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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT-CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600074
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 44
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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Origine des données Page
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 175 439,00 2 410 300,00 3 585 739,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 105 940,77 2 401 867,54 3 507 808,31
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 973 093,58 2 312 782,37 4 285 875,95
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 349 386,65 2 028 456,59 3 377 843,24
Restes à réaliser F 43 400,98 14 021,00 57 421,98
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -243 445,88 373 410,95 129 965,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 204 675,58 2 755 022,72 3 959 698,30
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 961 229,70 3 128 433,67 4 089 663,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -43 400,98 -14 021,00 -57 421,98
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 917 828,72 3 114 412,67 4 032 241,39
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 373 410,95 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 2 755 022,72
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 3 128 433,67 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -243 445,88 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 204 675,58 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou 961 229,70 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -43 400,98 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
917 828,72
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’
exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 43 400,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 480001 Opération d’équipement n° 480001 1 419,98 990001 Opération d’équipement n° 990001 41 981,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 2031 Frais d'études 1 419,98 21 Immobilisations corporelles 0,00 21562 Service d'assainissement 41 981,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 14 021,00 011 Charges à caractère général 14 021,00 61523 Entretien, réparations réseaux 5 081,00 6156 Maintenance 940,00 6226 Honoraires 8 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/03/2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 164,68 Dotations 858,61
Terrains 138,80 Fonds globalisés 29,58
Constructions 12 875,21 Réserves 6 934,47
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 30 102,90 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 2 755,02
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 1 008,24 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 373,41
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 22 863,03
Total immobilisations corporelles (nettes) 44 125,16 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,15 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 6 823,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 44 289,99 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 40 637,51
Créances 1 640,20 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 7 830,37
Disponibilités 3 867,23 Fournisseurs (2) 279,13
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1 021,27
TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 507,43 Total des dettes à court terme 1 300,41
Comptes de régularisation 23,14 TOTAL DETTES 9 130,78
Comptes de régularisation 52,27
TOTAL ACTIF 49 820,56 TOTAL PASSIF 49 820,56
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 6,00 106,77
Produits des services 1 718,65 1 777,19
Autres produits 0,76 0,06
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 725,41 1 884,01
Traitements, salaires, charges sociales 208,89 161,97
Achats et charges externes 675,43 690,64
Participations et interventions 15,41 10,83
Dotations aux amortissements et provisions 905,44 882,07
Autres charges 6,15 8,84
Charges courantes non financières 1 811,32 1 754,35
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -85,91 129,67
Produits courants financiers
Charges courantes financières 187,25 183,91
RESULTAT COURANT FINANCIER -187,25 -183,91
RESULTAT COURANT -273,16 -54,24
Produits exceptionnels 676,46 650,18
Charges exceptionnelles 29,89 6,66
RESULTAT EXCEPTIONNEL 646,57 643,52
RESULTAT DE L'EXERCICE 373,41 589,28
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 888 034,70 653 403,89 25 765,10 679 168,99 76,48 14 021,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 223 898,95 210 671,53 628,39 211 299,92 94,37 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 17 848,72 15 411,92 0,00 15 411,92 86,35 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 129 782,37 879 487,34 26 393,49 905 880,83 80,18 14 021,00
Chapitre
66
Charges financières 205 000,00 187 254,17 0,00 187 254,17 91,34 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 35 000,00 29 886,29 0,00 29 886,29 85,39 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 412 782,37 1 109 627,80 26 393,49 1 136 021,29 80,41 14 021,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
900 000,00 892 435,30 0,00 892 435,30 99,16 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 900 000,00 892 435,30 0,00 892 435,30 99,16 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
2 312 782,37 2 002 063,10 26 393,49 2 028 456,59 87,71 14 021,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
2 312 782,37 2 002 063,10 26 393,49 2 028 456,59 14 021,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 700 000,00 1 718 645,85 0,00 1 718 645,85 101,10 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 30 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 20,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1,25 0,00 1,25 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 730 000,00 1 724 647,10 0,00 1 724 647,10 99,69 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 885,77 0,00 885,77 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 730 000,00 1 725 532,87 0,00 1 725 532,87 99,74 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
680 300,00 676 334,67 0,00 676 334,67 99,42 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 680 300,00 676 334,67 0,00 676 334,67 99,42 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 410 300,00 2 401 867,54 0,00 2 401 867,54 99,65 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 755 022,72
Total des recettes de la section d’
exploitation
5 165 322,72 2 401 867,54 0,00 2 401 867,54 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 500,00 413,00 82,60 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 547 293,58 105 301,22 19,24 43 400,98
Total des dépenses d’équipement 547 793,58 105 714,22 19,30 43 400,98
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 552 359,76 87,68 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 552 359,76 85,64 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
100 000,00 14 978,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 292 793,58 673 051,98 52,06 43 400,98
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 680 300,00 676 334,67 99,42 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 680 300,00 676 334,67 99,42 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 973 093,58 1 349 386,65 68,39 43 400,98
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 973 093,58 1 349 386,65 43 400,98
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 175 439,00 198 527,47 113,16 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
100 000,00 14 978,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
275 439,00 213 505,47 77,51 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
900 000,00 892 435,30 99,16 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
900 000,00 892 435,30 99,16 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 175 439,00 1 105 940,77 94,09 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
1 204 675,58
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 380 114,58 1 105 940,77 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 8 225,97 8 225,97
6062 Produits de traitement 258,39 258,39
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 30 019,96 475,15 29 544,81
6066 Carburants 2 784,19 2 784,19
611 Sous-traitance générale 475 309,45 10 830,92 464 478,53
6132 Locations immobilières 255,59 255,59
61521 Bâtiments publics 30 136,28 15 840,81 14 295,47
61523 Reseaux 16 504,50 734,00 15 770,50
61551 Matériel roulant 1 035,70 1 035,70
6156 Maintenance 3 292,75 3 292,75
6168 Autres 1 972,15 1 972,15
618 Divers 1 553,79 37,90 1 515,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 300,00 2 300,00
6228 Divers 175 781,63 44 907,94 130 873,69
6251 Voyages et déplacements 125,27 125,27
6262 Frais de télécommunications 1 003,08 1 003,08
63512 Taxes foncières 3 239,00 200,00 3 039,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 698,01 698,01
total chapitre 011 Charges à caractère général 888 034,70 754 495,71 75 326,72 679 168,99 208 865,71
6331 Versement mobilité 488,00 488,00
6332 Cotisations versées au FNAL 609,00 609,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 1 317,00 1 317,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 143 719,00 143 719,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 37 035,00 37 035,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 15 936,00 15 936,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 476,00 3 476,00
648 Autres charges de personnel 8 719,92 8 719,92
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 223 898,95 211 299,92 211 299,92 12 599,03
total chapitre 014 Atténuations de produits
6531 Indemnités 8 792,00 8 792,00
6533 Cotisations de retraite 306,00 306,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2 293,00 2 293,00
6535 Formation 73,00 73,00
6541 Créances admises en non-valeur 618,35 618,35
6542 Créances éteintes 3 329,57 3 329,57
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 17 848,72 15 411,92 15 411,92 2 436,80
Total des dépenses de
gestion courante 1 129 782,37 981 207,55 75 326,72 905 880,83 223 901,54
66111 Intérêts réglés à l'écheance 191 059,30 191 059,30
66112 Intérêts - rattachement des icne 67 865,19 71 670,32 -3 805,13
total chapitre 66 Charges financières 205 000,00 258 924,49 71 670,32 187 254,17 17 745,83
673 Titres annulés exercices antérieurs 10 815,82 382,92 10 432,90
678 Autres charges exceptionnelles 19 453,39 19 453,39
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 35 000,00 30 269,21 382,92 29 886,29 5 113,71
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 13 000,00 13 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 13 000,00 13 000,00 13 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 412 782,37 1 283 401,25 147 379,96 1 136 021,29 276 761,08
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 892 435,30 892 435,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 900 000,00 892 435,30 892 435,30 7 564,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 900 000,00 892 435,30 892 435,30 7 564,70
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 312 782,37 2 175 836,55 147 379,96 2 028 456,59 284 325,78
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 312 782,37 2 175 836,55 147 379,96 2 028 456,59 284 325,78
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 1 574 561,17 22 135,06 1 552 426,11
70613 Participations pour l'assainissement collectif 116 179,75 400,00 115 779,75
7068 Autres prestations de service 50 439,99 50 439,99
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 700 000,00 1 741 180,91 22 535,06 1 718 645,85 -18 645,85
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
741 Primes d'épuration 6 000,00 6 000,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 30 000,00 6 000,00 6 000,00 24 000,00
7588 Autres 1,25 1,25
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,25 1,25 -1,25
Total des recettes de
gestion courante 1 730 000,00 1 747 182,16 22 535,06 1 724 647,10 5 352,90
total chapitre 76 Produits financiers
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 20,64 20,64
778 Autres produits exceptionnels 865,13 865,13
total chapitre 77 Produits exceptionnels 885,77 885,77 -885,77
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 730 000,00 1 748 067,93 22 535,06 1 725 532,87 4 467,13
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 675 573,23 675 573,23
7811 Reprise sur Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 761,44 761,44
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 680 300,00 676 334,67 676 334,67 3 965,33
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 680 300,00 676 334,67 676 334,67 3 965,33
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 410 300,00 2 424 402,60 22 535,06 2 401 867,54 8 432,46
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 755 022,72
Total des recettes de la
section d'exploitation 5 165 322,72 2 424 402,60 22 535,06 2 401 867,54 2 763 455,18
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2111 Terrains nus 413,00 413,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 500,00 413,00 413,00 87,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
21532110002 Réseaux d'assainissement 3 675,00 3 675,00
2154450004 Matériel industriel 9 560,00 9 560,00
2031480001 Frais d'études 78 029,22 78 029,22
21532510001 Réseaux d'assainissement 14 037,00 14 037,00
total opération n° 110002 Opération d'équipement n° 110002 164 372,38 3 675,00 3 675,00 160 697,38
total opération n° 250003 Opération d'équipement n° 250003 200 000,00 200 000,00
total opération n° 450004 Opération d'équipement n° 450004 14 560,00 9 560,00 9 560,00 5 000,00
total opération n° 480001 Opération d'équipement n° 480001 109 649,20 78 029,22 78 029,22 31 619,98
total opération n° 510001 Opération d'équipement n° 510001 15 000,00 14 037,00 14 037,00 963,00
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 43 712,00 43 712,00
Total des dépenses
d'équipement 547 793,58 105 714,22 105 714,22 442 079,36
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 552 359,76 552 359,76
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 552 359,76 552 359,76 77 640,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 15 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 645 000,00 552 359,76 552 359,76 92 640,24
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 100 000,00 14 978,00 14 978,00 85 022,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 000,00 14 978,00 14 978,00 85 022,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 292 793,58 673 051,98 673 051,98 619 741,60
139111 Agence de l'eau 644 050,07 644 050,07
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 15 334,45 15 334,45
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 16 188,71 16 188,71
28031 Amortissements frais d'études 484,00 484,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 277,44 277,44
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 680 300,00 676 334,67 676 334,67 3 965,33
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 680 300,00 676 334,67 676 334,67 3 965,33
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 973 093,58 1 349 386,65 1 349 386,65 623 706,93
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 973 093,58 1 349 386,65 1 349 386,65 623 706,93
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 188 487,47 1 000,00 187 487,47
1313 Département 11 040,00 11 040,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 175 439,00 199 527,47 1 000,00 198 527,47 -23 088,47
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 100 000,00 16 403,00 1 425,00 14 978,00 85 022,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 000,00 16 403,00 1 425,00 14 978,00 85 022,00
Total des recettes réelles
d'investissement 275 439,00 215 930,47 2 425,00 213 505,47 61 933,53
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28031 Amortissements frais d'études 26 004,32 26 004,32
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
689,03 689,03
28088 Autres immobilisations incorporelles 808,45 808,45
28128 Autres terrains 152,13 152,13
28131 Bâtiments 207 754,12 207 754,12
28153 Installations à caractère spécifique 195 976,90 195 976,90
28154 Matériel industriel 2 898,06 2 898,06 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28155 Outillage industriel 729,59 729,59
28156 Matériel spécifique d'exploitation 181 414,98 181 414,98
28173 Constructions 59 370,57 59 370,57
28175 Installations matériels et outillage techniques 213 837,15 213 837,15
28178 Autres immobilisations corporelles 2 800,00 2 800,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 892 435,30 892 435,30 7 564,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 900 000,00 892 435,30 892 435,30 7 564,70
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 175 439,00 1 108 365,77 2 425,00 1 105 940,77 69 498,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 204 675,58
Total des recettes de la
section d'investissement 2 380 114,58 1 108 365,77 2 425,00 1 105 940,77 1 274 173,81
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 164 372,38 A 3 675,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 164 372,38 3 675,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 164 372,38 3 675,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 675,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 86 000,00 C 110 298,97 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 86 000,00 110 298,97 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 86 000,00 110 298,97 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 110 298,97 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 68 139,00 C 65 509,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 68 139,00 65 509,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 54 469,00 54 469,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 13 670,00 11 040,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 65 509,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY STEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 199 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 199 999,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 1 425,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 425,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 1 425,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 930,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 2 930,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 930,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 752,65
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 752,65
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 1 882,65
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 21 870,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -23 752,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 117,70
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 117,70
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 9 117,70
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 117,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 14 560,00 A 9 560,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 14 560,00 9 560,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 9 560,00 9 560,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -9 560,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 109 649,20 A 78 029,22 0,00 1 419,98 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 109 649,20 78 029,22 0,00 1 419,98 0,00
2031 Frais d'études 109 649,20 78 029,22 1 419,98 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 21 300,00 C 21 294,50 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 21 300,00 21 294,50 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 21 300,00 21 294,50 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -56 734,72 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : CREATION - EXTENSION DE RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 15 000,00 A 14 037,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 15 000,00 14 037,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 14 037,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -14 037,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 969,40
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969,40
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 6 470,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 1 499,40
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 120,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 2 120,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 849,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 43 712,00 A 0,00 0,00 41 981,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 13 500,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 30 212,00 0,00 0,00 41 981,00 0,00
21562 Service d'assainissement 30 212,00 0,00 41 981,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 211 273,67 48 213,07 163 060,60 110 551,70
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 315,19 3 315,19 689,03
Autres immobilisations incorporelles 4 042,25 2 425,35 1 616,90 2 425,35
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 25 266,05 456,39 24 809,66 24 548,79
Constructions 12 782 842,19 2 310 117,09 10 472 725,10 10 680 479,22
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 22 578 482,41 1 811 872,61 20 766 609,80 21 120 357,33
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 303,89 2 303,89
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 113 992,03 113 992,03 113 992,03
Constructions 3 035 571,78 633 082,51 2 402 489,27 2 461 859,84
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 13 121 317,43 3 785 027,12 9 336 290,31 9 549 850,02
Autres immobilisations corporelles 84 928,70 84 928,70 2 800,00
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 150,00 150,00 150,00
Prêts
Autres créances
TOTAL I 52 971 729,59 8 681 741,92 44 289 987,67 45 075 947,31
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 500 285,70 13 000,00 487 285,70 517 649,84
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 104 409,00 104 409,00 109 999,86
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances) 1 037 221,12 1 037 221,12 1 022 243,12
Autres créances 5 289,00 5 289,00 6 372,24
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 867 225,15 3 867 225,15 3 930 465,83
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 5 520 429,97 13 000,00 5 507 429,97 5 592 730,89
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 23 139,43 23 139,43 14,00
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 23 139,43 23 139,43 14,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 58 515 298,99 8 694 741,92 49 820 557,07 50 668 692,20
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 858 607,40 858 607,40
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 6 823 392,28 6 823 392,28
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 6 934 467,21 6 934 467,21
Report à nouveau (1) 2 755 022,72 2 165 744,55
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 373 410,95 589 278,17
Subventions d'investissement 22 863 031,70 23 340 077,46
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 29 579,42 29 579,42
Droits de l'affectant
TOTAL I 40 637 511,68 40 741 146,49
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 7 830 373,27 8 386 538,16
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 25 067,09 371 492,22 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 215 370,40 164 856,31
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 38 694,62 6 309,60
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 1 019 814,00 1 004 836,00
Autres dettes 1 459,71 1 384,80
Produits constatés d'avance
TOTAL III 9 130 779,09 9 935 417,09
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 52 266,30 -7 871,38
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 52 266,30 -7 871,38
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 49 820 557,07 50 668 692,20
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 718 645,85 1 777 186,53
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 6 000,00 106 770,40
Reprises sur dépréciations et provisions 761,44
Transferts de charges
Autres produits 1,25 57,90
TOTAL I 1 725 408,54 1 884 014,83
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 675 431,98 690 642,15
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 2 414,00 5 368,87
Autres 3 737,01 3 469,00
Salaires et traitements 152 438,92 107 771,26
Charges sociales 56 447,00 54 196,27
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 892 435,30 882 070,82
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 13 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 15 411,92 10 829,46
TOTAL II 1 811 316,13 1 754 347,83
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -85 907,59 129 667,00
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 187 254,17 183 911,90
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 187 254,17 183 911,90
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -187 254,17 -183 911,90
A + B - RÉSULTAT COURANT -273 161,76 -54 244,90
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 20,64 17,00
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 676 438,36 650 162,77
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 676 459,00 650 179,77
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 10 432,90 6 656,70
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 19 453,39
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 29 886,29 6 656,70
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 646 572,71 643 523,07
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 401 867,54 2 534 194,60
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 028 456,59 1 944 916,43
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 373 410,95 589 278,17
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2023
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2023 au 06/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 07/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 07/03/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 22/02/2024 par l’organe délibérant.
DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 07/03/2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_ASST_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024