k€
Isolation Toiture 180 k€
Protections solaires 40 k€
CTA Ecole Maternelle + Ecole Elémentaire 80 k€
Total 332 k€ 70.2 23% 3 656 €
+ Etape 2 option Chaudière biomasse
Isolation par l'extérieur 185 k€
Remplacement de la chaudière avec remise en état du réseau 170 k€
Total option Chaudière biomasse 687 148.3 48% 9 629 €
Ordre du jour du Conseil Municipal – 22 FEVRIER 2021
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2021-08 : Avis sur le projet d’aménagement et de gestion de la plaine aval du Coulon déposé par la S.I.R.C.C..
Ce dossier a été transmis aux communes concernées le 7 décembre 2020 afin qu’elles rendent un avis sous un mois. Il a été demandé un délai supplémentaire d’avoir le temps d’une part de prendre connaissance du dossier et d’autre part de réunir le conseil municipal. Les services de l’Etat ont accepté de laisser jusqu’au 6 mars 2021 aux communes pour rendre leur avis. L’avis de la commune doit prendre la forme d’une délibération du conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal d’émettre l’avis ci- joint
2021-09 : Programme de rénovation énergétique du groupe scolaire P. Goujon
La commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre du DSIL pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Il est envisagé de réaliser en 2021 les travaux suivants :
La subvention demandée représente 80 % du montant H.T. de ces travaux
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’opération projetée et de s’engager à inscrire ces dépenses sur le budget 2021 à venir.
2021-10 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AD N° 569 :
Le propriétaire de la parcelle d’une superficie de 271 m2 accepte de céder à la commune cette parcelle à l’euro symbolique. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette acquisition. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Ordre du jour du Conseil Municipal – 22 FEVRIER 2021
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