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Conseil Municipal - 2021 04 12 conseil municipal du 12 avril 2021 FR 68?1740785861
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Meyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 12 conseil municipal du 12 avril 2021 FR 68?1740785861)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 – 17 H 30 à la salle polyvalente
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – AFFECTATION DES RESULTATS : Voir tableau ci-après
VOTE DES DEUX TAXES LOCALES
Le conseil municipal décide à 9 voix pour, 1 abstention et 4 voix contre de ne pas augmenter le taux des deux taxes locales et qui s’établit comme suit :
Taxe foncier bâti : 11.27
Taxe foncier non bâti : 82.08
Suite à discussion, et nouveau vote informel, 4 voix pour, 1 abstention et 9 voix contre pour une augmentation de 1% des deux taxes locales ; 13 voix contre et 1 abstention pour une augmentation de 2%. BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions de voter le budget primitif de 2021, qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère
général
371 706,00 013 Atténuation de charges 25 000,00
012 Charges de personnel et
frais assimilés
430 050,00 70 Produits des services 50 738,38
65 Autres charges de gestion
courante
61 329,82 73 Impôts et taxes 360 591,00
66 Charges financières 27 443,60 74 Dotations et
participations
287 659,00
67 Charges exceptionnelles 4 690,97
68 Dotations aux provisions 0,00 75 Autres produits et gestion 75 000,00
77 Produits exceptionnels 31 299,85
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
40 000,00 042 Opérations d’ordre entre
sections
16 000,00
023 Virement à la section
d’investissement
281 521,30 TOTAL 846 288,23
042 Opérations d’ordre entre
section
44 552,50 R002 RESULTAT REPORTE 415 005,96
TOTAL DES DEPENSES 1 261 294,19 TOTAL DES RECETTES 1 261 294,19
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21 Immobilisations corporelles 45 888,00 13 Subventions
d’investissement 175 543,00
Total des opérations
d’équipement 518 032,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus 8 000,00
16 Remboursement
d’emprunts 127 444,19
10 Dotation fonds divers
Réserves 80 000,00
020 Dépenses imprévues
d’investissement 30 000,00
1068 Excédents de
fonctionnement 30 547,39
040 Opérations d’ordre entre
sections 8 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement 281 521,30
024 Produits des cessions
d’immobilisations 170 000,00
Restes à réaliser
86 900,00
040 Opérations d’ordre entre
sections 44 652,50
TOTAL 790 264,19
SOLDE D’EXECUTION
REPORTE
0,00
Restes à réaliser 24 000,00
TOTAL DES DEPENSES 814 264,19 TOTAL DES RECETTES 814 264,19 CESSION D’UN TENEMENT BATI ET NON BATI
La commune a demandé au service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire dont elle dépend, l’évaluation d’un tènement bâti et non bâti appartenant à la commune, situé route du Gerbier de Jonc et constitué de deux appartements dont un est loué actuellement et d’un local vide, cadastré AB 346 et d’une parcelle de terrain nu, cadastrée AB 806, laquelle s’élève à 143 000 € HT. Madame le Maire a demandé l’avis de l’assemblée délibérante et propose de mettre ce bien à la vente. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à 10 voix pour, 1 abstention et 3 contre, à contacter des agences immobilières pour faire estimer ledit tènement.
Madame Stéphanie PONTAL quitte la salle à 19H30.
AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D’AGGLOMERATION DE MEYRAS RD536 AVEC LE DEPARTEMENT Madame le Maire rappelle la délibération n°2019/57 concernant la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement de la traverse de Champagne RD536 déléguée au Département. Elle expose que l’enfouissement du réseau pluvial a nécessité des travaux supplémentaires représentant une majoration de 25 085,85 € HT par rapport au montant établi dans la convention (à la charge du Département), ce qui nécessite d’établir un avenant. Le conseil municipal autorise Madame le Maire, à 12 voix pour, 1 abstention et 0 contre, à signer celui-ci.
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DES AGENTS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité les autorisations spéciales d’absence des agents pour évènements familiaux proposées par le comité technique du centre de gestion de l’Ardèche.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le centre de gestion 07 a proposé par courrier en date du 19 mars 2021, la mutualisation par mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » du personnel (maladie, décès, invalidité, accidents imputables ou non au service), qui arrive à son terme au 31/12/2021. Le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer la passation dudit contrat au centre de gestion 07 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations diverses :
La séance est close à 19 H 30
Le Maire, Karine ROBERT